Election de quatre prévôts et du receveur comptable

4. Les assemblées seront convoquées par le premier chirurgien; les votes seront émis par les anciens d’abord et successivement selon le rang.

5. Ces assemblées se composeront de tous les maîtres ayant dix ans d’exercice.

6. Le conseil sera formé par les gardes assistés de 16 maîtres, pris quatre dans chacune des quatre classes, en tout 3o personnes.