Obligation de se conformer à ces règlements

Leuffroy, ces ornements seront employés à la célébration des offices dans l’église de la maison de santé, hors les portes du Temple et Saint-Martin, et que le susdit en sera déchargé. (Félibien, tiist. de Paris , t. Y, p. 46.)

572 LES METIERS DE PARIS

Fai t au Conseil (TE tat du Roi, le 3 o ao û t 1 7 2 0 .

1720, 2 5 octobre. — Arrêt du Conseil :

«Accorde aux 60 particuliers choisis et agreez , pour remplir les commissions d’agents de change , le temps et espace d’un mois pour se mettre en estât de pouvoir estre pourvus desdites commissions, suivant arrest du 3o aoust

dernier Fait Sa Majesté defense à tous

courtiers et autres de s’immiscer dans lesdites fonctions et de se mesler d’aucunes négociations, et à tous banquiers, marchands, negocians de se servir à cet effet de leur entremise, à peine de 3, 000 livres. . . . Ordonne Sa Majesté que, le 29, la Bourse établie à l’hostel de Soissons sera et demeurera fermée; deffenses à toutes personnes de s’y assembler à l’avenir ny aux environs , ny en aucuns autres lieux et quartiers que ce puisse estre, à peine de prison, comme aussy à toutes autres pei’sonnes que lesdits 60 agents de change, de tenir bureaux pour négociations, à peine de 3,ooo livres d’amende.»

Fait au Conseil d’Estat du Roy, le 2 5 octobre 1720.

1721, 19 mai. — Arrêt du Conseil ordonnant le rétablissement des agents de change : «Ordonne que les édits de décembre 1706, août 1708, may 171 3 et novembre 171/1 , portant création d’agents de change en titre d’office jusqu’au nombre de soixante pour la Ville de Paris, seront exécutés comme avant l’arrest

du 3 o aoust dernier qu’ils feront seuls,

et à l’exclusion de tous autres, les fonctions

attribuées auxdits offices qu’ils jouiront

pour les négociations qu’ils feront en argent, billets et lettres de change, de 5o sols par mille livres qui leur seront payez, savoir: 2 5 sols par le presteur et 2 5 sols par l’emprunteur, et pour celles en marchandises, sur le pied de demy pour cent de la valeur des marchandises.» Ils seront dispensés d’un nouveau serment; leurs provisions resteront valables avec un simple enregistrement de trois livres; même défense à tous autres de s’immiscer dans les fonctions d’agents de change.

Fait au Conseil d’Estat du Roy, le 17 may