Défense aux maîtres de s'associer avec des compagnons

32. Les bourgeois pourront employer des compagnons à la journée en leur fournissant le bois, les outils et la nourriture.

33. Les maîtres se fourniront de bois sur les ports de Paris, après visite des jurés.

34. Ils pourront les acheter dans les trois jours de leur arrivée.

35 Défense aux maîtres de revendre ces bois.

36. L'édit d'octobre ih^k et l'arrêt du 26 (février 1639 sur l'élection des jurés seront exécutés.

MAÇONS ET CHARPENTIERS. 609

sans, arrest de nostredit Conseil du 1 1 septembre 16/18, portant renvoy desdites ordonnances pardevant nostredit prevost de Paris ou son lieutenant civil, et nostre procureur audit Chastelet, et avis d'iceux du 18 mai dernier, le tout ci-attaché sous le contresçel de nostre Chancellerie, avons, de l'avis de la Reine régente, nostre très honorée dame et mère, et de nostre Conseil, de nos grâce spéciale, pleine puissance et auctorité royale, lesdites ordonnances nouvelles, corrigées sur les anciennes et les articles augmentés en icelles, agréez, confirmez et aprouvez

Donné à Paris le onziesme jour cl'aoust, l'an de grâce 16/19 et nostl>e règne le septiesme.

37. Les jurés devront avoir cinq ans de maîtrise avant leur élection.

38. Il y aura trois tableaux de noms et adresses des jurés : à la chambre des assemblées , au présidial du Chàtelet et au greffe du Parlement.

39. Les jurés devront faire les visites, les estimations en justice, les toisés et alignements et autres actes dépendant dudit art, d'après ledit d'octobre 157&, règlements et arrêts des 20 octobre et 18 novembre 1 57 5 , 2 3 janvier, 2 4 mars, 4 avril 1 579 , 9 février i582, 22 septembre i5o,2, 3 novembre 1G11, 4 septembre, 27 octobre, 10 novembre 1621, 28 août 1623, 6 mars 1 6 3 1 , 26 février et i3 octobre i644.

40. Ils rempliront ces mêmes fonctions à l'amiable pour le compte des particuliers.

41. Défense à tous maîtres charpentiers de faire aucune estimation amiable ou autrement.

42. Les rapports autres que ceux des jurés ne seront pas admis en justice.

43. Les greffiers et clercs de l'écriloire ne livreront les procès-verbaux que sur rapport des jurés.

44. Les jurés seront tenus de vaquer au devoir de leur charge, de faire écrire les rapports cl de les signer.

15. Les clercs de l'écriloire devront fournir une grosse des rapports dans les 24 heures.

46. Les salaires des jurés resteront réglés par l'édit d'octobre 1.574.

47. En cas de plainte sur des ouvrages, les jurés seront tenus de les visiter et feront un rapport, d'après l'article 11 de i454.

48. Défense de travailler aux bâtiments les dimanches et fêtes.

49. Les jurés visiteront les bois a bâtir, arrivés à port, avant leur vente, comme les jurés paveurs créés par l'édit de janvier 1 638.

50. Défense d'entreprendre des bâtiments poulies livrer la clef à la main , sans conclure séparément les marchés pour chaque ouvrage, à peine d'une amende de i,5oo livres. Les jurés rechercheront les noms de ces entrepreneurs et porteront plainte contre eux.

51. Les maîlies emploieront tels compagnons qu'ils voudront. Ceux-ci ne devront emporter de-; chantiers ni fouées, ni copeaux, bouts de bois ni billols à mettre en œuvre.

1667, i5 octobre. — Arrêt du Parlement portant défense à tous compagnons maçons de passer un marché pour des ouvrages de maçonnerie avant d'être reçus à la maîtrise et installés, à peine d'une amende de 5oo livres et démolition des ouvrages; avec autorisation de travailler simplement à la journée. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. i84.)

1669, 9 octobre. — Arrêt du Conseil d'Étal dispensant les entrepreneurs des bâtiments du Roi des visites des jurés maçons. (Ibid. , fol. 652.)

1673, 2 septembre. — Arrêt du Parlement sur les visites des bâtiments et réceptions à la maîtrise. (Ibid., t. XVI, fol. i95.)

1676, 7 mars. — Arrêt du Conseil : trFait très expresses deffenses à tous entrepreneurs, maîtres maçons et autres gens se meslant de bastimens de prendre la qualité d'architectes du liov, sinon à ceux que Sa Majesté a choisi pour composer sou Académie d'architecture, auxquels elle a donné lettres ou brevet à cest effet, à peine de mil livred'amende payables par corps. « (Ibid., fol. 517.)

1676, 21 février.

Arrêt du Parlement confirmant une transaction entre le maître général et la communauté des maçons.

Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 5o8. — Coll. Rondonneau, AD, XI, 20, pièce 90.

Entre le maître général des œuvres de maçonnerie Nicolas de Lespine et la communauté' des maîtres maçons, Jean Traverse et Charles Joubert , syndic et adjoint , Jacques Maigret, doyen, assiste's de 36 maîtres maçons représentant la plus grande et saine partie du métier, il fut convenu :

Le syndic et adjoint resteront deux ans en fonction, puis, chaque année, le 3o mai, il sera élu un adjoint qui deviendra syndic l'année suivante.

Ils ne seront tenus à aucune dette de leurs devanciers et rendront compte des deniers à leur sortie.

Les huissiers chargés des visites des bâtiments feront au syndic un rapport chaque semaine sur les malversations, et ce aux frais de la communauté.

Le greffier de la juridiction des maîtres généraux des bâtiments donnera chaque mois

au syndic un extrait des condamnations d'amende, pour qu'il puisse faire faire le recouvrement de sa moitié.

L'aspirant à la maîtrise fera sa requête au maître général ; les syndics lui donneront un chef-d'œuvre selon arrêt de la Cour du 7 septembre 1616; il payera les droits de confrérie et de communauté. Il aura un délai de quinze jours pour se faire recevoir et montrer aux syndics et anciens le trait géométrique du chefd'œuvre.

La Cour homologue le contrat en forme de transaction du 5 novembre 1675 pour être exécuté avec les parties qui l'ont signé, selon sa forme et teneur. Fait en Parlement le 21 février 1 676.

1689, 3o août. — Arrêt du Parlement portant règlement des comptes des jurés maçons et des droits pour les aspirants à la maîtrise. (Coll. Lamoignon, t. XVII, fol. 65 1 . )

1690, mai. Versailles.

Edit relatif aux ojjices de jurés maçons et charpentiers. \rch. nat., Ordonn., 3o° vol. de Louis XIV, X'a 8G85, fol. 269.

Suppression des offices de jurez maçons et charpentiers, créez par édit du mois d'octobre 1 F) 7 A et création dans la Ville de Paris de cinquante offices d'experts jurez et de six dans les villes où il y a parlement.

tt Erigeons en titre d'offices formés et

héréditaires en nostre bonne Ville de Paris cinquante experts jurez, scavoir, vingt cinq architectes bourgeois qui auront expressément et par acte en bonne forme renoncé à faire aucune entreprinse directement par euix ou indirectement par personnes interposées ou