Bs ne porteront aucune arme
à raison mais continuer au desordre dessusdit se sont opposez à ladite publicacion et observacion de nosdites lettres et par le moien de leur opposition s’efforcent continuer les monopolles, assemblées illicites, forces, violences et portz d’armes, autant ou plus qu’ils auroient acoustumé de faire, tenans les maislres imprimeurs en plus grande subjection , captivyté et crainte que auparavant, les injuriant et menassant , tant en publicq que en privé , troublant leurs maisons et familles, et faisant discontinuer le train de l’imprimerie au grant mespris et inconvenance de nosdiz esditz et ordonnances, destriment et dommaige de la chose publicque, et à ceste cause se seroient lesdiz suppîians derechef retirez pardevers Nous. . . enjoignons a cbascun de vous , si comme à luy appartiendra , que vous faites icelles nos lettres lire, publier et enregistrer tant ès auditoires de nostre Ckastellet que partout ailleurs. . . Donné h Compiengne, le quatorziesme jour d’octobre, l’an de grâce mil cinq cens trente neuf. (Arch. nat., Y 9, fol. 166.)
15 Al , 19 novembre. — Lettres patentes de François Ior renouvelant les mêmes prescriptions pour l’exécution des articles des imprimeurs, malgré les oppositions et les désordres. {Ibid., Y. 9, fol. 2.3 i.)
15 Al, 19 novembre. — Lettres patentes de François 1er concernant les compagnons imprimeurs, leur défendant de lever argent en commun pour plaider contre la teneur des édits , mais d’accepter les gages et les conditions offertes par les maîtres. {Ibid., fol. 655.)
1 5A2 , iBr juillet. — Arrêt du Parlement portant que les libraires et autres marchands recevant des
3» Les maîtres pourront prendre plusieurs apprentis à la condition d’en avoir un pris parmi les enfants de l’hôpital de la Trinité.
A. Ils ne feront aucune confrérie ni assemblée ;
livres devront les faire examiner par les quatre libraires jurés. (Jourdain, Preuves, p. 3, A 8.)
15A2 , 3 0 octobre. — Arrêt du Parlement enjoignant à François Estienne , libraire , de laisser visiter ses livres par les libraires jurés de T Université. {Ibid., p. 35i.)
1 5 A3 , 5 juin. — Lettres patentes de François Ier confirmant l’exemption du guet de nuit accordée aux libraires, relieurs, écrivains et papetiers. {Ordonnances, 3e vol. de François Ier, Xîa 8ôi3, fol. AA 6. — Coll. Lamoignon, t. VI, fol. 7 2 A.)
15A7, icr septembre. — Arrêt du Parlement interdisant aux libraires et imprimeurs d’imprimer aucun livre de droit civil et droit canon sans approbation des facultés. (Jourdain, Preuves, p. 356.)
1559, 17 août. — Lettres patentes de François II en faveur des quatre grands libraires et contre les autres libraires qui faisaient d’euxmêmes la taxe et estimation des livres, ordonnant « que ausdits quatre et non autres il soit permis de faire ladite taxe et estimation et que, entre autres privilèges , soient exempts d’aller ou faire le guet ». {Ibid., p. 372.)
156 A. 12 février. — Arrêt du Parlement défendant aux imprimeurs, libraires et colporteurs de vendre des livres sans la permission du Roi et de la Cour, et des images et peintures les jours de fête. (Coll. Lamoignon, t. VIÏÏ, fol. 100, d’après un registre du Conseil.)
1568, 3 et 17 septembre. — Procédure suivie contre un libraire de l’Université pour le faire renoncer à la profession de mesureur de charbon en l’Hôtel de Ville qu’il cumulait avec celle de libraire. (Jourdain, Preuves, p. 387.)
