Les jurés visiteront les huches amenées dans Paris

Les articles 36 à 52, traitant des autres travaux en spécifiant chaque objet, correspondent aux articles 27 à /i3 de i58o.

Les articles 53 à 73 sont conformes aux articles hli à 62 de i58o, sauf l'article 65 qui a été ajouté et dont le texte est transcrit ci- dessus.

nances de leur communauté, du mois d'avril i 58o, ils n'avoient la faculté d'eslire que quatre jurés, Nous leur avons, par le douziesme article des nouveaux statuts de leurdicte communauté, du mois d'aoust t6/i5, permis d'en nommer jusqu'au nombre de six, pour plus aisément arrester le cours des entreprises que l'on faisoit journellement au préjudice de leurs privilleges, et en considération de ce que l'étendue de nostredite Ville estoit augmentée d'un tiers au moins, mesme que le nombre desdits maislres esloit plus grand que la moitié que auparavant, mais que l'expérience avoit fait connoître que ce nombre excessif des jurés causoit des abus que l'on ne pouvoit prévenir que par l'effet d'ung remedde aussi prompt que le mal, en ce que les six jurés se descbargeoient, tous les jours, les ungs sur les autres pour vacquer aux sollicitations des affaires naissantes, que les aspirants à la maistrise estoient engagés à des frais au delà de ce qui se deboursoit autrefois et que lesdits maistres se trou voient obligés en des dépenses extraordinaires, lors des visites desdils jurés, ce qui auroit fait naître aux cxposans le desseing de réduire le nombre desdils jurez à celluy que l'on praticquoit, conformément au 54e article desdites anciennes ordonnances, ainsy qu'il paroit par l'acte passé pardevant Bonon et Vaultier, notaires au Chastelet de Paris, le troisiesme septembre dernier. Et néanmoins, parce que d'eulx mesmes ils ne peuvent destruire l'ordre prescrit par le deuxiesme article desdils nouveaux statuts, ils Nous ont requis leur voulloir accorder nos lettres sur ce nécessaires. A ces causes, et pour donner lieu auxdits exposants de ne point souffrir d'altération, en l'usage qu'ils ont depuis tant d'années ressenty, à l'avantage de leurdite communauté, après avoir fait veoir en nostre Conseil lesdites anciennes ordonnances du mois d'avril i58o, lesdits nouveaux statuts dressés par Haranger, advocat en nos Conseils, au mois d'aoust i6/i5, et ledit acte du troisiesme septembre dernier, le tout attaché soubs le contre sçel de nostre chancellerie. Nous avons, de nostre grâce spéciale, pleine puissance et auctorité Royale, dict, statué et ordonné, disons statuons et ordonnons que, nonobstant le 2e article desdits nouveaux statuts, que Nous avons révoqué et révoquons par ces présentes, pour le nombre desdils six jurés seulement, le 5^' article desdites anciennes ordonnances sera doresnavent et pour l'advenir exécuté. Ce faisant, que lesdits exposans n'auront que quatre jurés, dont l'élection se fera ainsi qu'il est porté par le 2e article desdits nouveaux statuts sans qu'il y puisse estre contrevenu, et nonobstant toutes ordonnances, jugemens, sentences et arrests intervenus au contraire, que Nous avons cassés, révoqués et annullés.

Donné à Paris au mois de décembre, l'an de grâce mil six cens cinquante cinq et de nostre règne le treiziesmeW.

(l) 1657, r' septembre. — Arrêt du Parlement:

* En ce que nostredit prevostou son lieutenant

auroit maintenu lesdits sculpteurs et peintres en

la possession et jouissance de faire des tabernacles privalivemenl ausdits menuisiers; entendant quant à ce, a maintenu et gardé tant lesdits sculpteurs et

HUCHERS, MENUISIERS, ÉRÉN1STES.

1G73, août.

Lettres patentes de Louis XIV confirmant les statuts de la confrérie de Sainte-Anne, pour les menuisiers, en îg articles.

Arch. nat., Ordonu., 18e vol. de Louis XIV, X'a 8G73, fui. 3ag. — Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 18A.

1. La confrairie ou association sera et demeurera toujours sous la dépendance et en l'entière disposition de Msr l'archevêque et de ses successeurs, en sorte que si dans le cours du temps, par quelques conjectures non prévues, il arrive quelque difficulté et quelque contestation à l'occasion de ladite confrairie ou de l'observance des presens statuts, les confrères auront recours audit seigneur archevêque ou à Monsieur son pfficial, auquel appartient le soin de faire les réglemens convenables pour le maintient et le paisible exercice de ladite confrairie.

*2. Toutes sortes de personnes de l'un et de l'autre sexe, faisant profession de la religion catholique et apostolique et romaine, estant de bonnes vie et mœurs, pourront estre reçeues dans ladite association et admis entre les confrères.

3. Tous les ans, le lendemain de la leste de sainte Anne, se fera l'élection d'un administrateur ou marguillier de ladite confrairie. Lequel gardera le registre où seront inscrits tous les noms et seurnoms des confrères, les délibérations prises pour le gouvernement de ladite confrairie et généralement tout ce qui en concerne l'administration.

à. Le chapitre de ladite église du Saint-Sepulchre aura la conduite de ladite confrairie et choisira un chapelain pour dire les messes et faire les autres fonctions ecclésiastiques.

peintres que menuisiers, eu la possession et jouissance rte faire lesdils tabernacles, ladite sentence au résidu sorlissant son effet, sans despens. Prononcéen Parlement le 1" jour de septembre 1 657. » (Recueil des peintres 1G98, p. 79; de 1753, p. 112. — Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 789.)

1658, 9 avril. — Arrêt du Parlement : rLes lils d'anciens bacheliers menuisiers ne feront pour chef d'œuvre qu'un coffre fort, les pieds recouverts à bois de (il et le derrière de dessus aussi à bois de fil. Les fils de maitres feront un coffre de moderne à la manière accoustumée. Un Gis ou gendre de maitre pourra faire, par exception , quelque ouvrage extraordinaire digne de mémoire, pour être gardé par la communauté. Le chef d'œuvre sera fait sans discontinuer chez un des jurés. Pour les étrangers et apprentis, il y aura cinq actes : la prise de chef

d'œuvre, la vue et réception des assemblages, la vue et réception du bâti dudit cbef d'œuvre pour bailler congé de cheviller, enfin la réception. Pour les fds de maitre, la prise et la réception seulement, Différents modes de coffres , buffets et armoires pour les gendres de maîtres , les maitres de lettres , maîtres de la Trinité et des fauxbourgs. Seront présents au chef-d'œuvre le principal, les jurés, les anciens bacheliers et huit maitres n'ayant pas été jurés, lesquels loucheront chacun 3-2 sols. n (Delamare, Traité de la police, t. IV, p. 1 i(i.)

1670, 39 avril. — Arrêt du Parlement permel tant aux merciers de vendre toute sorte d'ouvrages de menuiserie, servantes de meubles, etc., à la condition de les faire fabriquer par les menuisiers et de ne pas avoir chez eux des compagnons du métier. (AD, XI, -2-2. pièce 100.)

tWPntUEH!I MTlOJUlff.

5. Le marguiller ou administrateur sera esleu pour la première fois par le chapitre, du consentement des confrères, et tous les ans sera esleu par ledit chapitre avec ie chapelain et les administrateurs.

6. Lesdits chapitres, chapelain, administrateur en charge et hors de charge auront seuls voix delibcratrice dans les élections et dans les conférences qu'ils auront pour le maintient de ladite confrairic et pour adviser aux moyens de la faire subsister dans l'ordre establi.

7. Chaque confrère sera obligé de se confesser et de recevoir le saint sacrement d'eucharistie le jour de leur entrée dans ladite confrairie, et de faire la mesme cho.ce le jour de la patrone et des quatre principales festes de confrairie. Et en cas que quelqu'un se trouve avoir manqué à ce debvoir sans cause ou empêchement légitime, et récidivé après en avoir esté adverti parle chapitre, en ce cas il pourra estre rayé du nombre des confrères si ledil chapitre le juge à propos; comme aussi estre biffés les confrères qui se rencontreront estre de mauvaise vie et ne donneront point de véritable marque de vouloir régler leurs mœurs, de quoi ils seront charitablement avertis par les confrères qui en auront connoissance.

8. Il sera dit et célébré un obit pour les confrères deceddés. le lendemain de la leste de sainte Anne.

9. La veille de la feste de sainte Anne seront chantées les premières vespres, et le jour de ladite feste sera chanté tout l'office dans ladite église.

10. S'il arrive que quelqu'un desdits confrères tombe malade et en danger de sa vie, il le fera sçavoir à l'administrateur qui aura soin d'advertir les autres confrères de prier Dieu pour luy.

11. 11 fera sçavoir aussy aux confrères lorsqu'on portera le saint sacrement aux malades de la confrairic, afin que chacun l'accompagne et se rende à l'heure qu'on aura choisi pour ce sujet.

12. Après le decez d'un des confrères, le chapitre donnera jour pour célébrer un service, au despens de la confrairie, pour le repos de l'ame du desfunct, et on sera tenu d'y assister, comme aussy de communier une fois à son loisir à mesme intention.

1 3, Les confrères seront obligez de prier Dieu une fois le jour pour les besoins des uns des autres, afin d'eslre plus parfaitement unis par les liens de la charité.

là. L'administrateur sortant de charge sera tenu de rendre compte desdeniers par luy reçeuz et de l'employ qu'il en aura fait, et ledit compte se rendra quinze jours après sa démission par devant le chapitre.

15. Ne pourra celuy qui sera en charge aliéner n'y employer l'argent des aumosnes et autres de ladite confrairie en dépenses extraordinaires, sans avoir au préalable pris l'avis du chapitre, du chapelain et des anciens administrateurs.

16. Ceux qui s'associeront doivent, le jour de leur entrée, aumosne à ladite confrairic selon leur dévotion. Ils seront néanmoins exhortés de contribuer le plus

HUGMERS, MENUISIERS, ÉBÉNISTES. 659

qu'ils pourront, par leurs aumosnes, aux frais qu'il est nécessaire de faire pour l'acquit et décharge de ladite confrairie.

17. Il y aura un colïre ou plusieurs, où seront gardés les ornemens et argenterie de la confrairie, et la clef en la disposition de l'administrateur en charge qui repondra du total; et en sera fait inventaire signé des deux administrateurs ancien et nouveau, dont il sera mis autant au chapitre.

18. S'il arrive que quelqu'un des confrères devienne extrêmement pauvre et dénué de biens, il sera secouru, s'il est possible, par la confrairie, du conseil cy dessus, et les confrères seront exhortés de les assister en leur particulier.

19. Toutes buvettes sont interdites aux confrères, et ne pourront faire des assemblées et festins à l'occasion de celles qui se font pour l'élection d'administrateurs, pour festes et autres assemblées d'affaires, lesdits repas estant singulièrement delfendus par les presens status, lesquels seront lus publiquement au moins une fois l'année dans l'assemblée ordinaire de l'élection de l'administrateur'1).

Approbation de l'archevêque de Paris, î î août 1G73. Lettres patentes de Louis XIV, Paris, aoust 1678.

11 161)1 , 22 mai. — Déclaration du Roi unissant à la communauté fies menuisiers les otlices de leurs jurés pour la somme de £2,000 livres en trois payements jusqu'à fin juin. Les droits de visite seront augmentés de i5 sols chaque; la maîtrise par chefd'œuvre coûtera 5oo livres, outre les droits ordinaires; le bre\et, 35o livres; la maîtrise des fils ou gendres de maîtres, i5o livres; des iils de jurés, 100 livres. La moitié de ces droits sera consacrée à l'extinction de la dette. Les maîtres qui auront contribué à ce prêt seront seuls élus jurés et appelés aux réceptions , redditions de comptes et autres délibérations de la communauté. (Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. iM. — Al), M, 22. pièce 101. — Police, t. IV, p. 117.)

1701, 2.'! lévrier. — Arrêt entre les marchands de bois forains et menuisiers. (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 3o. — Police, t. IV, p. 119.)

1704, 19 juillet et 22 août. — Déclaration du Roi confirmant les offices de jurés et d'auditeurs, et unissant aux menuisiers les ollices de trésorierspayeurs avec 720 livres de gages, pour 85, 000 livres de principal et 3,5oo livres pour les deux sols pour livre, à répartir rrpar forme de prest le plus equitablement que faire se pourrai, d'après l'étal des maîtres. En outre, il a été statué que :

1. Les maîtres qui n'auront pas contribué à l'emprunt n'assisteront à aucune assemblée et ne seront admis à aucune charge.