Les jurés pourront faire les visites dans les faubourgs

(Enregistré au Parlement le 7 février 1705, au hb" volume de Louis XIV, fol. 120.)

1727, 6 septembre. — Arrêt du Parlement prescrivant aux plombiers d'acheter seuls le plomb nécessaire et en navettes, sans prendre de vieux plombs d'autres personnes que du propriétaire; et enjoignant à tous compagnons et apprentis des métiers de maçons, charpentiers, couvreurs, menuisiers, serruriers et autres employés aux bâtiments de se faire enregistrer aux bureaux de leurs communautés avec leurs changements de domicile. (AD, XI, 1 6 , pièce 5o.)

1740, 11 octobre et 19 novembre. — Sentence du bureau de la Ville prescrivant aux marchands de tuiles d'avoir toujours un approvisionnement sur les ports; et aux. jurés couvreurs, de les visiter régulièrement afin d'éviter l'emploi de loutes tuiles défectueuses. (Coll. Lam., t. XXXIV, fol. 218 et 235. — Recueil in-4°, p. /10.)

1744, 20 février. — Arrêt du Conseil d'Etat permettant aux maîtres couvreurs d'em-

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ployer pour l'exécution de leurs ouvrages des compagnons ayant fait leur apprentissage à Paris ou dans les autres villes du royaume (Recueil in-/i0, p. /19.)

1744, t4 mars. — Lettres patentes qui confirment l'arrêt du h mars 1 6 5 1 autorisant les maîtres couvreurs à employer des compagnons, forains ou autres, malgré l'article 5 de 1 5 6 6 , et supprimant la confrérie des compagnons couvreurs établie à Saint-Denis de la Chartre. Autres arrêts des h août i684 et 3i mars 1692 qui réitèrent les mêmes prescriptions pour les forains, la suppression de la confrérie, l'honneur dû aux maîtres et tous les autres règlements. Les maîtres sont aussi autorisés à donner aux apprentis en indemnité de nourriture et d'entretien 20 sols par jour pour la première année et- 2 sols de plus par jour chaque année suivante, jusqu'à la sixième. (Ibid., p. 56.)

1746, 4 août. — Arrêt du Parlement confirmant divers arrêts et lettres patentes relatives aux débats entre maîtres et compagnons. ( Coll. Lamoignon , t. XXXV, fol. 3 18. — Recueil in-4°,p. 79.)

1749, 4 février. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des deniers et la reddition des comptes de jurande pour les couvreurs. (Coll. Lamoignon, t. XXXVIII, fol. 58 1.)

1752, 21 novembre. — Ordonnance défendant aux couvreurs d'établir une couverture autrement qu'en bois nierrain. (Ibid., t. XL, fol. 232.)

1766, 3i mai. — Sentence de police enjoignant aux compagnons et apprentis couvreurs de se faire enregistrer à chaque changement de demeure; d'obtenir un certificat de leurs maîtres en le demandant vingt-quatre heures d'avance; de ne se présenter ailleurs <|u'avec ce certificat. Deux anciens jurés se tiendront au bureau tous les dimanches pour veiller à l'exécution des règlements. Les compagnons seront contraints même par emprisonnement de leurs personnes. (AD, XI, 16, pièce 53.)

1768, 1" août. — Arrêt du Parlement confirmant la sentence précédente sur l'appel de

170 compagnons couvreurs et 1 35 apprenlis, tous cités par leurs noms. Les maîtres pourront avoir trois apprentis et se les passer les uns aux autres. De'fense aux compagnons d'exiger un plus fort prix que celui fixe' par arrêt du

h septembre 1756. Les compagnons forains devront faire un second apprentissage pour être admis à la maîtrise. Défense aux compagnons d'enlever du chantier les tuiles ou tuilots cassés (AD, XI, 16, pièce 56.)

1 779, 19 juin.

Ordonnance de police contenant de nouveaux règlements pour les compagnons couvreurs à l'occasion des communautés rétablies par édit d'août îjyG.

AD, XI, 16, pièce 56.

1 . Les compagnons se feront inscrire au ! bureau par nom et adresse.

2. Ils recevront un livret qui portera leur sortie, congé, certificats.

3. Ils devront, à chaque entrée chez un maître, s'inscrire au bureau.

h. Les ouvriers à la journée déclareront leur nom une fois par an, en mars ou avril.

5. Les ouvriers à l'année devront prévenir de leur départ quinze jours d'avance, ceux au mois huit jours, en demandant un congé et certificat. Ceux à la journée finiront la semaine.

6. Les ouvriers à la toise devront achever leur ouvrage entrepris.

7. S'il y a désaccord, l'ouvrier s'adressera aux syndics, puis au commissaire du quartier, puis au Châtelet.

8. 9 et 10. Le maître devra exiger le livret de l'ouvrier ou au moins l'inscription au bureau. — Le préposé devra le vérifier. — Le maître le gardera.

11 et 12. H sera payé 8 sols pour inscription et h sols pour chaque renouvellement ou délivrance d'un nouveau livret.

13. Les maîtres prendront des ouvriers au bureau ou ailleurs.

là. Les maîtres ne donneront congé dans une semaine qu'à un tiers de leurs ouvriers; les syndics devront les obliger à rentrer chez d'autres maîtres.