Deux jurés élus chaque année à la manière accoutumée

29. Les jurés ne pourront résoudre une affaire qu'en assemblée et sur l'avis des anciens.

30. Les chefs-d'œuvre seront passés en présence des anciens, de quatre maîtres modernes et lie quatre jeunes.

31. Les maîtres pourront employer tous cuirs tant de Hongrie, tannés que antres.

32. Les selliers-lormiers ne pourront faire bricoles, traits ni reculements.

33. Défense à tous hôteliers et loueurs de carrosses de faire travailler en leurs maisons des compagnons du métier.

3'«. Dispense, pour les bourreliers, de lettres de mallnse,cn raison du payement de la somme de

i,5oo livres effectué pour la confirmation de leurs statuts. (Août, 1657.)

fr Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. Nos chers et bien amez les jurés anciens et maîtres de la communauté des bourreliers

Donné à Paris, au mois de décembre, Tan

de grâce mil six cens soixante cinq et de nostre règne le vingt Iroisiesme. "

1691, 3o avril. — Déclaration du Roi unissant aux bourreliers les ofllces de leurs jurés pour la somme de 10,000 livres, qu'il leur est permis d'emprunter. Chaque maître payera 3 livres 1 o sols par an pour assurer l'intérêt. (Arcli. nal., 3i' vol. de Louis XIV, X'' 8685, fol. 1O7. — Coll. Lamoignon, t. XVlILfoL 56.)

1 696 , 1 3 novembre. — Arrêt du Conseil d'Etat portant union à la communauté des bourreliers de deux offices d'auditeurs des comptes pour la somme de 8,000 livres de capital et 800 des deux sols pour livre, avec 278 livres de gages. La maîtrise par chef-d'œuvre sera payée 5o livres, celle des fils de maîtres a5 livres. Il sera reçu huit maîtres sans qualité. (Recueil de 176/1, |). -iio.)

1703, Qo janvier. — Arrêt du Conseil d'Ktat unissant aux Imurreliers l'office de trésorier-payeur de leurs deniers communs pour ta somme de 10,000 livres de principal, avec 180 livres de gages annuels. Permission d'emprunter ladite somme, dont les jurés et autres maîtres seront

1734, octobre.

Statuts dis bourreliers en 45 articles et lettres patentes de Louis AV qui les confirment. Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. i56. — Recueil des bourreliers de 1762, p. i5 et 61.

1,2. Personne ne sera reçu dans le métier s'il n'est de la religion catholique. Les maîtres seront unis en confre'rie dédie'e à Notre-Dame-des- Vertus et payeront ho sols par an. Les jurés lui donneront 200 livres chacun d'année en année.

3,4. Les anciens et maîtres seront tenus d'assister aux assemblées; les délibérations seront valables à partir du nombre de douze. Défense de proférer des injures les uns contre les autres dans ces assemblées.

5. Apprentissage de cinq ans avec brevet signé du maître et service d'ouvrier compagnon de deux années entières chez un maître. Chef-d'œuvre composé d'un harnais complet de limon ou de carrosse.

6,7. Un seul apprenti par atelier et pour

solidairement responsables. (Recueil de 1764, ]). 216.)

1708, 8 décembre. — Arrêt du Conseil d'État unissant aux bourreliers les offices de contrôleurs visiteurs des poids et mesures et greffiers des brevets pour la somme de 10,000 livres de principal, avec 5oo livres de gages annuels. (Recueil de

1709, 10 décembre et 1 7 1 o , 1 o mai. — Déclaration du Roi unissant aux métiers les offices : 1° de contrôleurs du paraphe de leurs registres et maîtres gardes jurés, sans chiffre fixé pour le payement; les bourreliers ont payé 627 livres; 9° de gardes et dépositaires des archives; les bourreliers ont payé i,â.54 livres 11 sols. (Recueil de 1764, p. 229.)

1716, i5 novembre. — AiTêt du Conseil permettant aux bourreliers de fabriquer et apprêter les cuirs façon de Hongrie pour leur usage. (Statuts de 1764, p. i36. — Coll. Lamoignon, t. XXVI,

fol. 123.)

1719, 16 novembre. — Sentence défendant aux

cinq ans; il sera obligé devant notaire, inscrit au registre des jurés et payera les droits accoutumés.

8 , 9. Les fils de maîtres ne feront qu'une simple expérience et payeront tous les droits. Les gendres de maîtres parviendront à la maîtrise après cinq ans d'apprentissage.