Registre pour les quittances de tous payements
7. Aux comptes des jurés seront appelés, outre les anciens, six jeunes maîtres; il n'y aura aucun repas; il sera remplacé par un droit fixe.
8. Les droits de jurande seront portés à 10 livres pour les anciens et à 90 livres pour les jeunes maîtres.
9. L'apprenti gainier devra contracter une obligation de six ans.
''' 25. Toutes les marchandise» amenées dans 26. Les veuves de maîtres pourront continuer
Paris seront visitées par les jurés ; les maîtres en le commerce et tenir boutique, mais sans former de seront prévenus par le clerc du métier. nouveaux apprentis.
GAINIERS.
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10. L'élection des jurés se fera par tous les anciens maîtres avec douze jeunes.
11. Les étuis de chapeaux, les fourreaux de pistolets et autres objets devront porter la marque du maître.
12. L'apprenti qui renonce au métier ne pourra être remplacé qu'après deux ans.
13. Les jeunes maîtres n'obligeront un apprenti qu'après trois ans d'exercice.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Charles-Denis de Bullion, garde de la prevosté de Paris. . . Ce fut lait et donné au Chastelet par Messire Gabriel-Nicolas de la Reynie, conseiller d'Estat ordinaire, lieutenant gênerai de police de la ville, prevosté et vicomte de Paris, le dix-neuvième jour de juillet mil six cent quatre-vingt huit.
1699, 9 juin. — Sentence portant règlement entre les gainiers et horlogers. (Coll. Lamoignon, t. XX, fol. 484.)
1703, 1 1 a>ril. — Sentence déboutant les gainiers de leurs plaintes contre les épingliers et permettant à ceux-ci de vendre des étuis à aiguilles, {[bid., t. XXI, fol. 656. — Recueil des épingliers, p. 5o.)
1723, 12 mars. — Sentence déclarant valable la saisie de 77 étuis à lunettes et autres étuis avec ressorts et charnières, sans
aucune marque de gainier, opérée par les jurés gainiers, chez un sieur Picard, maître miroitier. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 16.)
1 723 , 1 5 octobre. — Sentence confirmant une délibération des gainiers portant règlement sur les apprentis, les frais de réception à la maîtrise et les compagnons. (Collection Lamoignon, t. XXVII, fol. 881, d'après un imprimé.)
1724, 97 juin. — Sentence autorisant les gainiers, vanniers, quincailliers, boisseliers, tourneurs, à employer les bois sciés en copeaux, après visite et lotissement de ces bois enire les maîtres. {Ibid., t. XXVIII, fol. 190. — Recueil des vanniers, p. 99.)
1739, 9 1 mars. — Arrêt homologuant une délibération des gainiers du 6 mars 1738, déclarant qu'ils pourront doubler de soie leurs ouvrages à l'intérieur mais non à l'extérieur, conformément au droit des miroitiers, et s'engageanl à laisser les miroitiers vendre des étuis avec leurs lunettes. (Coll. Lamoignon, t. XXXIII, fol. 607. — Coll. Rondonneau, AD, XI, 16.)
1 749, 95 juin. — Arrêt du Conseil d'État contenant règlement des deniers des gainiers et la reddition des comptes de jurande. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX, fol. 5i.)
COFFRETIERS-MALLETIERS.
1596, novembre.
Sentence des coffretiers-malletiers en 45 articles et lettres patentes de Henri IV
qui les confirment '".
Arch. nat., Y (J*, fol. 3o8. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. i loi. Coll. Deiamare, fr. 3179.3, fol. 161.
12. Que les cofl'res et malles de boys qu'ils feront, tant platz que rondz et boetes, seront de bon boys de hestre neuf sans aulcune hendriseure et sans que les joinctz se rapportent, ains fault qu'il y ayt entre les joinctz un{j poulce d'espace pour le moings, auxquels y aura deulx goujons et plus, sy besoing est, et aussy qu'il n'y ayt nulle casseure et soyt bien goujonné partout. 1
1 3. Item, que lesdits coffres seront cuirez par toutes les joinctures, soit dedans ou dehors, de bonne thoille, et seront les bandes d'un poulce de large pour le moins et seront trempées en bonne colle suffisante.
\!i. Item, que les malles de boys seront cuirées partout et tout allentour de bonne thoille, qui sera trempée en bonne colle et suffisante.
15. Item, que le devant et le dessus desditz coffres sera couvert de cuir de pourceau et le reste de bon mouton ou de veau.
16. Item, que les malles de boys seront couvertes de cuir de pourceau ou de veau passé en alun tout d'une pièce et les bouts aussy.
17. Item, que les coupplets (^^ desdits coffres et malles seront de bon fer forgé souldé et de force suffisante et en nombre suffisant selon la grandeur desdits coffres et malles.
18. Item, que les coffres et malles de boys seront ferrées de bon fer blanc ou noir, et seront les coffres de quatre pieds et demy de longueur, trois pieds de
'■' 1. Nul ne pourra tenir ouvroir s'il n'est reçu maître et n'a fait le chef-d'œuvre.
2. L'aspirant compagnon devra fournir un certificat de bonne vie et mœurs.
