Les maîtres imprimeurs éliront chaque

année deux d'entre eux avec deux autres des vingt-quatre maîtres libraires jurés.

2i4. Prix des livres.

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de

France Donné à Gaiilon, au mois de

may, l'an de grâce mil cinq cens soixante et onze et de notre règne le onzième.

1572, 10 septembre. — Déclaration du Roi interprétant les articles ci-dessus. (Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 718.)

1577, 27 juin. — Arrêt du Parlement faisant défense à toute personne autre que les libraires et relieurs de faire commerce de livres , papiers vieux, ny parchemins; ni défaire des prisées de livres, si ce n'est au< 3/1 libraires de l'Université. [Ibid., t. IX, fol. 28; d'après Fontanon, Ordonn., t. IV, p. ^78.)

1583, février. — Ledrc? patentes de Henri 111, par lesquelles il déclare qu'il n'a pas entendu comprendre les imprimeurs ni les fondeurs de caractères dans l'édit de création des maîtrises de décembre i58i. (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 457. — Isambert, t. XIV, p. 548.) Enregistrées au Parlement le 1 5 juin suivant. (Arch. nat., X'', 8687, fol. lU.)

1594, 17 décembre. — Arrêt du Conseil d'Etat déchargeant les imprimeurs et libraires des sommes exigées pour droits de confirmation de leurs privilèges pour avènement des rois à la couronne et les rayant des rôles de ces confirmations. (Recueil de 1687, p. 5.)

1 595 , 2ofévrier. — Lettres patentes de Henri IV confirmant aux libraires et imprimeurs leur exemption de subsides et impositions. Enregistrées au Parlement le 26 juin suivant. [Ibid., p. 5.)

1595, 20 février. — Requête adressée au Roi par 1(! rerteur de l'Université, les libraires et relieurs, pour obtenir que les livres entrent ou sortent des villes du royaume exempts de toute taxe, suivant les privilèges autrefois accordés. (Jourdain, Preuves, p. ho'].)

1600, 3i mai. — Sentence défendant aux libraires de s'associer avec d'autres pour achats de livres dont ils auront fait la prisée ou estimation. (Coll. Lamoignon, t. X, fol. i55. — Code de la librairie, p. ^78.)

1601, G avril. — Ofiice de iibraire-juré, conféré par l'Université à David Douceur en place de Christophe Bcya. (Jourdain, Hist. de r Université de Paris, Preuves, n°lX.)

1609, 28 février. — Arrêl du Parlement conlirniant celui du 27 juin i^']'] et ordonnant ([u aucun ne sera reçu rrà lever ne tenir boiili(jue de librairie en cesle Ville de Paris, qu'il n'ait esté apprentif de l'un des maistres libraires d'icelle par le temps et espace de (rois ans, et, son apprentisage fini, servir les niaislres libraires doux ans continus. (Coll. Lamoignon, t. X, fol. 538. — Fontanon, t. IV. p. i8i.)

1610, décembre. — Lettres patentes de Louis XIII confirmant aux libraires les mêmes exemptions. Enregistrées le 9 avril 1 G 1 1 . (Recueil de 1687, p. 6.)

1612, 11 mai. — Déclaration de Louis XIIl : r Faisons défenses à tous imprimeurs et libraires d'imprimer et faire imprimer livres, traités, etc., sans y mettre le nom de l'auteur