Les bois arrivés aux ports seront lotis entre
les maîtres ou vendus aux bourgeois pour leur usage seulement.
59 à 62. Défense d'acheter du bois de menuiserie encore à flot; — Ou dans les trois jours de son déchargement. — Après quoi, menuisiers et bourgeois pourront prendre leur part; — Sans toutefois revendre la marchandise déjà achetée.
Ki37, 5 décembre. — Arrêt du Parlement: cfComme de la sentence donnée par noslre prevost de Paris ou son lieutenant civil, le 18e jour d'avril i O37, entre les jurez tapissiers de haulte lisse, sarrazinois, courtepointiers, neutres, de ceste Ville de Paris, demandeurs en exécution d'airesl de nostre Conseil privé, du deux décembre ib36, et en requeste desdits mois et an d'une part. El les jurés H maislres menuisiers de ladite Ville, défendeurs et opposans à l'exécution dudit arrest d'autre, par laquelle auroit esté permis auxdits maislres tapissiers de ladile Ville vendre en leurs boutiques toutesorte de meubles de bois de menuiserie , garnis et presls à coucher, lesquels seraient faits par lesdits maislres menuisiers de Paris, et pour éviter les contestations qui pourraient arriver entre les corps des maistres tapissiers et menuisiers, ordonne que chascun maistre menuisier seroit tenu de marquer de sa marque particulière (nus les ouvrages qu'ils vendraient auxdits maislres tapissiers, ainsv que les potiers d'estain et autres ouvriers qui ont marque, et insérer ladile marque en une tahle de plomb qui demeurerait en la chambre du substitut de nostre procureur gênerai au Chastellet, nonobstant l'opposition desdils jurez et maislres menai-
Donné à Paris au moys d'avril, l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt et de nostre règne le sixiesme'1'.
1G45, août.
Lettres jiatentes de Louis XIV confirmant les statuts des menuisiers en yS articles.
Arch. nat., Bannières, 12e vol. Y 1G, fol. 1 as, — Ordonn., 1" vol. de Louis XIV, Xla 8656, fol. 6aû. Coll. Laraoignon, t. XII, fol. 610. — Traité de la Police, t. IV, p. 107.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre sur ce que
noz cliers et bien amez, les principal, jurez, anciens bacheliers et maistres huchers menuisiers de nostre Ville et faulxbourgs de Paris Nous ont faict très humblement remonstrer que les statutz et privilleges que les Roys noz prédécesseurs leur ont cy-devant accordez dès le k septembre i 382 et au mo\s d'avril i58o, pour la conservation des privilleges de leur mestier, sont rédigés en un langage tellement antique, mesme en des termes si grossiers qu'en quelques endroits l'explication s'en trouve très difficile et que l'exécution en est entièrement
négligée A ces causes et pour d'autant plus rechercher exactement les veri-
ritables moyens de faire subsister les fonctions dudit mestier au soulagement des bourgeois et habitants de nostre Ville de Paris, où il se fait un débit très notable de plusieurs ouvrages en bois d'ebehie, de cabinets d'emmeublement et autres choses nécessaires à toutes sortes de personnes, pour l'utillité de noz subjets et commodité de leurs familles; après avoir faict veoir en nostre Conseil lesdits anciens statuts, lettres de continuation diceulx, arrests et règlements sur ce intervenus, jugemens de nos commissaires rendus en connoissance de cause le 1 (i juillet iQlxU, faisant mention de la somme de 2,000 livres payée pour le droit de confirmation deub à cause de nostre advenement à la couronne; les statuts et
articles dudit mestier agréons, conlirmons et approuvons Donné à
Paris au mois d'aoust, l'an de grâce mil six cens quarante cinq et de nostre règne le troisiesme^.
siers, de laquelle ils auroient esté deboutlés et condamnés ès despens, eust esté par lesdits jurez et maistres de la communauté desdits menuisiers
appelé à nostre Court de Parlement Nostre-
dite Court ordonne que la sentence de laquelle a esté appelé sortira son plein et entier effet. Prononcé le 5 décembre 1 03 7. » (Coll. Lamoignon, I. XI, fol. 738. — Recueil des tapissiers, 1718, p. 2 3 1 . )
(1) Registres eu Parlement, te 28 juin i58o.
(2) Registré en Parlement, le 20 décembre 1 6A5. L'auteur desarlicles, René Haranger, a reproduit
exactement les articles de i58o, dans le même ordre et presque dans les mêmes termes, sauf modernisation de quelques termes de métiers et amplifications ordinaires de cet auteur. Les huit premiers articles sont en plus, ainsi que deux autres dans le corps des articles, aux n05 35 et 65.
HUGHERS, MENUISIERS, ÉBÉNISTES. 655
65. Nous permettons aux maistres dudit mcstier de faire eu leurs ouvrages toutes sortes de statues, portraits et images, grandes et petites, taillées en bois, à la mode antique, moderne ou d'autre invention que l'expérience pourra journellement faire découvrir, avec toute autre sculpture et architecture, telle qu'elle puisse estre, pour la perfection, ornement, enrichissement et parachèvement de leurs ouvrages, avec deffenses à tous peintres, sculpteurs, architectes et autres de nostredite Ville de les y troubler, à peine de 80 livres parisis d'amende applicables comme dessus et de tous despcns, dommages et interests, en conséquence de Parrcst contradictoirement donné en connoissance de cause par nostre Parlement de Paris, le 18 juin 1622.
1 G 5 5 , décembre.
Lettres patentes de Louis XIV réduisant à quatre le nombre des jurés menuisiers. Ordonn., 5e vol. de Louis XIV, X1" 8660, fol. 337. — Coll. Lamoignon , I. XIII, fol. 436.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et advenir, salut. Nos chers et bien amés les principal , jurés et anciens bacheliers et maistres menuisiers de nostre bonne Ville, faulxbourgs et banlieue de Paris Nous ont très humblement fait remontrer qu'encore que par le 5/t° article des ordon-
A l'article 57 et autres, on remarque : « les amendes applicables au couvent des pauvres religieuses de Saint-Gyr au Val de Galie, proebe nostre chasteau de Versailles'). La même mention de Sainl-Cyr est déjà porte'e aux statuts des plombiers de 1 6 ^ 8 . Cidessus, titre XXVII , p. 55o et 55a.
Voici le résumé des articles :
1 . Election d'un principal pour la surveillance des jurés et du métier, trois jours après la fête de sainte Anne, patronne des menuisiers.
2. Les anciens bacbeliers et 26 maîtres éliront tous les deux ans, après le principal, six jurés.
3. Ils visiteront les ateliers des maîtres-ouvriers et des marchands menuisiers;
h. Et les maisons retirées ou collèges où l'on peut travailler à li menuiserie.
