‹ Les métiers et corporations de la ville de Paris, 14e-18e siècleChapitre 182 sur 230 · Les gardes rendront leurs comptes chaque année · texte numérisé non relu

Les gardes rendront leurs comptes chaque année

6,7. Le recouvrement de la capitation sera fait chez les deux gardes.

8. Lorsqu'il y aura diminution ou augmentation des espèces, les gardes convoqueront six anciens.

9. Tous les gants arrivant du dehors seront enregistrés au bureau.

10. Les droits accordés parle Roi seront écrits sur un tableau.

11. Droit domanial de 20 livres pour enregistrement des maîtrises.

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