Le brevet sera payé i5 livres

8. Les enfants nés avant maîtrise payeront seulement un quart en moins.

9. Défense aux maçons d'entreprendre sur le métier des menuisiers.

II). Défense aux compagnons de se réunir en assemblée, même pour confrérie.

1 1 . Les jurés feront fondions des ollices unis.

12. Les visites auront lieu dans les faubourgs et maisons privilégiées, et les statuts seront exécutés. (Ordonn. . vol. de Louis XIV, fol. — Coll. Lam., t. XXI, fol. 799 — Police, t. IV, p. 1 18.)

1727, 6 septembre. — Arrêt du Parlement déclarant (pie les maîtres menuisiers seront responsables des \ols commis par leurs compagnons. (Coll. Lamoignon, t. XXIX. fol. 180.)

1728, 7 août. — Ordonnance du procureur du Roi prescrivant l'exécution des conditions ordinaires de la maîtrise pour exercer la profession de menuisier. (AD, XI, 22, pièce 10G.)

1729, 29 avril. — Sentence obligeant au serment les maîtres menuisiers. ( Ibid. , pièce 107.)

1 744, mars.

Lettres de Louis XV confirmant les statuts des menuisiers en 1 o5 articles. Coll. Lamoijjnon, I. XXXV, fol. 370.

Ils comprennent lous les travaux de l'ébénisterie, et la communauté s'intitule menuisiers e'bénistes.

I à 9. Un principal , six jurés et leurs fonctions ordinaires d'administration.

10. Confrérie de Sainte-Anne établie à l'église des Carmes-Rillettes.

II à 21. Comptes et visites des jurés.

22 à 35. Conditions diverses pour parvenir à la maîtrise, lettres de don, apprentis, fds de maîtres, chef-d'œuvre, travail des compagnons.

36 à 40. Un seul atelier, marques des maîtres, le commerce des fripiers et merciers.

'il à 87. Qualités diverses exigées pour les meubles, sièges, armes, billards, objets d'église, marqueterie, etc.

88 à 98. Conditions de l'apprentissage et du compagnonnage; les veuves.

99 à 105. Prescriptions relatives aux marchands forains, voituriers et revendeurs. Lettres confirmatives de Louis XV.

Divers arrêts des 12 juillet 17^6, 20 janvier et 21 mai 1761, à l'occasion de ces statu Is , réglant les rapports des menuisiers avec les tabletiers, peintres, selliers , merciers, miroitiers, fondeurs, horlogers, serruriers, charrons, tourneurs, fripiers, tapissiers, charpentiers. (Coll. Lam., t. XXXV, fol. 463 à 739.)

1745, 5 juin. — Arrêt du Conseil d'État unissant les offices d'inspecteurs des jurés à la communauté des menuisiers pour la somme

de 60,000 livres. (Coll. Lamoignon, I. XXXVI. fol. 463.)

1 749, 8 juillet. — Administration desdeniers et reddition des comptes de jurande pour les menuisiers. Arrêt du Conseil d'État. (Ibid.. t. XXXIX, fol. 62.)

1751, 20 août. — Divers arrêts relatifs aux statuts des menuisiers ébénistes portant réclamations d'autres métiers. (Ibid., t. XXXIX, fol. 370.)

1768, 19 août. — Arrêt du Parlement ordonnant que les ouvrages des menuisiers, corps et caisses de voitures et autres, seront marqués avant d'être livrés aux selliers. (Arch. nat., Coll. Rond., AD. XI, 22, pièce 108.)

1768, 27 août. — Arrêt du Parlement en exécution des arrêts des 23 janvier i747 et 20 janvier 1749 : les miroitiers pourront faire seulement les châssis, parquets, cadres et bordures de leurs glaces et miroirs, en les marquant, et les menuisiers, quand ces objets leur seront commandés, devront les marquer également. (Ibid., pièce 110.)

1780, 2 février. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant, jusqu'à la rédaction des statuts des communautés réorganisées, que les règlements d'expertise seront faits à l'amiable par deux arbitres choisis par chacune des parties parmi les députés des menuisiers, augmentés d'un cinquième expert en cas de partage. (Ibid. . pièce 112.)