Les jurés feront un rapport sur celte visite

27. Les marchandises venant du dehors seront également visitées et loties entre les maîtres par le clerc de la communauté.

28. Les jurés recevront six deniers tournois par douzaine de paires de ganis qu'ils visiteront.

29. Les cuirs blancs de mégis corroyés et passés à l'alun devront être déposés à la halle aux cuii-s pendant vingt-qualre heures.

30. Nuls autres que les maîtres gantiers ne pourront tailler, couper, façonner ni laver aucuns gants;

31 . Garnir, enjoliver, ni parfumer aucuns gants , suivant arrêt du i avril iSyS.

32. Les maîtres gantiers parfumeurs payeront 3 sols 8 deniers parisis chaque année au jour de la .Saint-André d'hiver.

16G8, ig juillet. — Arrêt du Parlement confirmant lu sentence du 4 janvier 1C67 et portant règlement des saisies opérées par les gantiers. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 355, d'après recueil de 1 7/18.)

1680, 16 juillet. — Sentence de police déclarant que les gantiers forains vendront leurs marchandises sous quinzaine en gros, sinon elles seront scellées jusqu'à la première foire. [Ibid., t. XVI, foL 10/19.)

1691 , 8 mai. — Déclaration de Louis XIV unissant aux gantiei'S pai-fumeurs les odîccs de jurés pour la somme de 16,000 livres. La maîtrise coûtera aoo livres, la jurande i5o livres, le brevet 19 livres, l'ouverture de boutique 1 9 livres, l'étal en foire 6 hvres à chaque fois. {Ibidem., t. XVIII, fol. 77. — Collection Rondonneau, AD, XI, ,9.)

1692, 7 février. — Arrêt du Parlement qui permet aux gantiers de préparer les cuirs , papiers

et taffetas des éventails et de les livrer aux éventaiUistes pour être ornés et enjolivés , sans pouvoir en vendre d'autres que ceux qu'ils ont travaillés. Les jurés évenlaillistes pourront visiter les boutiques des gantiers assistée d'un juré de ce métier. (Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 611. — Recueil de 17^8, p. 91.)

1693, 16 janvier. — Sentence défendant aux jurés gantiers de recevoir des apprentis à la maîtrise avant l'achèvement de leur temps d'apprentissage. (Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 1.)

1701 , 3 mai. — Arrêt du Conseil d'Ktat autorisant les gantiers à recevoir chaque année deux maîtres sans qualité, en faisant expérience et en [jayant les droits ordinaires, pour le prix de 000 livres, qui seront entièrement consacrées au payement des aettes.

1706, 99 février. — Déclaration du Roi confirmant l'union des offices de jurés et d'auditeurs des comptes et unissant aux gantiers les offices de trésoriers-payeurs, avec 980 livres de gages annuels pour la somme de i4,ooo de principal et i,ioo livres de 9 sols pour livre.

1. Le brevet coûtera 94 livres, l'ouverture de boutique 94 livres.

2. Les lils de maîtres nés avant maîtrise payeront i5o livres.

3. Les maîtres seront tenus de prêter les sommes qui leur seront fixées d'après état de répartition.

4. Il fera établi des droits, savoir : 19 deniers par douzaine de paire de gants; 13 deniers par livre de pommade et huile de senteur; 9 4 deniers par |)inle d'eau de fleurs d'orange, qui seront supprimés après extinction de la dette.

5. Défense à tout autre que les gantiers parfumeurs et les merciers, de vendre des objets du métier.

6. Permission aux jurés de faire des visites dans tous les endroits |)rivilégiés.

(Recueil de 1743, fol. i3. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. ioo5.)

1719, ai mars. — Sentence de police homologative d'une délibération des gantiers.

1. 11 sera fait un état des quittances et titres de la communauté;

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Donné à Paris

au mois de mars, l'an de grâce mil six cens cinquante six et de nostre règne le treiziesme.

1778, 16 janvier.

Ordonnance de police concernant les garçons gantiers , boursiers, ceinturiers.

Arfli. nat., Coll. Rondonneaii, AD, XI, ly.

Avant la suppression des corps et communautés rétablis et crëés par edit du mois d'aoust 1776, il avoit esté observé différents règlements lesquels seront exécutés :

1 . Tous les compagnons se feront inscrire au bureau dans la quinzaine avec le nom de leur maître, de Paris ou de province.

2. Le commis leur délivrera un livret où seront inscrits les sorties et les autres actes.