Deux jurés élus chaque année à la manière accoutumée
29. Les jurés ne pourront résoudre une affaire qu’en assemblée et sur l’avis des anciens.
30. Les chefs-d’œuvre seront passés en présence des anciens, de quatre maîtres modernes et de quatre jeunes.
31. Les maîtres pourront employer tous cuirs tant de Hongrie, tannés que autres.
32. Les selliers-lormiers ne pourront faire bricoles, traits ni reculements.
33. Défense a tous hôteliers et loueurs de carrosses de faire travailler en leurs maisons des compagnons du métier.*
34. Dispense, pour les bourreliers, de lettres de maîtrise, en raison du payement de la somme de
i,5oo livres effectué pour la confirmation de leurs statuts. (Août, 1657.)
cf Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. Nos chers et bien amez les jurés anciens et maîtres de la communauté des bourreliers
Donné 5 Paris, au mois de décembre, l'an
de grâce mil six cens soixante cinq et de noslre régné le vingt troisiesme. »
1691, 3 o avril. — Déclaration du Roi unissant aux bourreliers les offices de leurs jurés pour la somme de 10,000 livres, qu’il leur est permis d’emprunter. Chaque maître payera 3 livres 1 o sols par an pour assurer l’intérêt. (Arch. nat., 3ie vol. de Louis XIV, Xla 8685, fol. 167. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 56.)
1696, i3 novembre. — Arrêt du Conseil d’État portant union à la communauté des bourreliers de deux offices d’auditeurs des comptes pour la somme de 8,000 livres de capital et 800 des deux sols pour livre, avec 278 livres de gages. La maîtrise par chef-d’œuvre sera payée 5o livres, celle des fils de maîtres 25 livres. Il sera reçu huit maîtres sans qualité. (Recueil de 1764, p. 210.)
1703, 20 janvier. — Arrêt du Conseil d’État unissant aux bourreliers l’office de trésorier-payeur de leurs deniers communs pour la somme de 10,000 livres de principal, avec 180 livres de gages annuels. Permission d’emprunter ladite somme, dont les jurés et autres maîtres seront
LES MÉTIERS DE PARIS
1734, octobre.
Statuts des bourreliers en â5 articles et lettres patentes de Louis XV qui les confirment. Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 1 56. — Recueil des bourreliers de 17/12, p. 45 et
1,2. Personne ne sera reçu dans le métier s’il n’est de la religion catholique. Les maîtres seront unis en confrérie dédiée à Notre-Dame-des-Vertus et payeront ho sols par an. Les jurés lui donneront 200 livres chacun d’année en année.
3, 4. Les anciens et maîtres seront tenus d’assister aux assemblées; les délibérations seront valables à partir du nombre de douze. Défense de proférer des injures les uns contre les autres dans ces assemblées.
5. Apprentissage de cinq ans avec brevet signé du maître et service d’ouvrier compagnon de deux années entières chez un maître. Chef-d’œuvre composé d’un harnais complet de limon ou de carrosse.
6, 7. Un seul apprenti par atelier et pour
solidairement responsables. (Recueil de 1764, p. 216.)
1708, 8 décembre. — Arrêt du Conseil d’État unissant aux bourreliers les offices de contrôleurs visiteurs des poids et mesures et greffiers des brevets pour la somme de 10,000 livres de principal, avec 5 00 livres de gages annuels. (Recueil de 1764, p. 221.)
1709, 10 décembre et 1 7 1 0 , 10 mai. — Déclaration du Roi unissant aux métiers les offices : 1 0 de contrôleurs du paraphe de leurs registres et maîtres gardes jurés, sans chiffre fixé pour le payement; les bourreliers ont payé 627 livres; 20 de gardes et dépositaires des archives; les bourreliers ont payé 1,2 5 4 livres 11 sols. (Recueil de 1764, p. 229.)
1716, i5 novembre. — Arrêt du Conseil permettant aux bourreliers de fabriquer et apprêter les cuirs façon de Hongrie pour leur usage. (Statuts de 1764, p. j 36. — Coll. Lamoignon, t. XXVI, fol. 12 3.)
1719, 16 novembre. — Sentence défendant aux
cinq ans; il sera obligé devant notaire, inscrit au registre des jurés et payera les droits accoutumés.
8, 9. Les fils de maîtres ne feront qu’une simple expérience et payeront tous les droits. Les gendres de maîtres parviendront à la maîtrise après cinq ans d’apprentissage.
