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Leur commerce entre eux sera honnête et loyal

3. Ils vendront sans fraude aux maîtres et écoliers; ils ne cacheront pas le bon parchemin , s’ils en ont.

4. Ils n’iront pas au-devant des marchands en dehors des foires et n’achèteront pas d’avance, pour d’autres années ou en cachette, de grosses fournitures de parchemin.

5. Pendant les foires ou à aucune époque de l’année, ils ne concluront un marché à prix fixe avec des marchands forains.

6. Ils achèteront seulement leur parchemin au collège des Mathurins et dans les foires annoncées.

7. Si les parcheminiers font un achat de parchemin en présence d’un maître ou d’un élève en ayant besoin, celui-ci aura le droit d’en retenir une part, à la condition toutefois de donner six deniers par livre pour l’industrie et le travail du marchand et qu’il soit présent avant la livraison.

8. Les marchands se partageront entre eux une fourniture dans les mêmes conditions d’achat.

9. Le premier jour des foires du Landit et de Saint-Lazare, ils n’achèteront rien avant les marchands du Roi, de l’évêque de Paris, des maîtres et écoliers de l’Université.

10. Les écoliers n’achèteront que pour eux ou pour leurs -associés, sans pouvoir revendre, sauf cas urgent.

1 \ . Les bedeaux de l’Université veilleront

à ce qu’il n’y ait aucune fraude dans les foires, d’un côté ou de l’autre.

12. Les parcheminiers consentiront, sur tous ces points, à une enquête par les députés du recteur de l’Université; les règlements seront lus publiquement chaque année.

tfUniversis présentes litteras inspecturis et audituris , Universitas magistrorum et scholarium parisiensium salutem . . . Datum , anno Domini mcg nonagesimo primo, die martis ante festum omnium sanctorum.»

1292, juin. — Décret de l’Université concernant l’endroit où seront reçus les rouleaux

de parchemin dans l’hôtel des Mathurins. (Du Boulay, t. IIÏ, p. 5 00.)

1472, 3i décembre. — Arrêt du Parlement confirmant le droit du recteur sur le parchemin. (Jourdain, Histoire de l’Université , Preuves, p. 296.)

1479, 8 octobre. — Autre arrêt portant mêmes conclusions (Ibid., p. 3 00.)

1488, 6 avril. — Arrêt ordonnant l’enregistrement des privilèges de l’Université, malgré l’opposition des parcheminiers se plaignant qu’on n’ait admis à cesprivilèges que les quatre parcheminiers jurés de l’Université. ( ïbid ., p. 3o6.)

1489, 3o juillet. — Ar rêt du Parlement faisant défense aux parcheminiers de recéler du parchemin sans l’envoyer aux Mathurins pour y être visité et rectorisé et pour y acquitter les droits dus au recteur de l’Université. (Recueil des privilèges , p. 178.)

1490, 18 août. — Arrêt du Parlement sur le commerce du parchemin. Tous les parcheminiers « seront tenus de faire apporter audit

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ïieu de Saint-Mathurin tout le parchemin qu’ils avoient amené ou fait amener en leurs maisons , des foires de Normandie et d’ailleurs , qui n’auroit esté visité ni prisé par les jurez ». (Coll. Lamoignon, t. V, fol. 228, d’après un regis Ire du Conseil. — - Recueil des privilèges de V Université, p. 180.)

1519, 19 janvier. — Arrêt du parlement qui maintient les jurés parcheminiers dans leurs droits de visite sur les parchemins qui s’emploient dans les greffes. (Coll. Lamoignon, t. V, fol. 7/16, d'après un manuscrit de Saint-Victor.)

1547, septembre. — Lettres de Henri II autorisant le recteur de l’Université à percevoir une taxe de 16 deniers sur chaque botte de parchemina pportée dans Paris. [Recueil des privilèges , p. 181. — Sauvai, Ant. de Paris , t. III, p. 228.)

1553, 24 novembre. — Arrêt du Parlement sur le parchemin : tt Ordonne que tout le parchemin qui sera admené en ceste Ville de Paris, pour y estre vendu, sera tout d’un traict conduit, mené et descendu en la halle des Mathurins, pour illec estre visité et prisé par les quatre parcheminiers jurez de l’Université de Paris, et ce fait, marqué et rectorisé, sur peine de confiscation où il seroit caché, lalité et descendu ailleurs , et demeureroit entre les mains des marchans, sans au préalable avoir esté rectorisé; à la charge que par provision sera payé, pour chascune botte d’icellui par-

chemin , 1 6 deniers parisis au recteur de ladite Université, selon qu’il a esté jugé par plusieurs sentences et arrests, excepté touteffois le .parchemin qui sera admené pour ledit prevost selon lesdites lettres patentes (du 18 novembre i539) par lui obtenues, v (Coll. Lamoig. , t. VII, fol. 478.)

1560, 27 juin. — Etienne Ancher, l’un des quatre parcheminiers jurés, s’engage à acheter à la halle des Mathurins tout son parchemin et à ne l’enlever qu’après les droits acquittés. ( Recueil des privilèges de Y Université, p. i85. — Jourdain, p. 373.)

1582, 11 mars. — Sentence du Châtelet:

« Ordonnons suivant nos sentences et arrests de la Cour que la salie des Mathurins sera ouverte et le parchemin qui arrivera loty, et permettons auxdits notaires de prendre des compagnons parcheminiers en leurs maisons pour faire et façonner leur parchemin , lequel ils ne pourront revendre et en faire leur profit. Et avons fait et faisons deffenses tant ausdits parcheminiers que leurs serviteurs et compagnons de n’injurier lesdits notaires. » (Coil. Lamoignon, t. IX, fol. 390, d’après le Chartrier des notaires , par Lévêque, i663, in-4°, p. 769.)

1654, décembre. — Lettres patentes de Louis XIV exceptant les parcheminiers des créations de maîtrises. (Arch. nat., Xia 865g, fol. 62. — Collection Lamoignon, t. XIII, fol. 317.) '

1728, mars.

Statuts des parcheminiers en 22 articles.

Statuts des parcheminiers, imprimés sous J.-B. Dampyiile et J. -B. François, jurés, 1781, in -4'V 86. pages.

1. La communauté des maîtres parcheminiers ayant de tout temps été unie sous le titre de confrères. de saint Jean l’Evangéliste, ils continueront à l’avoir pour patron, au

maître autel de l’église Saint-André-des-Arts, comme ils ont été autorisés par lettres patentes des ier juin 1A01, juin 1467, i5 juillet 1 549 , février 1682, octobre 161 4;

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il sera élu un maître de confrérie tous ies deux ans, le 7 mai, fête de Saint-Jean Porte- Latine.

2-4. Le même jour, on élira tous les deux ans deux jurés qui visiteront les parchemins et consulteront la communauté pour toutes les affaires.

5. Défense à tout autre qu'aux maîtres de vendre du parchemin.

6. Les forains amèneront les parchemins, vélins, fonds de tambours, rognures, colle de brochettes, ratures, à la halle du sieur recteur de l'Université, où ils seront visités par les jurés de P Université et de la communauté.

7. Ces parchemins ne seront vendus qu’aux maîtres et lotis entre eux.

8. Les forains ne pourront rien apporter ni entreprendre en dehors des maîtres de Paris.

9. Si les maîtres ne veulent pas des marchandises apportées, elles ne seront pas vendues dans Paris, mais conduites hors la banlieue , soit par le forain , soit d’office.

10, 11. Un seul apprenti par atelier; délai de cinq ans, compagnonnage de trois ans.

. 12. Pour la maîtrise, il faudra fournir les

certificats du temps d’apprenti et d’ouvrier, .être de la religion catholique et passer le chefd’œuvre.

13. Les maîtres- pourront acheter des peaux de mouton, brebis, veau et agneau pour en fabriquer des parchemins, etc.

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