Exécution des règlements

(Coll. Delamare, fr. 21793, fol. i83. — Coll. Lamoignon, t. XX1H, fol. 28, d’après le Recueil de

1731, 8 juin. — * Sentence de police qui ordonne que toute marchandise de chanvre en paquet audessus de 20 livres devra passer par les halles et être visitée par les jurés cordiers-criniers, sans que les filassiers-liniers aient le même droit. (Collection

soient perturbez ou molestez, mais leur soit donné, à la conservation de leur droit, conseil, confort, aide et prison, se mestier est, par ceulx qui en seront requis. . . . : Donné à Chartres le â4e jour de juing, l’an de grâce mil quatre cens soixante sept

et de nostre règne le sixiesme.

Lamoignon, t. XXX, fol. 291, d’après une feuille imprimée.)

Autre sentence maintenant les cordiers dans la jouissance de la halle à la filasse. (Ibid., fol. 3o5.)

1.761, i5 décembre. — Sentence de police homologuant une délibération des cordiers-criniers portant que les élections de jurés se feront en présence du doyen , de tous les anciens , de dix modernes et dix jeunes appelés suivant l’ordre du tableau, à peine d’une amende de U livres pour absence non juslitiée. (Ibid., t. XXXÏV, fol. 780, d’après le Recueil de j 743, p. 20.)

1749, 19 juin. — Arrêt du Conseil portant règlement pour l’administration des deniers de la communauté et reddition des comptes des jurés cordiers. (Collection Lamoignon, t. XXXIX, fol. 45. Arrêt imprimé.)

1760, 12 mai. — Arrêt du Parlement défendant aux maîtres cordiers de s’entendre avec des marchands forains pour imposer leurs prix sur des marchandises et d’amener aux halles de Paris des cordes à puits en tilleul n’ayant pas 2 4 à 25 toises de long. (Ibid., t. XLI, FoL 58, d’après un imprimé. )