Item, le Roy nostre sii'e doit avoir son mez entier
8. Item, touz les frères Jacobins et les frères Cordelliers W doivent avoir chascun ung pain d'un denier fort, le jour dudit siège.
y. Item, chascun pauvre qui vient à l'aumosne, le jour dudit siège, doit avoir ung pain ou une bonne maille, se le pain fault.
10. Item, toutes les maladeries et Hosteiz-Dieu de la banlieue de Paris, se ilz requièrent le bien fait le jour dudit siège, doivent avoir le pain et le vin du demeurant.
11. Item, les sains et les oings de ladite confrarie sont donnez aux religieuses de Vauprofondet'''.
12. Item, que aucun confrère ne peut donner le denier Dieu de sa marchandise autre part que à ladite aulmosne; et se il donne, il le doit reslablir du Men, et est tenuz à ramentevoir à l'acheteur de le baiilier, et tout est converty à ladite aulmosne.
13. Item, que les drappiers qui firent et ordonnèrent ceste confrarie, ceulx qui puis le temps estoient, qui depuis ont esté et qui à présent sont, ont eue et ont entencion de fonder une chapellenie et hospital pour faire le divin service et pour les euvres de miséricorde acomplir. Et pour ce faire ont acheté rente amortye.
1 /i. Item , comme nous devons avoir, si comme noz prédécesseurs ont eu depuis le temps de ladicte ordennance, de chacun drap vendu entier es halles d'en liault de Paris, six deniers du vendeur, et six deniers de l'acheteur, pour revendre; et de chacun drap de douze ou de treize aunes vendu es dites halles, sept deniers,
!'' Bien (jue l'année coniinençûL à Pùques, on '' Les cordelière étaient chargés du service de
avait conservé en France le nom et l'usage des la confrérie à Saintc-Marie-Egyplienne. Leurs ar-
élrennesaui"janvier, suivant la tradition romaine. cliives furent, pour celle raison, réunies à celles
''! Il s'agit delà célèbre confrérie de Notre-Dame des drapiers. Ce fonds ne contient d'ailleurs que
fondée en 1 168, confrérie de dévotion qui admet- des résidus. (Arcli. nat., Q, i tôg.) tait les femmes ainsi que tous les fidèles sans dislinc- '*' Ancienne abbaye de femmes, aujourd'hui
tion d'état ou de métier, comme celles de nos slaluts. Valprofond (Seiue-et-Oise). Cet article est omis dans
"' Vtr. : (tbeuf ou porceaun. le ms. de Saint-Victor.
DRAPIERS-TISSEHANDS DE LAINES. \lxl
quatre du vendeur et troys de l'acheteur. Et pour ce fu et a esté ordené, de si longtemps qu'il n'est mémoire du contraire, que aucuns ne vendent draps à détail èsdites halles d'en haut de Paris, fors tant seulement es halles ordonnées d'ancienneté à ce, pour la conservation de nostrc droit royal et des libériez et franchises que lesdits marchans drappiers et les autres de Paris ont et doivent avoir, en ladicte halle, plus que les forains; que es halles du commun ne en autres ne soyent venduz aucuns draps à détail, excepté tant seulement es halles et lieux qui sont ordonnez et acoustumez de vendre à détail anciennement.
15. Item, que aucun ne coppe d'un drap entier, èsdictes halles d'en haut, moins de la moitié, et que ce soit à celhii qui aura acheté le pareil entier paravant, pour eschever ''^ la perte de nostre droit.
16. Item, que aucuns ne face le contraire de ces deux articles dessusdiz, sur peine de perdre le drap qui sera vendu et coppé tant seulement, qui ainsi le copperoit ou venderoit à détail f"^', moitié à applicquer à nous et l'autre moitié à ladite confrarie.
17. Item, que aucuns ne vendent drap, de quelques pais qu'ilz soyent, èsdictes halles d'en hault, se ilz n'ont leur ancienne moison ou au moins demy drap à deux chiefz, et sur les peines dessusdites à applicquer comme dessus.
18. Item, que aucuns marchans forains ne puissent acheter draps l'un de l'autre en halle, pour revendre en ladite halle ne es foires aussi pour revendre en icelles foires, sur peine comme dessus.
19. Item, que nuls quelz qu'ilz soyent, de quelconque condicion qu'il soit, ne puisse vendre en chamhre ne ailleurs, se ce n'est es lieux acoustumez, sur peine comme dessus, car, parce que l'en y a vendu trop lonclemps, nostre droit y a esté perdu et recelé, et les halles descheues et descheent chascun jour.
"20. Item, que nul couratier ne autres ne achatent aux lieux deiïenduz, si comme dessus est dit, sur peine d'un marc d'argent lin comme dessus.
21. Item, se aucuns drappiers ou foulons sont venuz à Paris, qu'il ne puissent vendre leur draps en gros en la Ville de Paris, fors tant seulement ez halles d'en haut acoustumées à ce faire, se ilz ne lievent estai de drapperie comme habitans de Paris, pour y garder nostre droit et y garder les poins dessus diz, et sur peine de perdre les denrées, et moitié comme dessus.
22. Iten), que les drappiers qui font ou font faire draps à Paris, et qui meclent en halle de Biauvaiz, ne puissent vendre leurs draps ne acJiater autres draps, pour revendre à détail en ladite halle ne ailleurs en la Ville de Paris, "autrement que ont fait leurs prédécesseurs d'ancienneté, pour la coustume de nostre droit royal.
'■' Es<liever, escl)iver, ëviler. — ''' Il n'y a pas d'amende. Le drap saisi est vendu au compte du lise et de la confri'rie.
23. hem, que aucuns drappiers, ne autres ne vendent draps mouilliez et tonduz, se ilz ne sont tellement mouilliez et tonduz qu'ilz ne se puissent retraire, sur peine d'une once d'argent pour cliascune aulne, à applicquier comme dessus.
'2à. Ilem, que aucuns drappiers, chapperonniers, tondeurs ne autres, ne vendent draps d'un pays pour iing autre, de garence, feil ou bresil('), pour de graine ou d'aultre faulse tainture, sur peine de perdre les draps ou la robe, se elle en estoit faicte, à applicquer comme dessus.
25. Item, que nul drappier, chapperonnier ne autre, ne vende drap pour escarlate, se il n'est tout pur de graine, sans autre mistion de tainture quelconque, sur la peine devant dite, à applicquer comme dessus.
26. Item, que nulz ne vende migraine''^), se il n'y a la moitié grainne, sur la peine dessusdite.
27. Item, que aucuns ne vendent draps, de quelque pais qu'ilz soyent, se ilz ne sont entresuvvanst^' de fil et de tainture, et aussi à l'un bout comme à l'autre, et se aucuns en avoient à présent, qu'ilz soient scellez d'un des maistres du mestier, afin que telz ne puissent plus vendre ne d'autres acheter, sur peine de perdre les denrées, ou au moins ung marc d'argent fin de chacun drap, à applicquer comme dit est.
28. Item, se aucuns achète drap ou draps d'aucuns des confrères de ladite confrairie, supposé qu'il ait baillié erres, se il ne vient querre ledit drap ou draps dedens ung mois après ce que il aura esté somé du vendeur, il perdra ses erres, se il n'y a convenances au contraire, ne jamais n'en pourra riens demander ne faire demander au vendeur. Et est et sera tenu quant à ce le vendeur, de faire assavoir à l'acheteur l'ordonnance, quant il lui fera faire ladite sommacion.
29. Item, que nulz ne vendent draps marbrez, violez ne marbrez de noir et vermeil, ne nul autre qui soient de ceste condicion, pour tains en laine, se ilz ne dient comme il est taint ou se ils ne dient qu'il n'est pas taint en laine, sur peine comme dessus.
30. Item, que nulz ne vende draps à jour de leste, quel qu'il soit, excepté ung seul et chascun à son tour, si comme font plusieurs autres raestiers en la Ville de Paris, réservé toutesvoics que, aux festes annuelles, jour de dimenches, d'apostres, de Saint Jehan-Baptiste et de Nostre-Dame, nul ne vende drap en quelque manière que ce soit. Et tout ce sur peine de perdre les denrées qu'il vendroit, à appliquer comme dessus. Mais se il advenoit que aucuns ait acheté drap devant aucun jour de feste çt baillé son denier-Dieu, le drappier lui puet baillier et délivrer ledit drap sanz en cncourre en aucune peine, par le congié des diz maistres.
'■' Fouelle (hêlre) et br&il, deux leinlures de <^' Ce terme est encore employé' à l'article s i de
bois. ihoj; il de'signe l'unité parfaite dans le lifsage cl
''' Drap mi-graine opposé à graine pure. la teinture.
31. Item, que tous les confrères de ladite confrairie et autres qui vendront draps soient jurez et sermentez, qu'il ne donrront ne courtoisie aucune feront, par eulx ne par autres, à aucun tailleur ou tondeur ne à autre, pour drap qu'il leur facent vendre, se n'est de drapt entier et que le droit corretaige, tel comme dessus est dit, sur peine de demi marc d'argent à appliquier comme dessus.
32. Item, que nulz, quel qu'il soit, esleu à estre maistre dudit mestier, ne se puisse esconduire ne reffuser ledit office, sur peine d'estre déboutez et forcloz dudit mestier par l'espace d'un an entier, se i\ ne l'avoit esté en six ans une foiz et toute une année, ou s'il n'avoit juste et loyal excusacion.
33. Item, que nul ne puisse changier sa place en halle là oîi il aura gecté aux loz, sur peine d'un marc d'argent fin, à appliquier comme dessus, ne saillir oultre carrefour ou bâte''*, se en la dicte place n'avoit aucun accident, comme en temps de pluies, ou pour péril aucun, et que ce feust toutesvoies par le congié des maistres, se trop grant besoing n'estoit.
34. Item, que nul ne vende ou face vendre par lui ne par autres en deux halles à détail, sur peine de perdre les denrées, à appliquier comme dessus.
35. Item, que les diz maistres et ceulx qui pour le temps avenir seront eslabliz en ladite confrairie aient povoir et auctorité de visiter, toutesfoiz que bon leur semblera, ledit mestier et les appartenances d'icelui, pour savoir se aucun se mecfferont contre les choses devant dites ou contre aucunes d'icelles, afin que les poins et articles dessus diz soient tcnuz et gardez de point en point pour le prouffit commun et le bon estât dudit mestier et les amendes levées à nostre dit proulfit et de la confrairie.
36 (^\ 37. Item, que il n'ait ou fait de la marchandise de drapperie que douze couratiers qui soyent jurez et sermentez et appleigiez, de toute loyauté et bonne renommée, et aussi de vint marcs d'argent fin. Et ou cas qu'ils mesprendroient et feroient dommaige aux marchans oultre la value des vint marcs d'argent, yceulx vint marcs seroient reuduz aux marchans qui le dommaige auroient eu, et encore oultre, lesdiz marchans pourroient faire tenir prison fermée, au pain et à l'eaue, le couralier ou les couratiers, au jugement de nostre dit prevost. Et lesdiz couratiers seront esleuz et nommez par lesdiz maistres et eslablis et instituez oudit office de courraterie deuement, convenablement et raisonnablement; mesmement qu'ilz doivent mieulx congnoistre yceulx couratiers se ilz sont expers et cognoissans ou fait de la drapperie que nuls autres ne pourroient ou ne sauroient.
38. Item, que aucun desdiz couratiers ne prengne ne puisse prendre d'une escarlate faire vendre que quatre groz viez, et d'un drap de vint et quatre aunes, un gros viez ou monnoie à la value, et au dessouz de douze aunes selon la qua-
'"' Baie ou balte, espace réservé. Cette Cn d'ar- ''' L'article 36 donne au prévôt de Paris le droit
ticle manque au nis. de Saint -Victor. de modifier les règlements.
lité (lessusdite; et se aucuns desdiz courratiers fait le contraire ou autrement se meffait en son ofiice, qu'il en puisse estre degetez, et pour yceulx, un autre preudomme et soufTisant mis oudit olfice au lieu de lui, et semblablement ou cas et touttefois que aucuns yra de vie à trespasseinent'^).
à3. Item, que nulz des douze courratiers ne soit hardiz qu'il se embate l'un sur l'autre, quant un marcbant le maine, se il n'est appelé dudit marchant, sur peine de deux onces d'argent fin, moitié comme dessus.
44. Item, que nulz courratiers qui soit mené d'aucun marchant ne die ne révèle le secret du marchant, sur peine d'une once d'argent, moitié comme dessus.
45. Item, s'il advenoit que aucuns des douze courratiers feust trouvé autre
que l'en avoit tesmoigné, l'en l'osteroit et meclroit l'en un autre en son lieu
Donné à Viiliers-Costerest, l'an de grâce mil trois cens soixante et deux, ou mois de juillet t^).
1373, aS août.
Senlence du prévôt de Paris homologative des statuts pour les tisserands de laine, en â i articles.
Arcli. nal., Bannières, i" vol., Y 7, fol. 36 '''. — Coll. Lamoignon, t. II, fol. 5i(j.
A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Hugues Aobriot, garde de la
''' 39. Les maîtres drapiers pourront adjoindre un compagnon an courtier.
hO. Ceux qui feront du courtage, en dehors des douze courtiers réglementaires, seront punis de prison.
il. Les courtiers ne recevront que le salaire indiqué par les règlements.