Le brevet sera payé douze livres

I I . Le prix de maîtrise ne sera pas réduit.

12. Les petits jurés rechercheront les colporteurs et chambrelans.

13. Les jurés reçus donneront quatre jetons d'argent à tous les maîtres présents à leur élection.

Ih. Défense à toute autre personne de faire le commerce.

15. Défense aux maîtres de payer leurs garçons un plus haut prix les uns que les autres; les garçons absents du travail pendant trois jours seront arrêtés; ceux qui quitteront leurs maîtres ne parviendront pas à la maîtrise; ils ne pourront s'établir dans le quartier de leurs anciens maîtres. (Recueil de 1752, p. 111. — Collection Lamoignon , t. XXIV, fol. 756.)

1710, 28 février. — Règlement entre les grands et petits jurés des cordonniers, interdisant à ces derniers d'assister aux réceptions et élections. (Coll. Lamoignon, t. XXIV, fol. 664. — Recueil de 1752, p. 112.)

1712, 3o août. — Sentence déboutant les cordonniers marchands de talons de leur plainte contre les tourneurs, confirmés dans le droit de faire des talons de bois. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. i38. — Recueil,

1714, 6 juin. — Arrêt du Parlement défendant aux jurés de cuir tanné d'assister aux chefs-d'œuvre et de recevoir des droits des aspirants à la maîtrise de cordonnier. (Coll. Lam., t. XXV, fol. 529. — Recueil, p. i32.)

1720, 9 janvier. — Sentence interdisant aux compagnons cordonniers de s'attrouper en plus grand nombre que trois et d'exiger

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des maîtres un prix plus haut que celui Gxé. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 94, d'après le registre du juré crieur.)

1720, 6 juillet. — Délibération des cordonniers fixant le prix de la façon et le nombre des compagnons par atelier. {Ibid., fol. 7G.)

1726, 18 avril. — Sentence homologuant un règlement sur l'assistance aux chefs-d'œuvre des maîtres cordonniers, aux convocations et assemblées. {Ibid., t. XXVIII, fol. 699. — Recueil, p. i43.)

1733, 1 1 juin. — Arrêt du Parlement relatif à la Visitation royale des cuirs, ordonnant que (fies huit jurés, sçavoir quatre de chacune des deux communautez de cordonniers cl corroyeurs, feront ensemble et conjointement par chacun an, de deux mois en deux mois, à commencer du mois de juillet prochain, les six visites ordonnées, assistez de l'huissier de la communauté des cordonniers, à peine de dix livres d'amende contre les refusans de satisfaire à ladite sommation; et seront lesdits huit jurez et ledit huissier tenus de se rendre et se trouver, au jour convenu entre lesdites deux communautez, audevant de la grande porte de l'église des Grands Augustins, pour les trois visites de novembre, janvier et mars, de 8 heures à midi et de 2 à 4 ; pour les trois autres visites demay, juillet et septembre, de 6 à midi et de a à 7, sans interruption jusqu'à l'entière perfection d'icelies.?) (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 539. — Recueil de 1737, p. 197.)

1734, 19 février. — Sentence portant règlement pour les visites des grands et petits jurés des cordonniers. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 32.— AD, XI, 16.)

1735, 3o août, 9 octobre et 7 décembre. — Arrêts du Conseil ordonnant que toutes les rentes constituées par la communauté des cordonniers seront réduites au denier cinquante, sans aucune distinction entre les créanciers, et que la liquidation de ses dettes sera faite sur ce pied par les commissaires à ce députez. (Coll. Lam., t. XXXI, fol. 477.)

1739, 17 août. — Arrêt du Parlement défendant aux jurés cordonniers de faire des

saisies chez les savetiers avant que les ouvrages ne soient entièrement terminés. (Coll. Lamoignon, t. XXXIII, fol. 673. — Recueil des savetiers de 1743, p. 65.)

1740, 98 avril. — Arrêt du Parlement portant que les maîtres anciens et bacheliers cordonniers seront tenus d'assister aux services de chaque défunt et aux services annuels de la fête des saints Rarthélemy, Crépin et Grépinien, leurs patrons. Tous les anciens ainsi que les deux modernes et les deux jeunes maîtres devront assister aux assemblées et aux élections pour délibérer et donner leurs voix. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 48. — Recueil, p. 181.)

1740, 9 mai. — Arrêt du Parlement entre cordonniers, tanneurs, corroyeurs et bourreliers, à l'occasion de l'enregistrement des statuts des tanneurs. (Coll. Lam., t. XXXIV, fol. 299.)

1741, 94 juillet. — Arrêt du Parlement autorisant celui du 7 septembre 1674, relatif à la vente accordée aux pauvres maîtres cordonniers près les 17 piliers des halles avec les pauvres fripiers et lingères. (Ibid., fol. 549.)

1742, 93 janvier. — Arrêt du Conseil concernant le privilège des maîtres parisiens de s'établir dans les autres villes du royaume, en vertu de leurs lettres de maîtrise de cordonnier. (Recueil de 1759, p. 199.)

Le recueil contient, de 1735 à 1752, une foule d'arrêts et sentences se renouvelant les uns les autres sur divers points de détails prévus par les statuts.

1743, 5 août. — Sentence défendant de donner aux compagnons cordonniers un salaire supérieur à celui indiqué par les règlements. (Coll. Lamoignon, t. XXXV, fol. 220. — Recueil, p. 198.)

1745, 92 mai. — Arrêt du Conseil d'État unissant à la communauté des cordonniers trente-cinq offices d'inspecteurs de jurés pour la finance de 76,000 livres et augmentations de droits autorisées en conséquence. (Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 307.)

1746, 93 décembre. — Sentence homologuant une déUbération des cordonniers qui

lixe à i4 ans i'ége auquel les fils de maîtres pourront ouvrir boutique. (Coll. Lamoignon, t. XXXVII, fol. 697. — Recueil, p. 21 1.)

17ii9, Qi janvier. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des deniers et la reddition des comptes de

jurande de la communauté des cordonniers. (Coll. Lamoignon, t. XXXVllI, fol. 58o.)

1759, 7 avril. — Arrêt du Parlement portant règlement sur l'élection des syndics el jurés de la communauté des maîtres cordonniers. {Ibid., t. XL, fol. 626.)

1777, a septembre.

Ordonnance concernant les garçons cordonniers, en ij articles. Krch. nat. , Coll. Rondoniieau , AD, XI, 16.

1. Les compagnons devront, dans les trois jours, se faire inscrire au bureau de la communauté.