Police générale à exercer par tous les chirurgiens
1699, septembre. — Lettres patentes de Louis XIV approuvant les statuts des chirurgiens : cr Nous avons esté informés par le sieur Félix, nostre premier chirurgien, chef et garde des privilèges de la chirurgie et barberie de nostre royaulme, que par le contrat d’union de la communauté des chirurgiens et barbiers de nostre bonne Ville de Paris , et les chirurgiens de Saint Cosme, du ier octobre 1 6 5 5 , confirmé en mars i656, il estoit entre autres choses porté que lesdites compagnies unies dresseront des statuts pour les interrogatoires et .réceptions des maistres, compilés des anciens
statuts après avoir fait veoir en nostre
Conseil lesdits i5o articles de statuts
voulons et Nous pîaist qu’ils soient exécutés, gardés et observés selon leur forme et teneur. (Ordonn., 4ie vol. de Louis XIV, Xla 8696, fol. h 5. — Coll. Lamoignon, t. XX, fol. 877.)
1710, 21 janvier. — Déclaration du Roi portant confirmation des droits et privilèges du premier barbier et chirurgien du Roi en faveur du sieur Maréchal. (AD, XI, 21.) Messire Georges Maréchal, anobli par lettre de décembre 1707. (Index chirurgorum, p. 10 5.)
1717, 3 o novembre. — Déclaration du Roi portant que te désormais la communauté des maistres barbiers-perruquiers demeurera
séparée de celle des barbiers-chirurgiens. ( AD , XI, 21.)
1 7 2 A , 11 mars. — Arrêt du Parlement qui « ordonne que les quatre prevosts et gardes des maistres chirurgiens représentant la communauté seront tenus de comparoir tous les ans le lendemain de la S. Luc aux écoles de médecine pour y prester le serment de bien et fidellement exercer l’art de chirurgie conformement à leurs statuts, de payer un écu d’or au doyen de la faculté de médecine et d’apporter à ladite faculté le catalogue de leurs jurez et maistres pour estre déposé aux archives de ladite faculté * et de payer l’écu d’or depuis l’année 171 A qu’ils ont refusé de le faire. Le doyen et deux médecins assisteront à la réception de l’aspirant et tous les chirurgiens leur porteront honneur et respect.» ( Ibid.)
1727, 27 juin. — Arrêt du Parlement ordonnant l’exécution des statuts des chirurgiens et interdisant à toute personne non reçue l’exercice de la chirurgie. (Ibid.)
1731, i3 novembre. — Sentence interdisant aux garçons chirurgiens de s’établir dans le même quartier que leurs anciens maîtres. (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 398.)
1743, 2 3 avril. — Déclaration du Roi portant qu’après l’extinction de la profession des barbiers -chirurgien s, l’exercice de barberie appartiendra à la communauté des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, avec interdiction de la chirurgie.
1. Pour être chirurgien, il faudra être reçu maître et en obtenir le grade.
2. Ceux qui sont en exercice dans les hôpitaux seront admis suivant l’usage ancien.
3. Les maîtres chirurgiens n’auront pas d’autres fonctions ; ils jouiront des mêmes droits que ceux de Saint-Gosme avant leur union avec les barbiers (mars i656).
4. Ceux qui voudront être chirurgiens devront renoncer par écrit à la barberie, en présence du premier chirurgien du Roi.
5. Ceux qui n’auront pas fait cette déclaration pourront néanmoins, leur vie durant, exercer la chirurgie et la barberie.