Ni étendre des laines avant qu’elles soient bien lavées

36. Les maîtres seront tenus de souffrir les visites faites par les jurés.

37. Les maîtres feront travailler leurs ouvriers de cinq heures du matin à sept heures du soir en hiver et de six à huit en été.

38. Défense de travailler les vigiles des cinq fêtes Notre-Dame, de sainte Marie-Madeleine qui est la fête de la confrérie dudit métier, et saint Germain-l’Auxerrois, leur patron , après trois heures du soir.

39. Les valets qui auront été apprentis six ans dans Paris auront de l’ouvrage de préférence aux autres.

40. Les valets qui n’auront pas été apprentis six ans ne pourront travailler chez un maître que pendant huit jours.

Françoys, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, Nous avoir reçeu l’humble supplication de nos chers et bien amez les maistres jurez megissiers de noslre bonne Ville de Paris . . . Donné à Evreux , au moys de septembre , l’an de grâce mil cinq cens dix sept et de nostre règne le troisiesme.

1540, 4 septembre. — Sentence du Châtelet sur les mégissiers : «En l’election desquels jurez seront reçeus ceulx qui actuellement exercent le mestier de megissier en ceste Ville de Paris; et à ladite élection ne seront reçeus ceulx qui, dix ans y a, n’ont exercé ledit mestier de megissier, et défendons aux parties non faire assemblée en taverne ou ailleurs pour monopoles (Y 65, fol. 48.

— Coll. Lamoignon, t. VJ, fol. 637.)

1594, décembre. — Lettres patentes de

Henri IV confirmant les statuts des mégissiers. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 27, irapr.)

1680, 24 février. — Arrêt du Parlement autorisant les mégissiers à lotir entre eux les peaux provenant des bouchers, exceplé la boucherie de l’Hôtel Dieu. (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 998 , d’après Recueil des bouchers.)

1682, 7 septembre. — Arrêt du Parlement autorisant les bouchers à vendre leurs peaux aux mégissiers. (Ibid.^L XVII, fol. 55.

— Traité de la police, t. II, p. 1296.)

1693, 12 novembre. — Déclaration du

Roi portant union à la communauté des mégissiers des offices de jurés pour la somme de huit cents livres. Ils payeront quatre sols par chaque cent de peaux de mouton et deux sols par cent de peaux d’agneau. (Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 222. — Recueil de 17Ô3 , p. 16.)

1695, octobre. — Lettres patentes de Louis XIV confirmant purement et simplement les statuts des mégissiers. (Arch. nat., X]a, 8690, fol. 33o. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 676.)

1702, 20 octobre. — Sentence portant

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règlement pour les mégissiers et tanneurs relativement aux eaux de la Seine. (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 365 , d’après le Registre du juré crieur.)

1725 , 6 septembre. — Arrêt du Parlement confirmatif d’une sentence du 1 6 janvier 1722 , défendant aux mégissiers de vendre dans leurs ateliers ou ailleurs qu’aux balles. (Ibid., t. XXVIII, fol. /177, d’après un imprimé.)

1748, i5 octobre. — Arrêt du Conseil d'état portant règlement pour l’administralion des deniers et la reddition des comptes de jurande pour les mégissiers. (Coll. Lam. , t. XXXVIII, fol. 48o, d’après un imprimé.)

1763, 18 avril. — Sentence puis arrêt du Parlement défendant aux mégissiers de vendre leurs marchandises sans les faire visiter au bureau des cuirs. ( ïbid t. XLI, fol. 66.)