Défense à toute autre personne de faire le commerce

15. Défense aux maîtres de payer leurs garçons un plus haut prix les uns que les autres; les garçons absents du travail pendant trois jours seront aiTetés; ceux qui quitteront leurs maîtres ne parviendront pas à la maîtrise; iis ne pourront s’établir dans le quartier de leurs anciens maîtres. (Recueil de 1762, p. 111. — Collection Lamoignon, t. XXIV, fol. 756.)

1710, 28 février. — Règlement entre les grands et petits jurés des cordonniers, interdisant à ces derniers d’assister aux réceptions et élections. (Coll. Lamoignon, t. XXIV, fol. 664. — Recueil de 1762, p. 112.)

1712, 3o août. — Sentence déboutant les cordonniers marchands de talons de leur plainte contre les tourneurs, confirmés dans le droit de faire des talons de bois. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. i38. — Recueil, p. 119.)

1714, 6 juin. — Arrêt du Parlement défendant aux jurés de cuir tanné d’assister aux chefs-d’œuvre et de recevoir des droits des aspirants à la maîtrise de cordonnier. (Coll. Lam., t. XXV, fol. 622. — Recueil, p. i32.)

1720, 2 janvier. — Sentence interdisant aux compagnons cordonniers de s’attrouper

en plus grand nombre que trois et d’exiger

ncpimrnuE îxatioxxlk.

des maîtres un prix plus haut que celui fixé. (Coll. Lamoignon, t. XXVIF, fol. 9A, d’après le registre du juré crieur.)

1720, 6 juillet. — Délibération des cordonniers fixant le prix de la façon et le nombre des compagnons par atelier. (Ibid., fol. 76.)

1726, 18 avril. — Sentence homologuant un règlement sur l’assistance aux chefs-d’œuvre des maîtres cordonniers , aux convocations et assemblées. (Ibid., t. XXVIII, fol. 699. — Recueil, p. i43.)

1733, 11 juin. — Arrêt du Parlement relatif à la visitation royale des cuirs, ordonnant que « les huit jurés, sçavoir quatre de chacune des deux eommunautez de cordonniers et convoyeurs, feront ensemble et conjointement par chacun an, de deux mois en deux mois, à commencer du mois de juillet prochain, les six visites ordonnées, assistez de l'huissier de la communauté des cordonniers, à peine de dix livres d’amende contre les refusans de satisfaire à ladite sommation; et seront lesdits huit jurez et ledit huissier tenus de se rendre et se trouver, au jour convenu entre lesdites deux eommunautez, audevant de la grande porte de l’eglise des Grands Augustins, pour les trois visites de novembre, janvier et mars, de 8 heures à midi et de 2 à 4; pour les trois autres visites de may, juillet et septembre, de 6 à midi et de 2 à 7, sans interruption jusqu’à l’entière perfection d’icelles. r> (Coll. Lamoignon, t. XXX, foi. 539. — Recueil de 1737, p. 127.)

1734, 12 février. — Sentence portant règlement pour les visites des grands et petits jurés des cordonniers. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 32. — AD, XI, 16.)

1735, 3o août, 9 octobre et 7 décembre.

— Arrêts du Conseil ordonnant que toutes les rentes constituées par la communauté des cordonniers seront réduites au denier cinquante, sans aucune distinction entre les créanciers, et que la liquidation de ses dettes sera faite sur ce pied par les commissaires à ce députez. (Coll. Lam., t. XXXI, fol. 477.)

1739, 17 août. — Arrêt du Parlement défendant aux jurés cordonniers de faire des

saisies chez les savetiers avant que les ouvrages ne soient entièrement terminés. (Coll. Lamoignon, t. XXXIII, fol. 678. — Recueil des savetiers de 1743, p. 65.)

1740, 28 avril. — Arrêt du Parlement portant que les maîtres anciens et bacheliers cordonniers seront tenus d’assister aux services de chaque défunt et aux services annuels de la fête des saints Rarthélemy, Crépin et Crépinien, leurs patrons. Tous les anciens ainsi que les deux modernes et les deux jeunes maîtres devront assister aux assemblées et aux élections pour délibérer et donner leurs voix. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 48. — Recueil, p. 181.)

1740, 9 mai. — Arrêt du Parlement entre cordonniers, tanneurs, corroyeurs et bourreliers, à l’occasion de l’enregistrement des statuts des tanneurs. (Coll. Lam. , t. XXXIV, fol. 299.)

1741, 2 4 juillet. — Arrêt du Parlement autorisant celui du 7 septembre 1674, relatif à la vente accordée aux pauvres maîtres cordonniers près les 17 piliers des halles avec les pauvres fripiers et lingères. (Ibid., fol. 542.)

1742, 23 janvier. — Arrêt du Conseil concernant le privilège des maîtres parisiens de s’établir dans les autres villes du royaume, en vertu de leurs lettres de maîtrise de cordonnier. (Recueil de 1752, p. 192.)

Le recueil contient, de 1735 à 1762, une foule d’arrêts et sentences se renouvelant les uns les autres sur divers points de détails prévus par les statuts.

1743, 5 août. — Sentence défendant de donner aux compagnons cordonniers un salaire supérieur à celui indiqué par les règlements. (Coll. Lamoignon, t. XXXV, fol. 220. — Recueil, p. 198.)

1745, 22 mai. — Arrêt du Conseil d’Etat unissant à la communauté des cordonniers trente-cinq offices d’inspecteurs de jurés pour la finance de 76,000 livres et augmentations de droits autorisées en conséquence. (ColL Lamoignon, t. XXXVI, fol. 307.)

1746, 23 décembre. — Sentence homologuant une délibération des cordonniers qui

fixe h i4 ans l’âge auquel les fils de maîtres pourront ouvrir boutique. (Coll. Lamoignon , t. XXXVII, fol. 697. — Recueil, p. 211.)

1749, 2i janvier. — Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour l’administration des deniers et la reddition des comptes de

jurande de la communauté des cordonniers. (Coll. Lamoignon, t. XXXVIII, fol. 58o.)

1759, 7 avril. — Arrêt du Parlement portant règlement sur l’élection des syndics et jurés de la communauté des maîtres cordonniers. (Ibid., t. XL, fol. 626.)

1777, 2 septembre.

Ordonnance concernant les garçons cordonniers , en 1 7 articles. Arch. nat., Coll. Rondonneau, AD, XI, 16.

1. Les compagnons devront, dans les trois jours, se faire inscrire au bureau de la communauté.