Chômage des dimanches et fêtes
46. La journée de travail durera de cinq heures du matin à huit heures du soir.
Enregistré au l'arlement, le 97 juin 1697.
1679, juin. — Lettres patentes de Louis XIV confirmant les statuts des coffretiers-mailetiers de novembre iBgS et sentence du 3o septembre 1678 rendue contre les entreprises des gainiers. (Coll. Rondonncau, AD, XI, i6.)
\ 693 , 2 novembre. — Déclaration de Louis XIV portant union aux^offreliers-mallctiers des offices de jurés pour i,5oo livres. Maîtrise portée à 3oo livres et autres droits. (Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. a 08. — Ordonnances, 34' vol. de Louis XIV, X"8687, foL 117.)
1749, i4 août. — Arrêt du Conseil d'État contenant règlement pour l'administration des deniers des coffretiers-mailetiers. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX, foL 76.)