Item, que les serviteurs ne pourront
'"' Lettres patentes de François I", du a 3 spptembre iSai; lettres de Gabriel d'Allègre, du 3 1 janvier 1622; autres lettres de François I", du
26 mars i526 avant Pâqdcs; enfin linniologation , par le prévôt de Paris, de ces arlicies ajoute's aux statuts des escriniers-layetiers,du 27 juin 1527.
LAYETIERS, ÉCRIN
besongner en ceste ville et faulxbourgs de Paris pour tenir boutique dudit inestier, et seront subjets servir lesdils niaistres jusques à ce qu'ils soient reçeus niaistres, sur peine de quatre escus d'amende , moitié' au Roy et moitié à ladite confrairie et jurez.
à. Item, que tous maistres et compagnons dudit mestier de layetier escrinier seront tenus payer trois deniers cbacunes semaines pour entretenir le service divin de ladite confrairie.
5. Item, et deffenses soient faites à toutes personnes de n'entreprendre sur lesdits articles, sinon les maistres jurez dudit métier de layetier et escrinier, sur peine de quatre escus d'amende applicable comme dessus'''.
1638, 3o janvier. — Arrêt du Parlement autorisant les layetiers, contre la plainte des menuisiers, à faire des tabernacles de 2 pieds et demi, compris le dôme. (Coll. Laraoignon, mention, t. XI, fol. 87/1.)
1673, Q7 février. — Arrêt du Parlement confirmant la sentence du G septembre 1669, déclarant que les maîtres layetiers appliqueront les serrures à leurs ouvrages sans avoir à subir la visite des serruriers. {Ibidem, t. XV, fol. 9GC.)
1692, 12 janvier. — Déclaration de Louis XIV portant union à la communauté des layetiers des oUices de jurés pour la somme de douze cents livres qu'il leur est permis d'emprunter. Afin d'assurer le payement des arrérages, les droits seront élevés pour le cbef-d'œuvre à cent cinquante livres, réduits à soixante en faveur des fils de maîtres; pour le brevet, à trois livres; pour ouverture de boutique, à trois livres; pour chacune des quatre visites, cinq sols en plus. Réception de deux maîtres sans qualité à deux cents livres chaque. {Ibid., t. XVllI, fol. 55 1, d'après un recueil de police.)
1697, 3o avril. — Arrêt du Conseil portant union aux layeliers des offices d'auditeurs des comples pour la somme de mille
lERS, EMBALLEURS.
livres avec trente livres de gages annuels. Les aspirants payeront deux cents livres la maîtrise, plus les droits ordinaires. Renouvellement de quelques articles des statuts. (Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 993. — Recueil de 1748, p. 3i. — Collection Delamarre, fr. 21790, fol. 932.)
1706, 19 octobre. — Arrêt du Conseil portant union aux layetiers de l'office de visiteur des poids et mesures pour la somme de huit cents livres de principal et quatre-vingts livres des deux sols pour livre avec quinze livres de gages annuels. Permettons aux jurés d'emprunter pareille somme ou de l'imposer sur les anciens maîtres et veuves de la communauté. (Collection Lamoignon, t. XXIII, fol. 545.)
1712, 29 novembre. — Sentence portant règlement pour les marchandises foraines apportées au bureau des layetiers. [Ibidem, t. XXV, fol. 252. — Recueil de 1748, p. il.)
1715, 8 janvier. — Sentence réglant le lotissement de ces marchandises et les pains bénits de la confrérie des layetiers. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 690.)
1723, i4 avril. — Sentence de police portant règlement sur l'élection des jurés layetiers. [Ibidem, t. XXVII, fol. 760. — Recueil de 1748, p. 52.)
1735, i" avril. — Sentence de police défendant aux maîtres coffretiers de recevoir des compagnons layetiers. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 373. — Recueil, p. 56.)
17A5, 18 juin. — Arrêt du Conseil d'Etat unissant à la communauté des layetiers quatre offices d'inspecteurs des jurés pour la somme de deux mille livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 5o8. — Recueil, p. 59.)
1749, 8 juillet. — Arrêt du Conseil d'État contenant règlement pour l'administration des deniers des layeliers et la reddition des comptes de jurande. (Collection Lamoignon, t. XXXIX, fol. Cl.)
'■' Collolionnée au Cliàlclet. Arrêt sur le même objet rendu le ■x'] avrit i58a. Lettres d'Antoine Séguier, lieutenant de la prévôté de Paris, 31 février iSSa.
