Quatre jurés élus, deux chaque année au mois d'août

Lettres patentes de Louis XV, Fontainebleau, octobre 1^3 4.

1740, 9 mai. — Arrêt entre bourreliers, corroyeurs, tanneurs et cordouaniers, sur les statuts de 1734. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, foL 299.)

1741, 7 juillet. — Enregistrement au Parlement des présents statuts et des arrêts des 3 5 janvier, i3 mai et 3 juin 1741.

1741, 25 janvier et 7 juillet. — Arrêt du Parlement en faveur de la communauté des bourreliers, au sujet de l'opposition des jurés selliers à l'enregistrement des statuts des bourreliers. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 186. — Recueil de 1764, p. 56.)

1742, i3 mars. — Arrêt du Conseil d'Etat qui interdit aux selliers d'avoir chez eux des harnais et d'entreprendre sur le commerce des bourreliers. (Coll. Lam., t. XXXIV, fol. 845.)

1745,3 juillet. — Arrêt du Conseil d'État unissant les cinq offices d'inspecteurs des jurés à la communauté des bourreliers, en payant 1 5,000 livres. Les prêteurs seront seuls admis aux charges. Il sera créé quinze maîtres sans qualité à 700 livres. [Ibidem, t. XXXVII, fol. 18, impr.)

1749, 27 mai. — Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour l'administration des deniers des bourreliers et pour la reddition des comptes de jurande. [Ibid., t. XXXIX, fol. 36.)

1750, 10 novembre. — Arrêt du (îonseil défendant aux maîtres bourreliers de donner aux compagnons de l'ouvrage à faire en chambre ou dans les lieux privilégiés. (Recueil de 1764, p. 168.)

1762, 3i mars. — Lettres patentes permettant aux bourreliers d'emprunter 3, 000 livres et don gratuit par la communauté d'une somme de 6,000 livres au Roi pour l'augmentation de la marine. [Ibid., p. 262.)

1763, 17 août. — Arrêt du Parlement qui «ordonne que les arrêts des 2 5 janvier 1741 et 7 septembre 1744 seront exécutés, et en conséquence maintient et garde lesdits jurés et communauté des maîtres bourreliers dans le droit de couvrir les harnois et soupentes de toutes sortes d'estoffes , mesme de deuil en noir et violet, toutes les fois que lesdites couvertures seront cousues et travaillées dans le cuir et avec le cuir desdits harnois; fait deffeuses aux selliers de plus à l'avenir faire pareilles saisies^. {Ibid., p. 126. — AD, XI, 25.)

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