ff Et partant, moyennant ce, lesdites parties
comparans esdils noms se sont respectivement dessaisis de tous les procès et différends dessus dits , circonstances et dépendances, sans despens, dommaiges et interests d’une part et d’autre »
1590, 20 janvier. — Arrêt du Parlement qui homologue cette transaction. ( Livre noir neuf, Y 66, fol. 2 43. — Collection Lamoignon , t. IX, fol. 696.)
(1) Ranguillon, ardillon de la boucle.
COURROYERS-CEINTURIERS.
garniz de clouz, comme l’ouvrage le requiert, le tout bon, loyal et marchant.
5. Quintement, que iceulx ceincturiers d’estaing feront leurs petis ouvrages, comme salières, crochetz, culliers, anneaulx et tous petis ouvrages de maille, pourveu qu’ils soient d’estaing loyal et marchant.
6. Que les chaisnes à boucles, tabouretz, cousteaulx et autres ouvrages d’estaing tirés par filière que feront lesdits ceincturiers d’estaing seront bonnes, loyalles et marchandes, sans fraulde.
Laquelle requeste et articles nous aurions dès le neuviesme jour d’avril mil cinq cent cinquante, dernier passé, renvoyé au prevost de Paris ou ses lieutenans civil et criminel, et au premier d’eulx sur ce requis pour informer de la commodité ou incommodité que ce seroit à nous et au bien publicq de faire ladicte érection et création de maistrises et faire observer lesdits articles; appeliez nostre procureur en ladite prevosté et autres qui pour ce seroient à appeler, lesquels pourroient informer de leur part, au contraire, si bon leur sembloit, pour ladite information faicte et rapportée avecq l’advis de notredict procureur par devers Nous, pour iceulx veuz y estre par Nous pourveu comme de raison, suyvant laquelle commission auroit esté informé tant de la part desdits supplians que des maistres courroyers et ceincturiers de nostre dite Ville de Paris qui se seroient rendus parties; dict et remonstré que ledit mestier de ceincturier d’estaing estoit comprins en leur mestier de courroyer et ceincturier, ouquel ils ont statutz et ordonnances, et partant n’estoit besoing faire érection ne création dudit mestier de ceincturiers d’estaing; et lesdites informations veues, ensemble les remonstrances faictes et par chacun d’eulx respectivement produites à la fin d’icelles, remontrances, nos officiers oudit Chastellet Nous auroient sur ce donné leur advis qui est cy-attaché, soubz le contre scel de nostre chancellerie. Sçavoir faisons que Nous, suyvant ledict advis, avons dict, declairé et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaist que aucun mestier juré de ceincturier d’estaing ne sera faict en ladite Ville de Paris, d’autant qu’il y a mestier juré en nostredite Ville de Paris de courroyer et ceincturier, ouquel il y a statuts et ordonnances propres et jurez pour la garde dudit mestier, ouquel lesdits ceincturiers d’estaing sont comprins. Et neanmoins avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par edi et perpétuel et irrevocable que audites anciennes ordonnances d’iceluy mestier de courroyer et ceincturier seront adjoutez les articles cy-dessus insérez, pour y estre observez et gardez selon les anciennes ordonnances. Et oultre avons ordonné et ordonnons que ceulx qui se vouldront passer maistres ceincturiers et courroyers, qui ne se sont applicquez que à faire ouvraiges d’estaing, qu’ils feront chef d’œuvre dudit estaing en la presence des jurez dudit mestier. . . Donné à Bloys, ou moys de mars, l’an de grâce mil cinq cens cinquante et de nostre règne le quatriesme.
ni. 5 o
IMPHIME1UE NATIONALE.
LES MÉTIERS DE PARIS
1595, décembre.
Statuts des ceinturiers, en 3 7 articles > et lettres patentes de Henri IV qui les confirment.
Àrch. nat., Ordonn., 5a* vol. de Henri IV, X1* 864a, fol. 3ao. — Coll. Lamoignon, t. IX. fol, 888.
1. Que nul compagnon ceinturier-courroyer en fonte, cuivre et lalon ne pourra demander chef d’euvre , s’il n’a esté quatre ans apprentv à Paris et servy quatre ans les maistres après ledit apprentissage.
2. Item, que nul maistre dudit mestier ne puisse prendre ne tenyr que ung apprenty; et ne pourra ledit maistre le prandre à moins de quatre ans, lequel maistre ne le pourra tenir qu’ung mois sanz obliger; et paiera ledit apprenty, quinze jours après estre obligé, quatre solz parisis au Roy pour estre enregistré au Ghastellet, et quinze solz parisis à la confrairie desdits cemturiers pour avoir sa lettre, sur peine de s’en prendre au maistre qui aura ledit apprenty de soixante solz parisis d’amende, assavoir, moictié au Roy et l’autre moictié aux jurés.
3. Item, que les fils de maistres seront reçeus à ladite maistrise sans faire aulcun chef d’euvre, sinon une expérience simple et telle qu’elle leur sera devisé par les jurés, pour monstrer de leur suflizance; et leur pourront leur père apprendre leurs mestiers sans qu’ils tiennent à leurdit père lieu d’ apprenty, oultre et par dessus lesquels ils pourront avoir ung apprenty. Touteffois sy lesdits fils de maistres apprenoient leurdit mestier ailleurs qu’en la maison de leurdit père, ils tiendront lieu d’apprenty, et en tout cas, soit en la maison de leur père ou autres, feront apprentissage quatre ans avant que parvenir à ladite maistrise.
4. Item, que nuis maistres ceinturiers ne pourront prandre apprenty à moings de quatre ans, en peyne de six éscuz d’amende.
5. Item, que doresnavant tous aprentiz estans obligés, lesquels s’enfuiront hors du logis de leurs maistres et qui seront par l’espace de six mois hors du logis de leursdis maistres sans aulcune maladie, estant revenus pour achever leur temps, seront tenus recommencer leurdit apprentissage.
6. Item, que les maistres ceinturiers de fer, fonte, cuivre et laton et leurs successeurs pourront faire et vendre toutes sortes de ceintures, demy ceyntz, courroys, escharpes de mousquets, ceintures à croupiers, garnitures de trompes, corroyés d’esperons, colliers de chiens et autres semblables choses, pourveu qu’ils ayent les ferrures forgées dépendant dudit estât de ceinturier de fer, fonte , cuyvre et laton, tant de ce qui est innové que à innover, et iceulx enrichir et enjoliver tant de drap d’or, thoille d’argent, velours, satin et toutes autres sortes d’estoffes propres pour faire lesdites ceintures et demy ceints, pourveu que les-
COURROYERS-CEINTURIERS. 395
dites ferrures soient de fer. Pourront aussy lesditz ceinturiers de fer, fonte, cuyvre et iaton et leurs successeurs à l’advenir, faire et vendre toutes sortes d’ouvrages de fer, fonte, cuyvre et laton, tant pour ceintures à hommes que pour ceintures et demy ceints à femmes.
7. Item, que nul maistre ceinturier ne pourra faire ceinture brodée d’or et soye au petit mestier, velours, satin et maroquin et autres estoffes qui ne soient toutes d’une pièce, tant dessus que dedans et le dessoubz qui est la doubleure, sur peyne de demy escu d’amende, assavoir moictyé au Roy et l’autre moictvé aux jurez. Et aussy ne pourront lesdits ceinturiers mettre du cuir dedans lesdites ceintures, sy ce n’est du cuir de tannerye et qu’il soit tout d’une pièce et que ce soit vache ou veau fort sans aucune deffectuosité.
8. Item, que tous maistres ne pourront faire aulcunes ceintures de buffe quelles ne soient tout d’une pièce tant dessus que dessoubz, sur peyne de demy escu d’amende, moictié au Roy et l’autre moictié aux jurez.
9. Item, que tous maistres ceinturiers ne pourront faire ceinture de mouton, en quelque sorte que ce soit, sur peine d’estre bruslées devant la maison dudit maistre qui les aura faictes et de l’amende de deux escus.
10. Item, il est deffendu à tous maistres ceinturiers d’employer peaux de lièvre , autrement dit castors , et toutes sortede cuir de megis en quelque sorte que ce soit, sur peine d’estre bruslées devant la maison de celluy qui les aura faictes et de deux escus d’amende.
1 1. Item, que nuis maistres ceinturiers ne pourront mectre aulcunes ferrures de fonte sur ceintures à hommes, ains seront les ferrures de fer forgé, sur peine de l’amende cy dessus.
12. Item, que nuis maistres ceinturiers ne pourront applicquer et emploier boucles de trois pièces, si ce n’est sur les ceintures de cuir simple, et ne pourront lesdites boucles de trois pièces estre enrichis ni enjolivés, sur peine de l’amende cy dessus.
13. Item, que nuis maistres ceinturiers ne pourront hors de leurs maisons bailler ceintures, tant pour couldre que pour ferrer ny aultrement, si ce n’est à maistre ou maistresse, sur peine de l’amende cy dessus.
14. Iteni, que nul maistre ou maistresse ne pourront prendre en leur maison aulcunes filles pour leur montrer à travailler, couldre ni enrichir aulcune ceinture, ny obliger, sy ce ne sont filles de maistres, à peine de l’amende cy dessus.
15. Item, que nul maistre ceinturier ne pourra donner ou remettre le temps à son apprenty ny vendre ou transporter sondit apprenty, ains fault que ledit maistre le baille aux jurez et gardes avec son obligé, pour lui pourveoir de maistres, pour achever ledit temps qui luy restera; et si ledit apprenty n’a volonté d’estre dudit mestier, il sera tenu de renoncer en Chastellet, sur peine de deux escus d’amende, moictyé au Roy et moictyé aux jurez.
396 LES MÉTIERS DE PARIS
1 6. Item, que nul maistre ceinturier ne pourra prendre aulcun apprenty que ledit maistre n’aye bouticque et l’ait tenue an et jour.
17. Item, que nul maistre ceinturier ne pourra colporter aulcune marchandise, tant aux foires que aux hostelleries, ny au "pâllais, ny aux marchaus, que premièrement elle ne soit veue et visitée par les jurez, en poine de l’amende de deux escus.
18. Item, que nul maistre ceinturier ne pourra travailler de lime ou de marteau que despuis quatre heures du matin jusqu’à huit heures du soir, sur peyne de demy escu d’amende.
19. Item, que tous les compagnons de ceste Ville de Paris ne pourront travailler dedans Paris, sy ce n’est soubz maistre ou maistresse, en peine de l’amende dé deux escus et confiscation des oustilz.
20. Item, que des ferrures de fonte pour demy ceints, le fond sera de bon latton fort, suivant la ferrure brunie et poinsonnée et le fondz tout d’une pièce, sur peine de l’amende.
21. Item, que des ferrures de laton plates, le crochet et le playon sera ferré à deux cloudz et brunis, et achevez comme il appartient, le tout de laton fort, sur peine d’amende.
22. Item, que nul maistre ceinturier ne pourra faire demy ceintz de fil de laton qui ne soit tiré à la filière et lesdits demy ceintz bien soudés, achevés et garnis de leurs chaisnes , sur peine de l’amende.
23. Item, et ycelles ferrures de fonte, cuivre et laton pour lesdits demy ceintz pourront lesdits ceinturiers monter sur velours, satins, tissus d’or traict et sur toute sorte de tissus, garnis de bon papier fort et doublé de thoille neufve, tout d’une pièce et bien couseue, sur peine de l’amende.
24. Item, que toute marchandise foraine dépendant du mestier de ceinturier sera veue et visitée par les jurés; et sera marquée ladite marchandise delà marque de l’estât pour estre lotie entre tous les maistres, sur peine de l’amende de deux escus.
25. Item, que nul maistre ceinturier ne pourra vendre ses ferrures à maistres de l’estât que premièrement il ne les ayt marquées, sur peine de l’amende.
26. Item, que tous compagnons travaillans aux faulxbourgs ne pourront exposer leurs ferrures en vente, ny ceintures faictes aux maistres dudit estât, que premièrement ils ne les portent marquer aux jurez de la marque foraine, sur peine de l’amende.
27. Item, que nul maistre ceinturier ne puisse bailler à travailler à cornpaignon dudit estât que premièrement il ne se soit enquis du maistre d’avec lequel il est sorty, s’il en est contant, et s’il ne luy a poinct faict de tort, en peine de l’amende de quatre escus.
28. Item, qu’au mestier de ceinturier corroyer y aura trois jurez et gardes,
COURROYERS-CEINTURIERS. 397
assavoir deux tenans bouticques se meslans de marchandise deppendant de Testât de ceinturier et un g forgeant et limant les fers des ceintures aussy tenant boutique ouverte , lesquels jurez et gardes seront deux ans entiers et seront esleus par la pluralité des voix des maistres dudit metier, le lendemain dé la decolation de S1 Jehan-Baptiste, en la forme et manière que se font les eslections des jurés et gardes des autres mestiers de la Ville de Paris, et y en aura toujours ung antien avec ung jeune. Lesdits jurez et gardes auront pour leur salaire, quand ils passeront un maistre ceinturier, chacun quarante solz parisis; et en faisant Teslection desdits jurez, sera fait par mesme moien eslection drun clerc dudit mestier, pour advertir la communaulté lorsqu’il arrivera de la marchandise foraine, et servir à la confrairie, et faire ce que les clercs dudit mestier sont tenus et ont accoustumé de faire.
29. Item, que chacun maistre ceinturier payera par chacun an le jour S1 Jean Baptiste, patron de leur mestier, la somme de huit solz parisis, et chacun compagnon quatre sols parisis, pour entretenir et celebrer le saint service, dont la charge sera commise à deux maistres de confrairie, lesquels seront à ceste fin esleus le lendemain Monsieur S1 Jean Baptiste, et seront deux ans et rendront compte à la fin de leurs charges.
30. Item, que nul, s’il n’est maistre ceinturier à Paris, ne pourra faire ceintures, ni aultres choses deppendans dudit mestier, s’il n’a fait apprentissage de ceinturier, en peine de confiscation des marchandises et de Tamende de six escus.
31. Item, que quant les jurez auront reçeu ung compagnon à chef d’euvre et qu’il aura faict le serment en Chastellet, les jurés seront tenus luy faire lire les ordonnances, afin qu’il n’en pretende cause d’ignorance à l’advenir.
32. Item , que les maistres ceinturiers, lesquels auront fait et monté des ceintures pour marchans ou merciers du pallais, ne les délivreront que premièrement, estant achevées, les jurés dudit mestier ne les ayentveues et visitées, en peine de Tamende de deux escus.
33. Item, que tous maistres ceinturiers ne pourront faire boucles de trois pièces, qu’elles ne soient de trois pièces brasées et de gros fil de fer suffisant et le tenant fort, et les bloucles de deux pièces bien brasées, et le fil de fer suffisant, en sorte quelle soit trouvée bonne par les jurez, en peine d’ung escu d’amende.
34. Item, que tous maistres ceinturiers forgeant les fers des ceintures seront tenus de les forger de bon fer et bien doubler, en peine d’un escu d’amende.
35. Item, il est deffendu à tous maistres ceinturiers de ceste Ville de Paris de lotir aulcunes marchandises foraines, sy ce n’est pour Temploier en sa boutique, et ne pourra vendre son lot à aulcun maistre ceinturier ny autres pour en avoir pièces d’argent, en peine de deux escus d’amende.
36. Item, que toutes bloucles et ferrures deppendans dudit estât de ceinturier
398 LES MÉTIERS DE PARIS
seront veues et visitées par les maistres jurez et marquées de la marque dudit estât pour estre loties entre la communaulté des maistres.
37. Item, que de toutes ceintures de velours, tant le dessus que le dessoubz, sera de droit fil du long et sentz de la lizière , sur peine de confiscation de ladite marchandise et d’amende arbitraire W.
1598, décembre.
Lettres patentes de Henri IV confirmant 1 3 articles de statuts pour les ceinturiers d’étain Àrch. nat., 4e vol. de Henri IV, X1* 8644, fol. 72 v°. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 48.
Henry, par la grâce de Dieu
1 . Assavoir que ceulx qui vouldront estre reçeus maistres dudit meslier de ceinturier en menues ouvraiges d’estaim et menues ouvraiges de plomb, séparé l’ung d’avecque l’aultre, le tout gecté en moulle, seront tenus et obligez faire leur apprentissaige l’espace de cinq ans entiers et servir leur maistre ou aultre dudit mestier à Paris deux ans après.
2. Item, faire pour leur chef d’euvre deux demy ceintz garnis de leurs chaisnes à bource et aultres cliaisnes qu’il fault avec deux hochets, l’un grand et l’autre petit, une douzaine de petites cuillères, du poids d’une livre la douzaine, une ferrure carrée à pertuiz, et aultres pièces qu’il sera advisé par les jurez et gardes dudit mestier, de toutes lesquelles pièces ils seront tenus faire les patrons et moules à broches qu’il conviendra pour ledit chef d’euvre, sans que les jurez qui seront esleus puissent bailler aucunes pièces à celluy qui vouldra passer maistre pour faire son chef d’euvre, sanz appeler trois bacheliers qui besongnent et ne se meslent d’autre chose que de la manufacture d’estaing, lesquels bacheliers verront commencer et achever ledit chef d’euvre. Et sera tenu le compaignon qui sera reçeu maistre dudit mestier, bailler aux deux jurés à chacun ung escu pour leurs droicts, et pour l’entretenement de la confrairie six escus, sans que les enffans de maistres soient subjects à faire aucun apprentissage, ny chef d’euvre , ains seullement feront expérience dudit mestier, en paiant les droicts desdits jurez, sanz que aucun maistre puisse estre appelé à veoir faire lesdis chefs d’euvre, s’il n’est maistre de chef d’euvre.
(1) Registres, ouy le procureur généra] du Roy, comme il est contenu aux registres de ce jour, à Paris, en Parlement, le 29e novembre iSqG. Henry, par la grâce de Dieu , Roy de France et
de Navarre Donné à Paris au mois de de
cembre, l’an de grâce mil cinq cens quatre vingt quinze et de nostre régné le septiesme.
(2) Livre des Métiers, titre XIV, p. 37.
COURROYERS-CEINTURIERS.
3. Item, lesdits maistres ne travailleront que de bon esteing loial et marchant, bien et deuement alloié, cest assavoir en demy ceints, ceintures et autres menus ouvrages de moulle, lesquels demy ceints, ceintures et chaisnes, ils fourniront, si bon leur semble, d’anneaulx e td’anneletz d’estain de bonne grosseur et suffisante; et pour le regart des hochets, seront tenus y mectre et les garnir d’ung fil de fer bien suffisant, comme aussy les boutons qui pendent aux chaisnes seront garnis d’une pointe blanche, tous lesquels menus ouvrages seront faicts de plomb pur sans aucun meslange d’estain; et ne pourront lesdits maistres monter, férir ne couldre tant ferrures que estaints, se ce n’est sur bons tissus de velours, satin ou autres choses à ce convenables.
k. Item, nul maistre ne pourra contreporter 11e aller vendre marchandise d’estain ne autre dudit mestier, en quelque foire et marché que ce soyt, que premièrement il ne l’ayt montré aux jurez pour estre veue et visitée, et pour le regard des marchans forains qui apportent en ceste Ville de Paris petits ouvrages jetés en moules comme hochetz, cuillers, petits plats, petites escuelles, demy ceints, estraintes et autres petits ouvrages tirés par fillières, ne le pourront exposer en vente que préalablement ils n’ayent esté veues et visitées par les jurez ceinturiers d’estain, maistres desdits menus ouvrages.
5. Item, nul maistre ne pourra tenir deux aprentifs jusques à ce que le premier ayt fait quatre années de sondit aprentissaige, ny tenir un apprentlf plus d’un mois sans lui estre obligé, ce qu’estant ledit maistre fera apparoir du brevet aux jurés dudit mesLier sans que les veufves des maistres dudit mestier qui decederont puissent faire obliger aucuns aprenlifs, ains seront lesdits jurés tenus les pourveoir d’autres maistres, si mieux ils n’aiment servir la veufve du décédé.
6. Item, lesdits maistres ceinturiers d’estain pourront faire abbrevoirs à oyseaux, marques à draps, pesons, basses à bastons à feu et arbalestres, pouldres, dragées et toutes sortes de menus ouvrages de plomb.
7. Item, lesquels maistres seront tenus marquer leurs ouvrages pour les eongnoistre, sanz contremarquer et contremouler les ouvrages les ungs des aultres.
8. Item, et lors qu’ils feront obliger ung apprentif, paieront pour luy au recepveur de nostre domaine la somme de quatre solz parisis.
9. Item, sanz que lesdiz maistres puissent retirer aulcun serviteur ou apprentif que du consentement du maistre d’où il est sorty, duquel il pourra savoir s’il est content de luy.
10. Item, et deffenses faictes aux enffans de maistres, serviteurs, aprentifs, servantes et à toutes personnes de ne travailler dudit mestier en chambre, et aux maistres de ne bailler aucun ouvrage à faire, se ce n’est au logis desdits maistres.
11. Item, ceux qui travaillent en fer, fonte et laton ne pourront donner voix aux eslections des jurés de la manufacture d’estaing.
12. Item, et pour avoir l’œil à l’entretenement des présentes ordonnances
400 LES MÉTIERS DE PARIS
seront esleus par le corps dudit mestier deux preudhommes pour faire les visitations à ce necessaires, lesquels feront le serment, par devant nostre prevost de Paris ou son lieutenant, en la manière accoustumée, de faire bon et fidèle rapport des faultes qui se commectront audit estât et mestier.
13. Item, lesdits maistres qui seront reçeus à Paris pourront estre maistres par toutes les villes de ce royaume ; et sortant lesdits jurés dudit mestier hors de charge, seront tenus rendre compte à la première requeste qui leur en sera faite desdites ordonnances aux nouveaulx esleus jurés venant après eulx, sans dispute ny procès et sans que aucun puisse contrevenir aux ordonnances cy dessus desclarées, sur peine de soixante solz parisis envers lesdits jurés.
Donné à S1 Germain en Laye, au mois de décembre, Tan de grâce mil cinq cens quatre vingt dix huit et de nostre règne le dixiesme(0.
{1) Registre au Parlement, le 1 3 décembre 1599.
En 1682, au cinquième rang des petits métiers, le crboucletier de ceintures» et le rrdemi-ceintier», successeurs des ouvriers d’étain.
1691, 29 mai. — Déclaration de Louis XIV unissant aux ceinturiers les offices de leurs jurés pour la somme de dix-liuit cents livres et permettant de vendre leur argenterie pour huit cent trente-six livres et d’emprunter le surplus; chaque brevet
coûtera six livres ; la réception à la maîtrise , trois cents livres; les fils de maîtres payeront quatrevingts livres; pour la jurande, il sera dû cinquante livres, le tout employé à payer les arrérages et le principal. (Coll. Lam., t. XVIIÏ, fol. 189.)
1749, 20 juin. — Arrêt du Conseil d’État portant règlement pour l’administration des deniers des ceinturiers et la reddition des comptes de jurande. (Coll. Ibid., t. XXXIX, fol. 46.)
