LES OUVRIERS DES FAUBOURGS

statuons et ordonnons, voulons et nous plaist que lesdits edits de mil cinq cens quatre vingt un et mil cinq cens quatre vingt dix sept soient exécutés selon leur forme et teneur; et en conséquence que tous ceux faisant profession de commerce de marchandises et denrées, et d'arts de toutes sortes de mestiers, sans aucuns excepter, tant dans notre ville et fauxbourgs de Paris que dans les autres villes el lieux de nostre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, ou il y a maîtrise et jurande, qui ne sont d'aucun corps et communauté et jurandes, pour exercer leurs professions, arts et mestiers, encore quils ayent relation a des arts et métiers qui sont en communauté et maitrise; auquel effet, il leur sera accordé des statuts qui seront expédiés par l'un de nos amez et féaux conseillers et secrétaires, et scellez en notre grande chancellerie. Et sera aussi expédié nos lettres de renouvellement de statuts en la mesme forme, aux corps et communautés pour lesquels il en a esté cy devant accordé, le tout sur les avis qui nous seront donnés, pour notre ville et fauxbourgs de Paris, par le lieutenant gênerai de la police. Et pour les autres villes et lieux de notre royaume, par les lieutenans généraux, baillifs et autres juges qui en doivent connoitre, en payant par chacun desdifs corps et communauté, sur les quittances du trésoriei' de nos revenus casuels, les sommes qui seront par nous ordonnées; lesquelles seront attachées sous le contrescel desdittes lettres, pour estre les sommes qui en proviendront employées sans aucun divertissement aux dépenses pressantes de la guerre'''. . . Donné a Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil six cens soixante treize et de nostre règne le trentiesme.

1675, 3i mai. — Saint-Germain-en-Laye.

Arrêt du conseil d'Etat du Roi prescrivant la réunion des communautés ouvrières des faubourgs de Paris à celles de la ville.

Arch. nat, Coll. Rondonneau, A. D. Il*, n° lo, pièce 5o.

Le Roy, pour empescher la licence et les abus qui s'estoient introduis parmy ceux qui faisoient commerce de marchandise, denrée et profession d'arts et mestiers, dans toutes les villes du royaulme, et procurer en mesme temps la paix

''' On dressa, en exécution de l'édit, la liste de mille fripiers. Chacun de ces ouvriers durent payer

tous les ouvriers qui n'étaient pas en communauté; une taxe qui varia de 20 livres jusqu'à 200 livres,

ils s'élevaient, d'après le tableau de recensement, I^e total des droits à percevoir de ce chef atteignait

à treize mille, appartenant à presque tous les corps près d'un million de livres (929,050). (Coll. de

de métiers; nous y trouvons trois mille couturiers et Lamare, 31791, fol. 56.)

entre les raaistres , marchands et artisans de la ville et fauxbourgs de Paris par la réunion de leurs maistrises, auroit fait expédier son edit du mois de mars 1678 portant l'exécution de ceux des mois de décembre i58i et avril 1597, au préjudice desquels edits la pluspart desdits maistres de la ville inquiètent sans fondement ceux des fauxbourgs; a quoy estant nécessaire de pourveoir et empescher la continuation des procez intentez et qui servent de prétexte aux jurez de la ville et fauxbourgs d'exiger de leurs confrères des sommes qui tournent entièrement a leur profit Ordonne que tous les marchands et maistres artisans des

fauxbourgs de la ville de Paris, de quelque commerce, art et mestier que ce soit, sans aucuns excepter, demeureront unis et incorporez avec ceux de la ville de Paris de mesme profession, pour ne faire plus a l'advenir qu'un même corps et communauté, sous les statuts accordez ausdits maistres de la ville, sans que lesdits maistres des fauxbourgs soient tenus de faire aucun chef d'œuvre , ny de quitter leurs domiciles auxdits fauxbourgs, si bon ne leur semble; et pour empescher les contestations qui pourroient arriver entre lesdits maistres de la ville et ceux des faubourgs dans les visites qui se feroient par les jurez de ladite ville, ordonne sa majesté que chaque communauté reunie nommera, pardevant le sieur de la Reynie, procureur de sa majesté au Chastellet, le mesme nombre de jurez qu'il y en a de présent, a la communauté dans laquelle ils seront reunis, a laquelle nomination les maistres desdits fauxbourgs auront voix active et passive. Fait sa majesté deffence aux maistres des fauxbourgs de travailler dans la ville de Paris, qu'au préalable ils ne soient reunis et n'ayent payé entre les mains de maistre Thomas Vaucigne, chargé de l'exécution de l'edit du mois de mars 1678, les

sommes qu'ils sont tenus pour jouir de ladite reunion ''^ Fait au conseil

d'Estat du Roy tenu a saint Germain en Laye, le trente unième may mil six cent soixante quinze.

''' Ces droits s'élevaient à la somme de trois tence du 19 mars 1678. — Coll. Rondonneau livres, que chaque maître payait lors de sa récep- n° 10, pièce 87.) tien, et de quinze sous pour chaque apprenti. (Sen-