Caution de cent livres exigée de tous libraires

14. Les quatre députés devront s'assurer si les libraires sont bien assermentés.

15. Celui qui ne sera pas assermenté ne pourra vendre que des livres ne dépassant pas dix sols.

16. Serment d'observer les règlements et de déclarer tous ceux qui ne le feraient pas.

In cujus rei testimonium sigillum nostrum presentibus littcris duximus apponendum.

Datum ut supra.

13'42, 6 octobre. — Autre règlement (en latin) donné aux libraires par l'Université, en 19 articles, prescrivant, comme en i323, le cautionnement à déposer, la surveillance et la correction des livres par l'Université, la taxe marquée sur les livres, etc. (Coll. Lamoignon, t. II, fol. 39, d'après du Boulay, Histoire de l'Université, t. IV, p. 278.)

5ERMENTS DE LIBRAIRES ;

1338, 3o septembre. — Lettres de l'offîcial de Paris, certifiant que Henri de Corinne, libraire juré de fUniversité, a promis d'exercer fidèlement sa profession, donné tous ses biens en garantie et présenté comme son garant Jehan Vachet. (Jourdain, Preuves, p. 124.)

1351, 29 juillet. — Même serment par Nicolas de Zélande et Marguerite, son épouse, libraires. [Ihid., p. 1^7.)

1367, k octobre. — Même serment d'Etienne de Fontaine, s'engageant jusqu'à concurrence de ho livres parisis. [Ihid., p. 166.)

1370, 10 mars, — Lettres de Hugues Aubriot, certifiant le serment de Henri LuiJlier, l'un des quatre principaux libraires jurés, garanti par Robert Lescuier et Raoul d'Orléans jusqu'à 100 livres. (Du Boulay, t. IV, p. 435.)

1377, 21 octobre. — Lettres de l'official certifiant le serment de Guidomar Senis et la caution de Jean Cordier et Martin Adestre jusqu'à 200 livres. [Ihid., p. hh^.)

1378, 5 juin. — Lettres de Guillaume Gorran, recleur de l'Université, de'clarant que Etienne Angevin a prêté le serment exigé pour son office d'écrivain et de libraire (en latin). [Du Boulay, Histoire de rVniversité, t. IV, p. /i6i.]

1378, 3o août. — Lettres de Hugues Aubriot, prévôt de Paris, certifiant que (jaucher Beliart a prêté serment de libraire de l'Université en fournissant comme caution jusqu'à 5o livres Girault Julien, courtier en vins. {Ibid., p. i62.)

1383, 19 septembre. — Lettres du recteur de l'Université (en latin), certifiant que Pierre Dareynes, enlumineur de livres, est au nombre des jurés de l'Université. [Ibidem, p. 597.)

1386, 23 février, — Lettres de Jean Morame, recteur, concédant à Jean Moyne, parcheminier et libraire, le droit de vendre et acheter des livres, selon les règlements de l'Université. (Jourdain, Preuves, p. i85.)

1387, 29 novembre. — Même privilège par Hugues de Landau en faveur de Robert Jaquin. (Ibid., p. 187.)

1388, 3 septembre. — Lettres de Pierre de Ruelle, recleur, déclarant que Simon Milon est libraire et lieur de livres, au nombre des jurés de l'Université. [Ibid., p. 188.)

1408, 18 octobre. — Caution de 200 livres donnée par Andry Leureux et Giile Pavillon, pour Michel du Riez, maitre es arts, licencié en droit et bachelier en décret, créé l'un des quatre principaux libraires de l'Université. {Ibid., p. 226.)

1368, 5 novembre. — tr Charles. . . oye la supplicacion qui Nous a esté faite de par nostre très chère fille l'Université de Paris, pour les serviteurs, lii)raires, escrivains, relieurs de livres et parcheminiers, contenant que vous ou vos commis ou autres rinquantenicrs et dizainiers de nostredite Ville de Paris,

vous estes efforcez de les contraindre à faire guet et garde de nostredicte ville, de jour et de nuit, quant vient leur tour, contre la teneur des privilèges octroyez à nostredicte fille l'Université et à leurs serviteurs dessus dis; Nous, desirans nostredite fille l'Université et les serviteurs d'icelle joïr de leurs privilèges, vous mandons que (i4 noms de libraires, ii écrivains, i5 enlumineurs, (J relieurs de livres, 19 parcheminiers) vous ne les contraingniez, ne souffrez estre contraints à faire guet ne garde, par nuit ne par jour, en ladite Ville de Paris, ains les en

tenez et faites tenir paisibles » [Ordotin.

des rois de France, t. V, p. 686.)

1369, 26 septembre. — Lettres de Charles V exemptant les mêmes de payer les Aides pour leurs produits, les entrées, etc. {Ibid., p. 2 3 1.)

1383, 18 avril. — Lettres de Charles VI relatives à la même exemption. {Recueil des privilèges de l' Université , p. 88. — Ordonnances des rois de France, t. Vil, p. 35.)

1396, 9 juin. — Lettres de Charles VI exemptant les mêmes des taxes mises à l'occasion du mariiigo de sa fille Isabeau avec le roi d'Angleterre. ( Ordonnances des rois de France ,

t.vm,p.77.)

lAll, 2 0 juin. — Lettres de Charles VI au prévôt de Paris, portant défenses à tous fripiers, merciers, pelletiers et autres vendeurs de denrées, de vendre ni acheter aucuns livres ni de s'entremettre du fait de librairie, (t se non premièrement et avant toute œuvre ils ayent esté ou soient deuement examinez et approuvez par nostredite fille l'Université de Paris et jurés à icelle, et que de ce faire ils ayent congé et licence de nostredite fille ..." {Ibid., t. XH, p. 2/40.)

1441, 16 novembre. — Lettres de Pierre de Vaucelles, recteur, témoignant que Jean Poquet, l'un des aU libraires, a été compris dans le procès pendant devant la Cour de Parlement. (Du Boulay, t. V, p. Sao.)

70i LES METIERS DE PARIS.

1467, 2/1 juin.

Lettres patentes de Louis XI confirmant la confrérie des libraires.

Arcli. naf., Bannières, i" vol., Y 7, fol. 7/1. — Ordonn. des Rois de France, t. XVI, p. 669. Coll. Lamoignon, l. 1\', fol. /loC.

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France. Savoir faisons à tous presens et avenir, Nous avoir reçeue la supplicacion des libraires jurez de nostre fille l'Université de Paris et des escrivains, enlumineurs, historieurs, parcheminieurs et relieurs de livres et autres confraires de la confrairie de Saint Jehan l'Evangeliste, fondée en l'église Saint André des Ars à Paris, adjoincts avecques lesdiz libraires, contenant que dès long temps a les libraires de ladicte Université, prédécesseurs desdis supplians, érigèrent, levèrent et fondèrent ladicte confrairie en Tonneur et reverance de saint Jehan l'euvangeliste, leur patron, en l'église dudit Saint Andry des Ars, qui est à la présentation de ladicte Université, et y ordonnèrent trois messes estre dictes et célébrées, c'est assavoir, l'une à l'onneur, prospérité et conservacion de Nous, noz prédécesseurs et de ladicte Université; la seconde, pour les frères d'icelle confrairie vivans, et la tierce, pour le salut et remède des âmes de leurs confrères de ladicte confrairie trespassez. Au temps de laquelle fondacion et doctation desdictes messes, les confrères de ladicte confrairie estoient en grant nombre, riches et oppulans, tant à l'occasion de la demeure de noz prédécesseurs Roys de France en la Ville de Paris, que autres seigneurs du sang et autres estrangers de divers royaumes et nations y affluans, et aussi de la population et augmentation de ladicte Université et frequentacion de marchandise en ladicte Ville de Paris; et tellement que, par multitude desdiz confrères, lesdictes trois messes et autres fraiz et souffraiges estoient faiz et soustenuz en paiant par chacun confrère, chacun an, douze deniers parisis pour teste. Depuis laquelle fondation sont survenues en nostrè royaume, mesmement en nostre dicte Ville de Paris, grans guerres, famines et mortalitez et autres pestilences, à l'occasion desquelles et de ce que nos diz prédécesseurs et autres grans seigneurs et gens estrangers et autres populaires ont distrait leur demeure de ladicte ville et pluseurs populaires et confrères trespassez, ladicte ville estapovrie; mesmement lesdiz supplians, en telle manière que de présent lesdiz libraires et consors, sont en tel et si petit nombre, qu'ils ne peuent, ne pourroient faire dire lesdictes trois messes ne entretenir les fraiz, mises et despens qu'il convient soustenir aus diz supplians, tant à l'occasion de ladicte confrairie que autres fraiz et affaires d'iceulx confrères. Par quoy leur est besoing pour iceulx soustenir, prendre et lever, oultre et par dessus lesdilz douze deniers parisis, autres sommes sur eulx, en la manière qui s'ensuit; c'est

assavoir, quatre sols parisis sur chacun confrère présentement demourant en ladicte ville, et aussi de prendre et lever sur ceulx qui seront doresenavant créez libraires, escrivains, enlumineurs, relieurs de livres et parcheminiers qui tiendront ouvroer, vingt-quatre sols parisis, à leur advenement; et semblablement sur les apprentiz desdictes sciences et industrie, huit solz parisis pour une foys, avec ung denier parisis pour chacune sepmaine sur chacun homme desdiz estatz qui tiendra ouvrouer en nostre dicte Ville de Paris, qu'il sera tenu de paier à ladicte confrairie, en Nous humblement requérant qu'il Nous plaise, pour l'entretenement et augmentation de ladicte confrairie, leur octroyer ce que dit est. Et avec ce, que aucun maistre ne ait ou tiengne varlet gaingnant argent, qu'il ne soit de ladicte confrairie et paie lesdiz douze deniers parisis audit maistre avec ledit denier, et sur tout leur impartir nostre grâce. . . Donné à Chartres, ou mois de juing, l'an de grâce mil quatre cens soixante sept et de nostre règne le sixiesme'''.

1013, 9 aviiL

fj>l très patentes de Louis Ml coitfirmnnl les prmUges et exemptions (les libraires et imprimeurs.

Ordonn. des Rois de France, t. XXI, p. 5og. — Fontanon, Ordonii. , t. IV, p. 'iru. Coll. Laoïoignon, t. V, foi. 676.

Loys,etc. . . Pour quoy Nous, ces choses considérées, voullans nostredite fille rilniversité de Paris et supposts d'icelle et mesmement lesdiz libraires, relieurs, enlumineurs et escrivains qui sont les vrais supposts et officiers esleus par tout le corps de ladicte Université, estre entretenus en leurs privilleiges, libériez, franchises, exemptions et immunitez, et que d'iceulx ils joissent et usent entièrement,

''' 1485, HM'il. — LeUres patentes de Charles VIIl sur les privilèges des lii)raires: «Ordonnons que lesdits a 4 libraires d'icelle nostre tille l'Université demeurent perpctuelment et à toujours eulx et leurs successeurs, francs, quittes et exempts de toutes tailles, impositions de tous biens et fruits de leur creu, ensemble de guet et garde de porte, comme les autres maisires, regens, escoliers et supposts de ladite llniversilé. » {Trésor des Chartes, JJ., 63, pièce 463. — Cojl. Lamnignon, t. V, fol. 98. — Ordonnances des Rois de France, I. XIX. p. 544.)

1 488 , mars. — l.«ttres patentes de Charles Vlll

portant confirmation des privilèges de l'Universit(?, y compris les a 4 libraires, 4 parcheminiers, 4 papetiers de Paris, 7 ouvriers fabriquant le papier àTroyes, Essonne et Gorbeil; a enlumineurs; •i relieurs; a e'cri vains de livres. (Ordonnances, t. XX. p. 118.)

1488, 6 avril. — Arrêt du Parlement confirinalif des lettres préci*denles sur les privilèges de rUnivcrsité en laisou de l'opposition de certains parcheminiers qui prétendaient devoir être compris panni les quatre parcheminiers jurés de l'Université dans la jouissance desdits privilèges [Recueil des privilèges , p . 1 7 7 . )

■ Ui-niUEKII SATIOtiki:.

piaillement et paisiblement, sans permettre qu'ils leur soient aucunement enfraints, diminuez ou énervez, pour la considération du grant bien qui est advenu en noslre royaulme au moyen de l'art et science d'impression, l'invention de laquelle semble estre plus divine que humaine; laquelle, gréke à Dieu, a esté inventée et trouvée de nostre temps par le moyen et industrie desdits libraires, par laquelle noslre sainte foy catholique a esté grandement augmentée et corroborée, la justice mieux entendue et administrée, et le divin service plus honorablement et curieusement fait, dit et célébré. Et au moyen de quoy tant de bonnes et salutaires doctrines ont esté manifestées, communiquées et publiées à tout chacun; au moyen de quoy nostre royaume precedde tous autres, et autres innumerables biens qui en sont proceddez et proceddent encore chascun jour à l'honneur de Dieu et augmentation de nostredicte foy catholique, comme dit est. Pour ces causes et autres à ce Nous niouvans, et en faveur de nostredite fille l'Université de Paris, avons octroyé et déclaré, octroyons et déclarons et Nous plaist, de nostre grâce spéciale, plaine puissance et auctorité royale, par ces présentes, qu'iceux libraires, relieurs, enlumineurs et escrivains jurez de ladite Université de Paris, lesquels comme dit est, ne sont en nombre que trente ('^ soient et demeurent francs, quittes et exempts de la contribution dudit octroy et impost desdits trente raille livres tournois'"^), sans ce que par lesdits prevost et eschevins ne autres soient ne puissent estre contraints ou faits contraindre à en payer aucune chose . . . Donné àBloys, le neufiesme avril, l'an de grâce mil cinq cens et treize et de nostre règne le seiziesme.

'■' Le préambule fait celle citation : rrLequcl nombre desdits supposts a esté limité, modéré et réduit au nomi)re de trente , par nos prédécesseurs Roys, c'est assavoir, 2 4 libraires, 2 relieurs, 2 enlumineurs et 2 escrip vains jurez en ladite Université. !i

'*' Ces trente mille livres tournois étaient imposées à tous les habitants de la ville. Le préambule dit à ce sujet : rt A quoy se monte l'octroy qu'avons fait demander à nostredite Ville de Paris pour subvenir à nos présentes affaires de la guerre. i>

1518, décembre. — Lettres patentes de François I" confirmant les privilèges de la confrérie des libraires, écrivains et relieurs, du 34 juin 1/167. (Bannières, Y. 8, fol. 'jli. — Coll. Lamoignon, t. V,

1520, 18 mars. — Lettres patentes de François I" prescrivant que les imprimeurs seront traduils, pour l'exercice de leur profession, devant la Cour de Parlement, à la requête de l'Université. (Jourdain, Preuves, p. 3 9 6.)

1529, 29 avril. — Arrêt du Parlement relatif aux jurés libraires qui, dorénavant, rendront leure comptes de la confrérie de saint Jean l'Evangéliste en l'église Saint-André-des-Arts. (Collection Lamoignon, t. VI, fol. 2i4, d'après un registre du Conseil.)

1537, 28 décembre. — Lettres patentes de François I" défendant aux imprimeurs et libraires de vendre aucun livre non imprimé en France ou venant de pays étrangers en langues ancienne , française ou étrangère , sans l'autorisation du garde de la librairie. (Arcli. nat. , Y. 9, fol. 106. — Coll. Lamoignon, t. VI, fol. 491.)

1538, 17 mars. — Lettres patentes de François I" renouvelant les défenses d'imprimer des livres sans permission. [Ibid., fol. igS.)

1539, 18 mars. — Arrêt du Parlement défendant aux imprimeurs et libraires de vendre aucun livre d'astrologie sans être examiné. [Ibid., t. VI, fol. 528.)

1539, 3 1 août.

Lettres patentes de François I" portant règlement des compagnons et apprentis imprimeurs '''.

Arcli. nat., 3' vol. des Bannières, Y g, fol. 163 v°. — Coll. Lamoignon, t. VI, fol. 558.

Françoys, par la «jrace de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Reçeue avons l'humble suplicacion de nos bien amez les maistres imprymeurs des livres de nostre bonne Ville et cyté de Paris, contenant que pour acquérir science, à l'honneur et louange de Dieu nostre créateur, manutenlion, soustenement etdylatation de la saincte foycatolique et sainte chrestienté par l'universel monde et décoration de nostre royaulme, icelluy art et science de ymprimer les bons livres et les bonnes lettres ayent toujours de nostre temps esté favorisé et maintenu, et mesmement en nostre bonne Ville et cyté de Paris; et jusques puis aucun temps en çà que les conipaignons et ouvriers dudit estât des imprymeurs besongnans soubz lesdiz maistres, au moyen de certaine confrarie parlicullière qu'ils ont esleue entre eulx, ont, par monopoHe et voye indirecte, l'aict délibération de ne besongner avec les apprentilz, qui pourroit causer la perdition et discontinuation dudit estât, font bancquelz des deniers qu'ils tirent des apprentilz; leur font faire serement tel qu'il leur plaist, et au moien de ladite confrarie, assemblées et monopollet^', qui par cy devant estoit venu en augmentation, tumbe et vient en disconlinuation et destryment, et les livres incorrectz et mal imprimez. Et à ceste cause, lesdiz suplians, pour reprimer lesdites faultes, abbuz, monopolles, malles et pernicieuses versalions, Nous ont présentez certains articles dont la teneur s'ensuict :

1. Premièrement, que lesdiz conipaignons et apprentilz d'icellui estât d'ymprimeur n'ayent à faire aucun serment, monopolles, de n'avoir aucun cappilainc entr'eulx, lieutenant, chef de bande ou autres, ne bannyères ou enseignes, ne se assembler hors les maisons etpoilles^^) de leurs maistres, ne ailleurs en plus grand nombre de cinq, sanz congé et auctorité de justice, sur peine d'estre emprisonnez, bannys et punys comme monopoleurs et autres amendes arbitraires.

2. Ilem, que iceulx conipaignons ne porteront aucunes espées, poingnards ne basions invasibles es maisons de leurs maistres, en l'imprimerie ne par ladite Ville de Paris, et ne feront aucune sediction, sur peine que dessus.

3. Item, que lesdiz maistres facent et puissent faire et prandre autant d'ap-

'■' Tilrc de Y. 9 : tfÉdict sur les ympriineurs (lu désordres, et toujours en mauvaise part. (Tréroyaulme de France. 1 voux.)

'*' Monopole est pris dans le sens de cabales, ''' Ustensiles ou instruments d'atelier.

prentils que bon leur semblera; et que lesdits compaiguous ne puissent battre ni menasser lesdiz approntils, ains les laisser besongner à la volunté et discrétion de leurs maistres, et lesdits compaignons avec lesdits apprentils, pour le bien dudit mestier à la peine que dessus.

à. Ileni, les compaign^ns et apprentils ne l'eront aucuns bancquetz, soyt pour entrée, yssue d'apprentissaige ne autrement, pour raison dudici mestier, sur les peines que dessus.

5. Item, ne feront aucune confrairie, ne célébrer messes aux despens communs desdits compaignons et apprentils; ne pouront choisir ne avoir lieu particullier ne deslyné, ne exiger argent pour faire bourse commune, comme ils ont faict par cy-devant, pour fournir aux despens de ladite confrairie, messes, bancquetz, ne pour faire autres conspirations, sur les peines que dessus.

6. Item, lesdilz compaignons continueront l'euvre encoramencée, et ne la levront qu'elle ne soit parachevée, et ne feront aucun trie, qui est le mot pour lequel ilz laissent l'euvre, et ne feront jour pour jour, ains continueront''); et s'ils font perdre formes ou journées aux maistres par leurs faultes et coulpes, seront tenuz de satisfaire lesdits maistres.

7. Item, si le marchant à qui sera l'ouvrage veult avoir plus hastivement l'euvi'e que ne se pourroit faire par ceulx qui l'auroient commencée, le maistre en pourra bailler partye à faire à d'autres imprimeurs, et neantmoins lesdits compaignons ne lerront icelle euvre qu'elle ne soit parachevée par eulx ou lesdits autres, et pourront lesditz maistres assortir lesdits compaignons en leurs ouvrages ainsy qu'ils verront estre utille et nécessaire.

8. Item, que lesditz compaignons feront et parachèveront les journées aux vigilles des festes, sans riens laisser pour faire ne besongner lesdites festes; ains cesseront lesdits jours de festes, ausquels jours lesdits maistres ne seront tenuz ouvrir imprimeries pour besongner, se n'estoit pour faire quelque chose preparative et legière pour le lendemain.

9. Item, iceulx compaignons ne feront autres festes que celles qui sont commandées par l'Eglise.

10. Item, que lesdiz maistres fourniront ausdiz compaignons les gaigcs et saliaires pour chacun raoys respectivement, les nourriront et leur fourniront la despense de bouche raisonnablement et soulïisamment, selon leur qualitcz, en pain, vin et pitance, comme on a faict de coustume louable.

11. Item, s'il y a aucune plainte de pain, vin ou pitance, lesdits compaignons pourront avoir recours au prevost de Paris ou aux conservateurs de noz privilleiges ou à leurs lieutenans pour y pourveoir sommairement, et sera, ce qu'il en sera ordonné, exécuté inclusivement nonobstant appel, comme de matière d'allyniens.

''' Tout ce passage est cité dans Trévoux , au mot : Trie.

12. Item, lesdils gaiges et despens desdits compaigiions commeiiceronl quant la presse commencera à besongner et finiront quant iadite presse cessera.

13. Item, s'il prand vouloir ù ung compaignon de s'en aller après l'ouvrage achevé, il sera tenu d'en advertir le maistre huit jours devant, aiïin que, durant ledit temps, ledit maistre et ses compaignons besongnans avec luy se puissent pourveoir.

là. Item, si ung compaignon se trouve de mauvaise vye, comme mutin, bhisphemateur du nom de Dieu ou qu'il ne face son debvoir, le maistre en pourra mectre ung autre au lieu de luy, sans que, pour ce, les autres compaignons puissent laisser feuvre encommencée.

15. Item, que lesdits maistres ne pourront soubztraire ne malicieusement retirer à eulx les aprenlils, compaignons et fondeurs, ne correcteurs l'un de l'autre, sur peine des interestz et dommaiges de celuy à qui on aura faict la fraulde et d'amende arbitraire.

16. Item, ne pouri'onl prendre les maistres imprimeurs et libraires les marques les ungs des autres, ains chacun en aura une à part soy, defferentes les unes des autres, en manière que les achecteurs des livres puissent facillement congnoistre en quelle ollicyne les livres auront esté imprimez et lesquels livres se vendront ausdites oflicynes et non ailleurs.

17. Item, se les maistres imprimeurs des livres en latin ne sont savans et sullisans pour corriger les livres qu'ils imprimeront, seront tenuz avoir correcteurs sullisans, sur peine d'amende arbitraire, et seront tenuz lesdits correcteurs bien et soigneusement de corriger les livres, rendre leurs corrections aux heures acoustumées d'ancienneté, et en tout faire leur debvoir, autrement seront tenuz aux interestz et dommages qui seroient encouruz par leur faulte et coulpe.

18. Item, et pour ce que le mestier des fondeurs des lettres est connexe à l'art d'ymprimeur et que les fondeurs ne se dyent imprimeurs, ne les imprimeurs ne se dyent fondeurs, lesdits articles et ordoiniances auront lieu, quant aux amendes, inhibitions, deffenses et peines dessusdites, aux compaignons et aprenlils fondeurs ainsi que es compaignons et apprentils imprimeurs, lesquels, oultre les choses dessusdites, seront tenuz de achever les fontes des lettres par eulx encommencées, et les rendre bonnes et vallables, autrement seront tenuz aux interestz et domiuaiges des maistres; et commenceront à besongner par chaque jour à cinq heures du matin et pourront délaisser à huit heures du soir, qui sont les heures acoustumées d'ancienneté. Nous humblement requerans lesdis supplians, pour l'observation des choses susdites. . . Donné à Viiliers-Cotteretz, le dernier jour d'aoust, l'an de grâce mil cinq cens trente neuf et de nostre règne le vingt cinquiesme ''l

''* Registrdes le 3 septembre iSSg. — Vu par 1539, i^îi octobre. — l*'ran(;oys. . . aucuns des-

les conseillers de i'L'niversitd le 1 4 novembre. diz fauteurs non voullans eid\ reigler ne conforme!'

1571, mai.

Edit de Charles IX contenant règlement pour l' imprimerie.

Arcli. liai., Ordonn. , 8' vol. de Cliarl(S IX, X'' 8639 fol. 190. — Coll. Lamoif[non, t. VIII, fol. Bga.

1 . Les compagnons et aprentis imprimeurs n'auront aucuns chefs de bande , ni bannières et ne pourront s'assembler en plus grand nombre que cinq.