Serment des jurés. ouvrages défectueux
TISSUTIERS-RUBANIERS.
32. Item, que pour ledit mestier garder aura quatre preud'homines d'icelluy mestier jurez qui seront esleuz par la communaulté dudit mestier, desquels quatre jurez en sera changé tous les deux ans, et feront le serment de bien et dilligeniment visiter lesdits ouvraiges dudit mestier, et des faultes qu'ils trouveront ils en ieront leur rapport en la chambre de nostre procureur au Chastellet de Paris, pour en estre ordonné comme de raison. Et au raoien de l'accort faict entre les maistres tissutiers et rubanniers en sera esleu tous les ans ung tissutier et ung rubannier jusques à dix ans, c'est asçavoir des maistres qui sont pour le jourd'huyW.
'"' Lettres confirniatives de cfs statuts: -Charles, par la grâce de Difii, Roy de France, à tous ceulx (lui ces présentes lettres verront, salut. Lies maistres tissutiers rubanniers de nostre Ville et cité de Paris Nous ont faict remonstrer que, le qualrirsme jour du mois de mars dernier, ils auroient h Nous et à nostre privé Conseil présenté requeste que combien (jue de tout temps et ancienneté ledit mestier soit mestier juré en iceile noslr,' dicte Ville et un;j seul corps de mestier régi et gouverné soubz mesmes statuts et ordonnances, toutesfois seroit advenu puis quel(|ue temps que. soubz prétexte de la diversité des noms dudit mestier de tissutier rubannier, plusieurs maistres d'iceluy se seroient voulu distraire et séparer, prenans les ungs les noms de tissutiers et les autres de rubuimiers. voulans par ce moyen dudit mestier qui de tout temps n'est que ung en faire deux distraits et séparez, et pour faire régler sur iceulx se seroient les ungs relirez pardevers nos prédécesseurs et les auti-es pai-devers iiostre prevost de Paris, et faict esmologuer certaines ordo;in..nccs les ungs de tissutiers et les autres de rubanniers et fait créer divers jurez, en sorle qu'il présent Sfmble deux mestiers divers et séparez, dont sont provenus et ])roviennent ordinairement infinis abbus et malversations, procès et debas entre les maistres dudict mestier, lesquels tous ensemble et d'un mesmc acort Nous auroient très humblement faict supplier et re pierir que nostre bon plaisir feust, pour obvier aux abbus et procès, reunir lesdits niestiere de tissutier et rubannier en ung seid mestier, aiusy qu'il estoit par la première introduction; laquelle requesie Nous aurions renvoyée à nosire prevost d> Paris ou sdu lieulenanl pour, appelle nosire procureur, iiiforineidu contenu en iceile et. l'information faite, ensemble son advis et di> nosire procui-eiir, renvover pir dneis Nous en nostre dit privé Conseil pour le tout veu estre pourveu aux sujipliang ainsy que
de raison, à quoy auroit esté satisfaict. Nous, à ces causes, par l'advis de nosti'e Conseil duquel lesdictes requestes et informations et advis cy altacbez soubz le contre scel de nostre chancellerie ont esté' veus, avons lesdils mestiers de tissniiers et rubariniei"s reunis et i-emis, et de nostre certaine science, grâce spéciale, plaine j)uissance et autorité royale, remettons et reunissons en ung seul corps de mestier de tissutiers rubanniers, pour estre exercé doresnavant par les maistres d'iceluy mestier, selon et ensuivant les statuts rt ordonnances faites par nos prédécesseurs Roys, de la première introduction d'iceluy mestier et autres cy attachez soubz le contre scel de nostre chancelerie, lesquelles, en tant que besoin seroil. Nous avons approuvez et ratifliez, approuvons et ratillions par ces présentes et sans qu'ils se puissent h l'advenir distraire ne se|)arer en aucune manière les ungs des autres, et à la charge qu'ils créeront et esliront en leurs cousciences et loyaultcz des jurez dudit mestier pour avoir l'œil et prandre garde que aucuns abbuz ne
soient faits ne commis audit mestier Donné
h Thoulouze le treiziesme jour de febvrier, l'an de grâce mil cinq cens soixante cinq et de nostre règne le cin(|uiesme.T
1577, a^i novembi'c. — Arrêt du Parlement sur H'ceplion îi la maîtrise des tissutiers-rubaniers. Sur la demande de plusieurs maîtres contre les jur. 's du métier, la Cour ordonne -qu'il sera procédé à nouvelle élection des jurés, fait deffenses à ceulx qui seront esleus ù fadvenir de n'en exiger ne prendre, de ceulx qui se presenleront pour esli«reçeus maistres, plus grande somme que de dix livres tournois, ne les coniruindre à ffiire aucuns binquels et despens de bouche; et de ce tant lesdits jurés que ceulx qui à l'avenir seront esleus et rereus maistres, seront tenus d'rulx purger par seremeiit auparavant leurs réceptions, sur peine du quadruple des sommes qu'ils aui-ont reçeues et
1585, août.
StnluUi des tissuhers-ruhamers , en 48 articles, et lettres patentes de Henri III conjirmatives.
Arcli. nal., Livre noir neuf, \ 6'', fol. 597. — Bannières, n* vol., Y 16, fol. 3i.3.
Ordonn., f vol. de Henri JII, X" 8638, fol. 170.
Coll. Lamoignon, t. IX, foi. 5o6. — Coll. Dcianiare, fr. 21798, fol. 911.
1 . Que lesdicts maistres jurez gardes et communaulté des tissuliers rubanniers, ouvriers en draps d'or, d'argent et passementz de soye, fleuret, fillozelle, layne, fil et cotton de nostre Ville, cité, faulxbours et banlieue de Paris, feront tous et ungs chacuns les ouvrages cy après déclarez, sçavoir est : velouis, satin, damas et talTetas, drap d'or et d'argent fin, plain, frizé, figuré de toutes façons, gaze de soye enricjjiz d'or et d'argent, crespes aussi enricliiz d'or et d'argent lasmé et tocqué'') d'or et d'argent fin, tissus, rubans, passementz faicts au peigne et à la navette, à l'espée, à la tire, à la haulte et basse lisse, au moulin et tavelle, sçavoir: passementz velousté et figuré et non figuré, passemens à cbesne perdue, passemens à grain d'orge, passemens à poincte, passement à luysant, passement à plume, passement à jour, canetillé (^) et non canetillé, faict à une ou à deux ou à trois navettes, passemens à deux chesnes et à deux navettes, passemens à bastons rompus, passemens sergé et undé, passemens chenilles faict aux restins, passemens à cordon câblez, coeurs et bastons rompuz, passemens à deux cordons câblez et non câblez, passemens à nues simples et doubles de cannetilles et guipure, franges d'or et d'argent et soye, fleuret et fillozelle, fil et sayette nouée et non nouée, passemens et rubans, tissus d'or et d'argent et de soye, tant clicquant que aullres, passemens et rubans creux tant plat que rond, passemens à bourdons à cœurs et sans cœurs, à bizet et franges, dantelles, fleurs de lis, carneaulx(^\ jartieres de soye et demy soye, tant d'or que d'argent damassés en carreau, cscbiquier et plume, et generallement toutes sortes de tissus, rubans et passemens qui se font, peuvent et pourront faire, assavoir au peigne, à la marche, à la navette, à la tire, à l'espée, à la griffe, au carlet, au moulin et à tavelle, au bas mestier, à la haulte et basse lisse, tant large que estroicte, ainsi qu'il est déclaré es ordonnances et arrestz de nostre Court de parlement '*).
exigées et l'ait despeuspi- auxdits festins et ban- '''' Garneaulx pour crëneaux, quarnel, carré,
quels, applicable moitié à nous et moitié aux pri- fenêtres et, par extension, dentelures et ouvrages
sonniers du grand Ghastellet.i (Coll. I.,amoignon, de dentelles, t. IX., fol. 1C7.) ''' 2. Apprentissage de quatre ans. puis com-
'■' Tocqué, dans le sons de tochié, touché, c'est- pagtionnago de quatre ans. à-dire légèrement doré. 3. L'obligation de l'apprenti sera enregisli-ée au
"' Canetillé, sorte de Iresse ou fil d'or ou au- Châtelet. Iremeiit servant ix brodei' sur les étoffes. !i. Deux apprentis seulement par atelier.
TISSUTIKRS-RLBANIERS.
18. Item, que nul ne se pourra inj^erer doresnavant de tenir ouvrouer dudil mestier de tissutier rubannier, ouvrier en drap d'or, d'argent, soye et de tous autres ouvrages, tant larges que estroicts, faicts à l'espée, à la tavelle, à la marche, à la tire, à la grilTe, au carlet, à la navette, au peigne, liaulte et basse lisse et bas mestier, de quelque largeur que ce soit, où il y ait or et argent ou soye ourdie ou tissue , et generallement toutes sortes de passemens qui se tout audict mestier de haulte et basse lisse, franges nouées et non nouées, tissues et ourdies, de tous les aultres ouvraiges que lesdicts tissutiers font et ont faict et peuvent faire de tout temps et ancienneté, comme ils ont accouslumé de faire jusques à présent en iiostre dicte Ville, cité, faulxbours et banlieue de Paris, s'il n'a esté reçeii et passé maistre en la forme et manière ({ue dessus est dit et déclaré, sur peine de deux escus et demy d'amende applicables comme dessus.
19. Item, nul ne pourra tenir ouvrouer dudil mestier en la Ville, cité et banlieue de Paris, s'il n'est maistre, et ne pourra aucunement ouvrer ne faire ouvrer pour vendre, s'il n'est, comme dict est, reçeu maistre, sur peyne de confiscation des ouvraiges et des outils et de deux escus et demy d'amende, applicables moictié à Nous et moictié aux jurez dudit mestier.
20. Item, nul ne poml-a tenir deux ouvrouers en ceste Ville et banlieue de Paris, sur peine d'ung escu sol applicable comme dessus.
21. Item, le compagnon qui sera loué à uiig maistre de ceste Ville de Paris pour certain temps ne pourra se louer à ung autre maistre jusques à ce ([ue le temps soit expiré; et est delTendu à tous autres maistres de ne le relouer ne le mectre en besongne sans le congé et consentement dudit maistre dont il sort, sur peine d'ung escu audit maistre et d'ung autre escu audit compaignon, applicable comme dessus.
22. Item, nul compaignon dudit mestier ne pourra laisser son maistre où il aura commencé une pièce d'ouvraige que premièrement elle ne soit parfaicte, et
5, 6. I/obligaliun sera passt* devant les jun's; les onfants du inallre ne lui seront pas comptés comme apprentis.
7. Certi(ic»il de bonne vie et mœui-s pour être admis h faire le elicf-d'œtivre.
8. ]jp clicf-d'œiivre reçu , l'aspirnut payera i tiers d"écu au i{oi, i liors ù lu conlVorie, i itu pour le métier, 5o sols a rlia(|ue juré.
9. F.e rompajjnoii foiiriiira son brevet d'apprenti |K)ur obtenir du travail.
10. Cliaque maître n'aura (pi'un compagnon voulant gagner la niaflrise.
1 1 . Les ('OMi|)agnons étrangers devront prouver •pi'ils ont fait leur temps d'apprenlissage.
12. L« compagnon épousant une fille de maître passera maître avec droits réduits et sans faire le chef-d' oeuvre.
13. Les enfants de ce compagnon devront faire l'apprentissage et le chef-d'œuvre.
l'i. Les (ils de maîtres passeront maîtres à l'âge de vingt ans.
15. Le maître qui s'absente de Paris perdra ses apprentis, et les jurés les pourvoiront d'un autre maître.
16. Ln veuve continuera le métier et conservera les apprentis, sans en prendre de nouveau.
17. Le compagnon marié à une veuve passera maltiv, comme les fils de maîtres.
tMfKlUtlIII HATIOtriLt.
d'advertir ledit maisire ung mois devant que de s'en aller, sur peine audit compaignon d'ung escu d'amende applicable comme dessus.
23. Item, que aucun maistre dudit mestier ne pourra substraire conipaignon d'aultruy sans préalablement sçavoir si ledit compagnon a contenté sondit maistre, sur peine de ung escu d'amende applicable comme dessus; et aussy ledit conipaignon ne pourra donner faulx à entendre au maistre où il yra demander de la besongne, sur peine de pareille somme applicable comme dessus.
)là. Item, que les ouvraiges dudit mestier, de quelque sorte qu'ils soient, tant larges qu'estroicls, qu'ils font ou feront et distribueront en ladicte Ville, cité, faulxbours et banlieue de Paris, seront bons, loyaulx et non fardez ne fouirez, assavoir de fd, de layne ny cotton , ains de bonnes estofîes, tant en ung endroict que en l'autre, et toutesfois pourront y employer toutes estolfes provenans de la soye; aultrement lesdits ouvraiges seront bruslez comme faulx et les contrevenans condemnez en ung escu d'amende applicable comme dessus.
25. Item, pourront faire velours, satin, damas et taffetas, drap d'or et d'argent fin, plains, frizez et figurez de toutes façons.
26. Item, toutes gazes de soye enricbics d'or et d'argent, crespes aussy enrichis d'or et d'argent, lamés et tocqués d'or et d'argent fin.
27. Item, toutes sortes de satin et tafîetas barrez enrichis d'or et d'argent fin et de soye se pourront emboutir et eslever bien et deuement par tresmes, à la navette par son envers, sçavoir est de fil layne et cotton et à descouvert.
28. Item, toutes sortes d'ouvraiges et toilles de soye ou demye soye se pourront barer, brocher et enrichir d'or et d'argent fin ou de soye, et aussy emboutir et eslever de la mesme façon que dessus.
29. Item, se pourront faire toutes sortes de toilles d'argent faulx, plaines et figurées de toutes façons, qui seront touteffois marquées de lizières diflérentes, alïin que l'on puisse discerner et congnoistre l'or et l'argent fin d'avec le faulx.
30. Item, satins, serges, camelots, burails plains et figurez, de toutes sortes de façons, qui se font et pourront faire cy après tresmées de fil, layne ou coton, lesquels ouvrages seront bonnes et loyalles et bien garnies de soye, tant à la petite que grande navette, haulte et basse lisse, rubans, tissus, passemens; et feront tous les ouvrages marquez comme faux de lizières diiïerentes, à celle fin que les achepleurs les puissent congnoistre.
31. Item, se pourront faire trippe de velours à poil de soye sur chesne de fil, et autre trippe de velours comme à poil de sayctfe et chesne aussy de fil.
32. Item, que toutes sortes d'ouvraiges servans à faire lapis, ciels, ridcaulx, pavillons et autres ameublemens, se pourront faire avec chesnes tant de soye, fil, layne que de coton, lesquels ouvraiges seront marqués comme dessus.
33. Item, se pourront faire toutes sortes de bons baziiis, fustaines plaines frizées, figurées avec chesnes de fil tresmées de sayctte ou coton.
TLSSUTIKRS-RUB AMERS. 35
Si. Item, se pourront aussy faire toutes sortes de canielotz, ostades, demy ostades, serges, burails et estamines, le tout de layne et sayette bonnes et vallables.
35. Item, ne pourront lesdicts maistres faire ne fabricquer aucuns de leursdits ouvraiges, serges, burails, camelots de soye ou missoye, servans h faire habits et aultres ameublemens, à plus bas compte que de trente six signeaulx sur la largeur de demy aulne contenant pour chacun signeau vingt dents, et les estroictes ou plus larges à l'equipollent dudit compte de trente six signeaulx.
36. Item, s'il se fait quelque ouvraige qui ne soit de vray or ou argent ou soye, il y sera mis des lizières ou autres marques, affin qu'il soit facile aux achepteurs de pouvoir distinguer et congnoistre tels ouvrages d'avec ceulx qui sont de vraies et bonnes estofl'es, sur peine de confiscation des ouvraiges et de quatre escus d'amende applicable comme dessus.
37. Item, ne pourront estre ineslez l'or et l'argent fin avec le faulx, soit que ledit or ou argent soit filé ou non filé, ains seront les ouvraiges faicts d'estoffes du tout fines ou du tout fausses, sur les peines que dessus.
38. Item, pourront lesdits maistres tissutiers et rubanniers taindre toutes les estoffes qu'ils employeront ou feront emploier, sçavoir est fil layne et coton, tant eu noir que en toutes autres couleurs, lesquelles seront bien et deuenient taintes, ainsy qu'il est porté par les anciennes ordonnances et arrests de nostre Court de parlement.
39. Item, est deiïendu d'user ne enqiloier aucunes estoffes de faulces taintures et de vendre tissus, rubans, passemens et autres espèces d'ouvraiges de soye vermeille pour cramoisie, ny vendre à faulx poix ni faulce mesure, sur les mesmes peynes que dessus.
àO. Item, pourront les maistres tissutiers rubanniers de ceste Ville de Paris faire et applicquer leurs ouvraiges deppendans dudit mestier de tissutier rubannier, assavoir au peigne, à la lisse, à la marche et à la navette, pour faire cordons servans à chappeaulx et boimets, comme crespes, gazes, tissus et rubans, passemens, deppendans d'icellui mestier de tissutier rubannier, et pourront vendre, distribuer et détailler leursdits ouvraiges, comme ils ont faict de tout temps et ancienneté et font encores à présent, comme il est porté par les anciennes ordonnances et arrests de nostre dite Court de parlement C.
Henry, par la grâce de Dieu . Roy de FVance et de Poloigne Donné à
'"' 41. Les marchandises Hrrivunt è Paris se- plainte d'un niarcliand contre un ouvrier du métier,
ront visitas par les jurés dans les (rois jours. i5. Visites chez les merciers et chapeliers.
i2. Serment des jurés. /|(j. Les jurés saisiront tous les ouvrages laux.
43. Ils ne feront pas de |)rocès sans consultei- la 47. Cliômages des fêtes.
ronmmnauté. 48. Le métier aura quatre jurés, dont deux
44. Us visiteront les ouvrage» quand il y aura sei-ont élus chaque année au Châtelet.
Paris, au mois d'aoust, l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt cinq et de nostre règne le douziesme '').
1094, mai.
Lettres pntciites de Henri I V confirmant purement et .inn.plemenl les statuts des tissutwrs-rubaniers.
Arcli. liai., Ordoiin., i" vol. de Iloiiii IV, X'" 8fl'ii , loi. .'faS; Livre noir iifiil', Y 0", fol. «SS. Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 7.53. — Coll. Deliiniarp, fr. 3179», fol. !M 1.
1596, 19 juillet. — Sentence de jxjlice : rA tous ceux qui ces présentes lettres verront, Jacques d'Aumont, garde de la prcvosté de
Paris avons reçeu plusieurs grandes
plainles des abbus qui se comniectent en la manufacture et vente des marchandises de passemens, tissus d'or et d'argent et soye, lesquels pour la plupart sont falcifie's, meslez et
l'oiirrez d'estoiïcs prohibées et deflendues
nous avons ordonné et ordonnons que tout fil d'or el d'argent sera fihî sur pure soye, tous passemens d'or et d'argent fin ne seront meslés que avec pure soye, tous bons passemens seront de pure soye; et neantmoins s'en pourra faire de soye à fleuret pour esire de mcindre prise, attendu que le fleuret com- ])atit avec la soye de laquelle il provient. Nul ne pourra faire ni vendre passemens de soye qu'il soit tramé de fil ou laine meslée de fil ou laine, et neantmoins pourront lesdits lissuliers rubanniers faire passement de laine meslée de soye, pourveu qu'il y ait dentelle de laine des deux cotez et que apparemment et distinctement on voye les deux estolTes. Quant à l'or et l'argent faux filé sur fil ne sera nullement employé avec la soye. Et sur ce (pie le.sdits maistres et gardes de la marchandise nous ont requis leur estre donné tenis et délai compctant pour se pouvoir deffaire des marchandises dcirectueuses qu'ils ont en leurs
maisons et boulirjucs, avons aussy ordonné, pour le regart d'icellcs qui se trouveront fausses, que la vente leur est dès à présent interdite et delTeudue, el seront et demeureront confis(juées quelque part qu'elles soient trouvées; et quant aux autres marchandises, lesquelles sont simplement deffectueuses en bonté, leur avons donné délai de trois mois pour s'en dell'aire, lequel tcms de trois mois passé el expiré, seront lesdites marchandises
confisquées el saisies Ce fut fait ie
19° jour de juillet iSgG.n (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 978. — Statuts des riibaniers de 17.31, p. 29.)
1596, 98 aoûl. — Sentence de police pcrmetlant aux tissuliers-rubaniers de porter les objets chez les particuliers ([ui les leur ont commandés, sans maïujuer aux règlements interdisant le colportage. (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 991.)
1601, décembre. — Sentence autorisant les tissutiers-ruiianicrs à avoir un bureau près la rue Quincampoix pour y recevoir les marchandises foraines. (Statuts de i/iC, p. US.)
160i, 29 mars. — Sentence du Chàtelet sur réception à la maîtrise de rubanier pour la réforme des abus de festins : « Veu l'arrest de la Cour de parlement, ensemble de l'avis et consentement de la plupart des maislres
''' Enregistré le 17 mai i586. — I^ table de Dupré montionno, ii la date du G juin i588, des statuts pour les lissutiers-rui)aiiiers, (jui sont probablement une ]iièce annexe de ces derniers.
T[SSUTIERS-RUBANIERS.
jurez et bacheliers tissuliers riibaniers <[ui ont dit et rapporte estre en nombre de deux
cens cinquante permettons aux jurez,
lors de la réception d; s compagnons à la niaistrise, d'appeler huit bacheliers, auxquels et à chacun des jurez sera baillé soixante; sols tournois, sans autres frais, et un c?cu pour Toccupation du logis de celuy en la maison duquel se fera rassemblée. Et sera le présent jujfement registre au registre des Bannières et adjouste' à leur's articles et lu aux maistres en la chambre, lesquels seront à ceste fin
assemblés -5. (Coll. rvamoignon,t. X,fol.335.) 1609, 8 mai. — Arrêt du Conseil privé contenant règlement pour l'élection des jurés rubaniei-s : te L'eslection sera faite à la pluralité des voix, suivant statuts de i585; ne pouiTa neantmoins ladite élection estre faite d'aucun maistre, qu'il n'ait esté reccu dix ans auparavant. Fait Sa Majesté inhibitions auxdits tissutiers-rubaniers de faire aucunes assemblées illicites, frais et despcns pour parvenir à ladite eslection.n (Collection Lamoignon, t. X, fol. 555.)
1611, juillet.
fjeltres patentes de Louis XllI coiijlrmaiit purement et mnplemeiU les statuts des Ussutiers-rubaniei's.
Coll. LâmuifTiioii , (. X, fol. 659.
ICt'ià, i" avril. — Arrêt du Parlement rendu à l'occasion des avantages faits aux fils et gendres des maîtres tissutiers-rubaniers. (Coll. Hondonneau, AD, XI, sj.)
1 G-'iO , mai. — Lettres patentes de Louis XIII confirmant purement et simplement aux tisserands de soie leurs statuts et privilèges. (Coll. Lamoignon, t. XII, fol. ig.)
Ift/iS, 8 février. — Arrêt du Parlement entre les tissutiers-rubaniers, d'une part, contre les ouvriers en draps d'or et soie tant de la communauté (|uc du |)arc royal, d'autre part, par lequel chacun doit rester dans les termes des ordonnances, [llnd., fol. 8(j2.)
1655, février. — Lettres patentes de Louis XIV confirmant une d<-libéralion |iortant union des tissutiers-rubaniers avec les ouvriei-s en draps d'or, argent et soie, établis à la place Royale. {Ibid., t. Xlll, fol. 3/47.)
1606, 8 avril. — Arrêt du Parlement les déclarant séparés. (/ii<i., t. XIV, fol. 1078.) ( Voi r ci-dessus , Métiers de Paris , 1. 1 1 , t i tre \ 1 1 1 , p. agi et 29O, le texte de ces deux pièces.)
1668, mars. — Lettres patentes de Louis XIV pour l'établissement d'une manufacture de rubans. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 3o8.)
1687, 'i juillet. — Sentence du Chàtelet (|ui juge qu'un tissutier-rubanier reçu maître à Caen ne sera pas maître à Paris sans faire le chef-d'œuvre : trNous disons que la partie de Goislard sera tenue de faire chef d'oeuvre en la manière accousiuiiiée auparavant d'estre reçeu maistre. r,( /61V/., t.XVII, foL /170.)
1692, 12 janvier. — Déclaration du Roi :
tt Louis unissons à la communauté des
maistres marchands fileurs d'or, tissutiersrubaniers, frangers, les quatre offices de leurs jui'és, en payant par elle la somme de seize mille livres. Permettons aux jui'és de faire porter l'argenterie à la .Monnove et d'emprunter le seurplus, et, pour seureté, de lever quinze sols à chacune des quatre visites, quinze livres par brevet, trois cens livres par maisire de chef dœuvre, vingt cinq livres par fils ou gendre du maisire et deux cens livres parjuré
eslu, lesquels droits perçus par les deux anciens jures seront employe's au paiement de la dette et de la rente ancienne de quatre
cens livres -n (Coll. Lamoignon, t. XVIII,
fol. 058.)
1692, 1" mars. — Arrêt du Conseil d'État interdisant aux tissutiers-rubaniers de prendre la qualité de fileur.s d'or, sur la requête des tireurs et fileiirs d'or invoquant un même arrêt du h janvier précédent. (Ibid., t. XVIII, fol. 636.)
1700, ao janvier. — Sentence de police sur les tissutiers-rubaniers : ff Disons que les ouvrages de gallons d'or et d'argent fin seront faits sur pure soye, sans aucun mélange de fil ny de soye appellée de Tours, fleuret ou filoselle; que neantnioins lesdits tissutiers rubanniers frangers pourront faire les guides, bridons, tresses et cordons de soye apparens et de couleur avec ladite soye appellée de Tours, fleuret ou filoseille, quand mesme il y entreroit quelque brin d'or ou d'argent, laquelle soye appellée de Tours ils pourront pareillement faire entrer dans les galons de livrées, quoique enrichies d'or et d'argent fin, pourveu toutes fois que ladite soye de Tours soit apparente et de
couleur convenable auxdites livrées, sans que lesdits tissutiers rubanniers puissent faire aucune livrée de la qualité susdite si elles ne leur sont expressément commandées, mesme par escrit, auquel cas la moitié de l'eschantillon du gallon demeurera entre les mains de celluy qui l'aura commandée et l'autre moitié entre les mains du maistre qui aura donné ordre de le faire, laquelle moitié d'échantillon ensemble ledict ordre seront portés par ledit maistre tissutier rubannier aux jurez en charge qui en feront mention sur leur registre et l'attacheront à la marge d'iceluy, si mieux n'aime le maistre qui sera chargé de faire ledit ouvrage prendre une permission expresse et particulière. 15 (Collection Lamoignon, t. XX, fol. 658.)
1700, 24 avril. — Sentence de police portant défense aux tissutiers-rubaniers trde colporter leurs marchandises dans les hostelleries, sauf sur la demande des particuliers, auquel cas seront tenus de les porter cachées et enveloppées sans les pouvoir montrer ny exposer par les rues; les marchandises auront des étiquettes quand elles ne sont pas conformes aux règlements -0 {Ibid.,îo\.']^o.)
1705, aSjuUlet.
Déclaration du Roi confirmant l'hérédité des ojpces d'auditeurs et unissant les trésoriers-payeurs à la communauté des franger s-tissutiers-ruhaniers.
Ardi. nal., Ordonn., X'' 8700, fol. 166. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 683.
Jouissance des droits et quatre cents livres de gages par an, à la charge de payer treize mille treize cents livres, compris les deux sols pour livre, à répartir, ainsi qu'une somme de trois cent cinquante livres pour frais, entre les maîtres sous forme de prêt :
1° L'aspirant payera cent livres;
9° Il sera levé une livre par an sur chaque maître pour la confrérie, suivant arrêt du 1 '1 juin 1702 pour les fondeurs;
3° Les asseinbh'es se composeront de vingt anciens et les élections de jurés se feront au mois d'avril;
h° Les visites pourront se faire en tous
TISSUTIERS-RUB AMERS.
lieux privilégies, mais sans exiger de droits. [Ud' \olunie do Louis XIV, loi. 166. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 683.)
1707, 95 janvier. — Déclaration du Roi unissant aux tissutiers-rubaniers les offices de visiteurs des poids et mesures et greffiers des actes, en payant dix mille livres de principal et mille livres de deux sols pour livre en neuf payements, aux gages de ioo livres par an, laquelle somme sera empruntée ou imposée sur chaque maître t.uivant état de répartition. (Collection Lamoignon, t. XXIII, fol. 6i4.)
1715, 93 janvier. — Arrêt du Conseil du Roi autorisant un tissutier de Paris à exercer sa profession dans la ville de Lyon, malgré l'opposition de la communauté de cette ville. (Statuts de 17^6, p. 32.)
1721 , décembre. — Édit de Louis XV défendant aux rubaniers de mêler l'or et l'argent faux avec la soie, sous peine de 5oo livres d'amende applicables à la chapelle de la communauté. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 4 20.)
1722, 16 avril. — Lettres patentes portant même défense, en interprétation de l'article 3o des statuts. (Arcli. nat. , Coll. Rondonneau, AD, XI, 26.)
1733, 98 août. — Sentence de police qui défend aux tissutiers-rubaniers et boutonniers de colporter les objets de leur commerce dans les rues et les hôtelleries à peine de cent livres d'amende. ( CoU. Lamoignon , t. XXX , fol. 5 7 6 . )
llàO, 29 janvier. — Sentence de police
prescrivant aux maîtres tissutiers-rubaniers de donner leur adresse à chaque changemeni de domicile. (CollectionLamoignon,t.XXXIIl
1742, i3 février. — Arrêt du Parlement accordant aux tissutiers-rubaniers le droit de faire des rubans depuis le tiers d'aune jusqu'à l'infiniment petit, mais sans pouvoir les employer à couvrir des boutons. (Ihid., t. XXXIV, Vol. 798.)
1746, 5 avril. — Sentence de police renouvelant l'exécution des règlements entre les maîtres tissutiers-rubaniers et leurs compagnons. (/6/(i., t. XXXVII, loi. 457.)
174ti, 92 mai. — Déclaration du Roi portant cinq articles relatifs à la fabrication des galons d'or et autres ouvrages de métal fin et faux. (Statuts, p. 127.)
1748, i5 octobre. — Arrêt du Conseil portant règlement des deniers communs et reddition des comptes de jurande. (Coll. Lamoignon, t. XXXVII, fol. 476.)
1750, 8 avril. — Arrêt de la Cour des monnaies défendant aux tissutiers d'employer aucun parfum pour le fumage de l'or dans les galons, boutons, etc. [Ihid., t. XXX, fol. 38 1. — Statuts, p. 108.)
1763, 28 février. — Délibération de la communauté des tissutiers-rubaniers sur les salaires à appliquer aux maîtres travaillant à façon comme compagnons, et arrêt du Parlement qui l'homologue. (Coll. Lamoignon, t.XL.fol. /102; AD, XI, 25.)
