LETTRES DE LOUIS XIV

de la marchandise de folng, et vingt huit débordeurs de ladite marchandise, outre les anciens; dix vendeurs de poisson de mer, frais, sec et sailé, héréditaires, pour faire avec les dix anciens le nombre de vingt; trois controlleurs dudit poisson de mer frais, sec et salle, aussy héréditaires, pour faire avec l'ancien le nombre de quatre. Six jurez visiteurs, controlleurs et marqueurs héréditaires d'estain et ouvrages de plomb; six jurez visiteurs controlleurs et marqueurs héréditaires de toutes sortes de tapisseries et tapis, tant de France qu'estrangers ; six jurez visiteurs, controlleurs et compteurs héréditaires des ardoises, thuilles et briques; six jurez visiteurs et controlleurs héréditaires de cuirs et peaulx; et en nostre Hôtel de ville, cinquante jurez visiteurs et controlleurs de la mesure et prix des bois, tant à brusler qu'à bastir; douze jurez visiteurs et controlleurs de la mesure et prix des charbons de bois et de terre; treize jurez chargeurs de bois en charettes pour faire avec les cent dix sept anciens, le nombre de six vingt et dix; quarante jurez commissaires, visiteurs, conservateurs de prix de vins, breuvages et liqueurs; neuf jurez jaulgeurs des vaisseaux à mettre vins et autres liqueurs, pour faire avec les seize anciens le nombre de vingt cinq, et huit jurez vendeurs de toutes sortes de cendres, souttes et gravelées('). Pour par ceux qui seront pourveus desdits offices,

faire les fonctions et exercices et jouir des droits cy-après déclairez^^*

Donné à Paris au mois d'aoust l'an de grâce mil six cens quarante sept.

1658, juillet. — Fontainebleau.

Lettres patentes de Louis XIV portant règlement sur les brevets d'apprentissage, l'élection des administrateurs des confréries, la reddition des comptes et les assemblées des membres des communautés.

Arcb. nat., Ordonn. la* vol. de Louis XIV, X t' 8666, fol. 97. — Lamoignon, t. XIII, fol. SUIi.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et avenir salut. Nous avons reçeu diverses plaintes des désordres qui sont dans les communautés des marchands, trafiquans et artisans de nostre bonne ville de Paris, fauxbourgs, banlieue, prévoté et vicomte d'icelle, tant à cause qu'on n'a pas préveu à la conservation des brevets de leurs apprentifs que pour raison des assemblées qui se font journellement sans sujet, mesme au sujet de l'élection des maistres des confrairies et reddittion des comptes, à quoi il est nécessaire de pourvoir. A ces causes , de l'advis de nostre conseil o t!i estoient la Royne nostre très-hon-

<'' Cendres de leasive, sels de soude, potasse, tartre et divers autres acides.

'*' Suit un loiïQ ëtat des droits et fonctions de ces oiïices qu'il est inutile de transcrire ici.

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norée dame et mère, nostre très-clier et unique frère ie duc d'Anjou ''', plusieurs princes et autres notables personnes; et après avoir meureraent examiné les arrêts de nostre dit conseil des trois niay et neuf juillet dernier, cy attachés sous le contre scel de nostre chancellerie, rendus à ce sujet, nous, de grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, avons par ces présentes signé de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons et nous plaît :

Que pour empêcher les mauvaises pratiques qui se font par intelligence entre les maistres et les apprentifs, concernant les brevets de leurs apprentissages, que tous lesdits brevets des arts et mestiers de nostre bonne ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, aussitôt qu'ils seront faicts, seront enregistrés par devant nostre procureur au Ghatelet, premier juge des arts et mestiers, maistrises et jurandes de notredicte bonne ville de Paris, dont il leur délivrera acte et en tiendra registre, pour y avoir recours lorsque lesdits apprentifs auront perdu leurs brevets, parce que faute de ce iceux apprentifs sont journellement obligés de recommencer leur apprentissage, ce qui préjudicie aux particuliers et au public, leur faisant perdre beaucoup de temps, pour racheter lequel ou pour les exempter dudit apprentissage on les engage à de grands frais.

Que les administrateurs des confrairies des arts et mestiers seront nommés et éleus par devant notredit procureur au Chàtelet, le même jour et en la même forme et manière que leurs gardes et jurés, ainsy qu'il se pratique déjà en plusieurs desdites communautés, pour éviter à frais et aux diverses assemblées et dépens qu'ils font à ce sujet. Et attendu et nonobstant tous les arrêts qui ont esté rendus, tant en notre Parlement de Paris qu'ailleurs, portant deflences à toutes lesdittes communautés de faire des festins et banquets, ils s'assemblent journellement à ce sujet et font des grandes dépenses qui ruinent lesdites communautés ^'■^\ ce qui est ainsy fait et fomenté par la facilité que treuvent lesdits gardes et jurés à l'examen de leurs comptes, qu'ils rendent par intelligence entre eux, ou ils se font allouer toutes lesdites dépenses inutiles, prenant leur prétexte d'assemblées, de faire lesdits festins, de la reddition desdits comptes. Nous ordonnons que lesdits gardes, jurés, maistres de confrairies et autres qui ont en maniement les deniers des communautés desdits arts et mestiers de notredite ville de Paris, rendront leurs comptes par devant notredit procureur du Ghatelet, comme premier juge

'"' Philippe , ffère unique et puîné de Louis XIV, né à Sainl-Germain-en-Laye le a i septembre 1 6'io , porta le titre de duc d'Anjou jusqu'en 1661 qu'il prit celui de duc d'Orléans, son oncle Gaston duc d'Orléans étant mort le a février iGCo. Il était père de Philippe, rég-ent de France, et auteur de la branche d'Orléans continuée jusqu'à nos jours.

'^' Ces lettres, suivies de plusieurs arrêts sur

le même objet, ne furent enregistrées au Parlement que le 27 mars 1668. Un an auparavant, le 25 juin 1667, un arrêt du conseil d'Etat déclare que les jurés lèvent sur les maîtres des deniers dont ils ne rendent aucun compfe et qu'ils dépensent en fêtes et bancjuels. Le Roi ordonne que les jurés seront condanniés à 3oo livres d'amende pour contraventions quelconques aux statuts. (Recueil d'édits de 1701, p. 33.)

desdits arts et mestiers, et sans frais, ainsi que cela se pratique déjà en plusieurs desdites communautés, afin qu'il ne soit rien alloué en iceux que de raisonnable, et éviter lesdits festins et dépenses non nécessaires.

Et d'auttant que nous sommes duement advertis que les maistres, gardes et jurés desdites communautés font journellement des assemblées inutiles, sous prétexte de parler de leurs affaires, et prennent ces occasions pour briguer leurs jurandes et autres charges desdites communautés, mesmes que souvent lesdits maistres s'assemblent d'eux-mesmes, sans estre advertis de leurs jurez, ce qui est de dangereuse conséquence; pour à quoi obvier deffendons à toutes les communautés de notredite ville de Paris de s'assembler, sous quelque prétexte que ce soit, qu'en la présence de notredit procureur du Châtelet ou par sa permission,

comme premier juge desdils arts et mestiers Donné à Fontainebleau au

mois de juillet, l'an de grâce mil six cens cinquante huit.

1659, mai.

Ëdil de Louis AIV augmentant le nombre des artisans privilégiés suivant la cour. Préf. de Police, Lamoigoon, t. XIII, fol. ioo3, d'après le recueil des marchands de vin privilégiés de 1667.

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et avenir salut. Quelque soin que les rois nos prédécesseurs ayent eu d'augmenter le nombre des marchands ordonnez pour leur cour et suitte*'', afin qu'il n'y manquast aucune des choses requises pour la nécessité des vivres et denrées, nous sommes néanmoins informez que toutes les fois que nous sommes obligés de faire de longs voyages, ou de nous trouver dans nos armées, oii la défense et conservation de nos sujets nous appellent, ceux de nostre cour et suitte souffrent de très grandes incommodités, faute d'un nombre suffisant desdits marchands; a quoy désirant pourvoir pour l'avenir, nous avons fait examiner le nombre desdits marchands, qui sont nécessaires à nostre cour et suitte, de l'établissement desquels nous pourrons tirer quelques secours pour aider a supporter les dépenses extraordinaires de la guerre, sçavoir faisons, que de l'advis de notre conseil où estoienl la Reine, notre très-honorée dame et mère, notre très-cher frère le duc d'Anjou, aucuns autres princes et officiers de notre couronne, et autres grands et notables personnages, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royalle, nous avons, par le présent edit perpétuel et irrévocable, créé, establi et ordonné,

'"' La dernière augmenlation remontait à Henri IV. Voir ci-dessus lettres du 16 septembre 1606, pièce XXVll, p. 102.

créens, establissons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main : huit marchands de vin en gros et en détail , pour estre joints et unis aux douze ; seize marchands de vin cabaretiers, en gros et en détail, pour estre joints et unis aitx vingt cinq; huit bouchers pour estre joints et unis aux douze, et huit chercuiliers pour estre pareillement joints et unis aux huit anciens créés; desquels marchands nous nous reservons la disposition a notre profit, pour la première fois seulement, et après icelle, voulons que ceux qui seront pourvus en leurs places, soit par mort, démission, forfaiture ou autrement, soient choisis par le sieur prevot de notre hôtel et grande prévosté de France, lequel donnera les provisions nécessaires. Et sera preste le serment a ceux qui seront pourvus en conséquence du

présent édit Donné à Paris au mois de may,. l'an de grâce mil six cens cifi-

(juante neuf.

XXXY

1671, mars.

Confirmation par Louis XIV des divers privilèges accordés aux ouvriers établis par Henri IV

dans la galerie du Louvre ''^\

Arch. nat., Coll. Rondonneau, A. D. Il", n° lo, pièce 8.

Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, a tou6 presens-et a venir, salut. Nos chers et bien amés Jean Warin, sculpteur, controlleur des poinçons et effigies, tailleur gênerai des monnoyes de France; Charles Erard, Jean Nocret, Antoine Stella et Benoit Sarazin, peintres; François Girardon, sculpteur; Thomas Merlin, Claude Ballin et Louis Loire, orfèvres; Guillaume Sanson, géographe; Laurent Tessier de Montarsy, orfèvre en or; Victorio Siri et Theophraste Renaudot, historiographes; Henri Martinot et Henri Bidault, nos orlogers et valets de chambre; Jean Dominique Cassin, mathématicien'^'; François Marie Bourzon, peintre en paysages et marines; Jean le Fèvre, tapissier de haute lisse; Charles Vigarain, inventeur de machines; Louis du Pont, tapissier es ouvrages du Levant; Claude Mellan, peintre et graveur en taille douce; Vincent Petit, orfèvre et sculpteur en bronze; Jean Massé, menuisier et faiseur de cabinets et tableaux de marqueterie en bois; Jean Valdot, peintre et dessignaleur; Henri Petit, fourbisseur doreur et damasquineur; Israël Sylvestre, graveur en eau forte

''' Voir ci-dessus pièce XXVIII, p. io5, la pre- en 1669, membre de l'Académie des sciences. 11

mière installation de ces artisans. mourut à Paris en 1712, à quatre-vingt sept ans;

''' Cassin ou Cassini , né à Nice en 1626, célèbre les deux Cassini, auteurs de la carte de France,

inathématicien et astronome. Naturalisé français sont ses petits-fils.