Les maîtres selliers seuls feront commerce de sellerie

40-43. Quatre- jurés élus a la pluralité des voix par tous les anciens , vingt modernes et vingt jeunes, la veille de la Saint-Eloi. Les jurés auront dix ans de maîtrise. Ils feront une visite générale des boutiques tous les deux mois à cinq sols chaque. Ils feront leurs rapports sur les ouvrages défectueux.

44. Les selliers devront déclarer les carrosses qu’ils feront chez les particuliers hors de leurs chantiers.

45. Défense aux ferrailleurs de vendre des calèches entières et non mises en pièces.

46. Les amendes pour fraudes seront appliquées par tiers au Roi, à l'hôpital général et aux jurés.

47. 48. Les contestations seront portées au Châtelet et en appel au Parlement.

1650, juin. — Lettres patentes de Louis XIV exceptant les selliers des créations de maîtrises. (Arcb, nat., Xla 8607, fol. 102. — Coll, .Lamoignon, t. XIII, fol. 9.)

I31PRIMEBIE NATIONALE.

LES MÉTIERS DE PARIS

corps du carrosse , chaises et calesches, et iierver tous les panneaux cPiceux et toutes les barres à mettre les clouds, et seront lesdits carrosses et calesches matelassés

1665, 6 septembre. — Sentence portant défense aux selliers de fabriquer des chaises à porteurs: cr Ordonnons que doresnavant aux tapissiers seuls appartiendra la manufacture desdiles chaises à -porter.» (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 969. — Recueil des tapissiers de 1718, p. 344.)

1680 , 1 7 juillet. — Sentence du Châtelet portant règlement pour les selliers au sujet des chaises roulantes dites « brouettes ». (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 1047, d’après le registre du jurécrieur.)

1691, 28 juillet. — Déclaration du Roi unissant aux éperonniers les offices de leurs jurés pour la somme de seize cents livres. Chaque maître payera trois sols six deniers parsemaine pour être employés à payer les arrérages et le principal dudit emprunt. (Arcb. nat. , 3ie vol. de Louis XIV, Xla 8685, fol. 36*2. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 336.)

1692, i5 mars. — Déclaration du Roi unissant aux selliers, lormiers, carrossiers, les offices de leurs jurés pour la somme de vingt-six mille livres qu’il leur est permis d’emprunter à constitution de rentes. En conséquence , les quatre visites par an seront portées au prix de vingt-cinq sols chaque ; le brevet sera payé vingt livres. Réception de douze maîtres sans qualité au prix à fixer par lesjurésetles anciens. (Arch. nat., 32e vol. de Louis XIV, Xla 8686, fol. 236. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 697.)

1705, 21 novembre. — Déclaration du Roi unissant aux selliers les offices de trésoriers-payeurs et confirmant les offices- de jurés et d’auditeurs des comptes avec 44o livres de gages annuels, pour la somme de vingt et un raille livres de principal et deux mille cent livres de deux sols pour livre.

1. Les selliers, lormiers et carrossiers payeront trente-cinq sols pour chacune des quatre visites.