Deux jurés pour administrer le métier
(l) Ces derniers sont appelés courtepointiers dans leurs statuts précédents.
3. Item, et en tant qu'il touche les ouvraiges et marchandises qui viennent et sont admenées de dehors de ceste Ville de Paris en ceste dite ville, ilz ne pourront estre desiiez, veues ne visitées qu'il n'y ait deux desdits jurez notrez et deux d'iceulx jurez ouvriers de cielz, tantes et pavillons et marchans, au moins ung de chacun desdits mestiers; lesquelz jurez d'iceulx deux mestiers, quant ilz les auront veues et visitées et ilz les trouvent bonnes, loyalles et marchandes, ilz les marqueront d'un scel de plomb, marqué aux armes de la Ville de Paris d'un costé, et d'autre costé y aura escript : Paris.
à. Item, et ne pourront les marchans forains, à qui appartiendront les ditz ouvraiges de tappicerie, serges et couvertures, exposer en vente leursdites marchandises jusques à ce qu'elles aient esté visitées des dits jurez et marquées du dit scel, pourveu que les ditz jurez ne seront negligens de visiter, et seront tenuz visiter les dites marchandises dedans ung jour naturel après qu'elles seront arrivées, sur peine d'amende arbitraire, après laquelle marque du dit seel ainsi mise et apposée, lesdiz ouvraiges de tappicerie, serges et couvertures ne seront plus en visitacion.
5. Item, se aucun marchant fourain est trouvé vendant en ceste Ville et faulxbourgs de Paris aucuns ouvraiges de tappicerie, serges, couvertures, sans estre marquées du dit scel, ils l'amenderont pour chacune pièce de cinq sols parisis, dont la moictié appartiendra au Roy nostre sire et l'autre moictié aux jurez d'iceulx mestiers.
6. Item, et en tant qu'il touche ledit scel, il sera enfermé en ung colïre ou boeste, soubz trois clefs que auront trois jurez des diz mestiers, et au regard de la dite boiste, elle sera gardée une année par les jurez tappiciers notrez et l'autre année par les jurez marchans ouvriers de cielz, tantes, pavillons; et celluy qui gardera la dite boiste n'en aura aucune clef.
7. Item, et s'il est trouvé que aucuns jurez d'iceulx deux mestiers voisent particulièrement veoir et visiter lesdils ouvraiges de tappicerie, serges et couvertures qui seront admenées de dehors, ne iceulx faire deslier sans estre eulx quatre ensemble ou deux d'iceulx deux mestiers, de chacun l'ung, ou achectent aucuns ouvraiges sans estre marquez du dit scel; ceulx qui seront trouvez faisant le contraire, soient jurez ou bacheliers des ditz mestiers, ils l'amenderont chascun
pour chascune fois de cent sols parisis d'amende à applicquer comme dessus
Lesquels ont requis les ordonnances et poins contenuz esdits articles cy-dessus incorporez estre adjoutez ez anciennes ordonnances d'iceulx mestiers et qu'ils ont
promis et juré entretenir de point en point Ce fut fait l'an mil quatre cent
quatre vings dix, le vendredi vingt cinquiesme jour de mars(1).
(,) En 1^190, Pâques tombe ie 1 1 avril.
1 'l92, h avril.
Transaction passée entre les tapissiers et les courtepomtiers sur l'exercice de leurs métiers.
Arch. nal., Livre Bris, Y 6\ fol. 7-2 v°. — Coll. Lamoijjnon, t. V, fol. a56.
Pardevant nous, ont pacifïié et accordé ensemble, en la manière qui
s'ensuyt, c'est assavoir :
Que lesdits maistres jurez coustepointiers ont consenty et accordé, consentent et accordent que les maistres jurez et bacheliers tappiciers joyssent et puissent faire tantes, pavillons et chambres tainctes, et taindre en la manière qui s'ensuyt, sanz ce que lesdits jurez coustepointiers aient aucune visitation sur eulx ; et s'aucuns ouvraiges esloient trouvez en ceste Ville de Paris, ils seront subjets à la visitation desdiz tappiciers. Et aussy lesdiz maistres jurez tappiciers et bacheliers dudict mestier ont aussi consenty et accordé, consentent et accordent que lesdiz maistres coustepoinliers et faiseurs de loudiers joyssent et puissent faire chambres, pavillons et taules de toille blanche seulement; sinon que se aucuns seigneurs voulloiont avoir pour leur plaisance, sur leurs tantes de toille, aucune devise en toilles tainctes, lesdiz coustepointiers le pourroient bien faire à la voulenté et plaisance d'iceulx seigneurs, sanz que lesdiz tappiciers aient aucune visitacion sur lesdiz coustepointiers ne sur lesdiz ouvraiges, mais demourra la visitacion auxdiz jurez coustepointiers. Et ne pourront lesdiz coustepointiers faire ne mectre monstres en leurs ouvrouers de cielz, tantes ou pavillons de coulleur, et partant lesdites parties se sont désistées et départies dudit procez, sans despens d'un costé et d'aultre^.
' 1 520 , 1 -2 septembre. — Senlence de Gabriel il Allègre, prévôt de Paris, relative à cinq couver- I tires saisies par les jurés tapissiers-nôtrés. (Arch, nat., Y 6\ fol. 58.)
I 0 15 , 1 h mars. — Arrêt du Parlement entre tapissiers et courtepomtiers : rr Demandeurs Jehan de Lassus et Jehan Rousseau , jurés tapissiers, faiseurs de lentes, cielz et pavillons, contre Jelian Gentiz, maistrecoustepointier, ainsi que Martin Hondebourg
et Noël Fouquart, jurés du métier Nostredile
Cour ordonne que doresnavant les coustepointiers appelans pourront besongner et ouvrer en cielz, tentes el pavillons, tant blancs que de coulleur et tant en toille que serge, et tous autres draps, ainsi '■I par la forme et manière que lesdits tapissiers onl accoustumé faire, pourveu louleflois que ceulx qui vonldront cy après e;tre reçens maistres cous-
tepointiers seront tenus de faire expérience et chef d'œuvre esdits ouvrages ; et pour iceiluy chef d'oeuvre veoir, visiter et juger, seront apellez deux maistres jurez de chacun desdils deux mesliers, et où lesdis jurez ne se pourront accorder si ledit chef d'œuvre est bien ou mal fait, en ce cas sera prins et eleu par iceulx jurez un bon et notable bourgeois , marchand de cestedite ville; et faute d'en convenir dedanz huitaine en suivant, en sera prins et eleu par le substitut de nostre procureur au Ghastellel pour, avec lesdits jurez , congnoistre, décider et déterminer du différent, de la bonté ou malfaçon dudit chef-d'œuvre; el quant aux autres visitations qui se feront cy-après sur lesdits ouvrages, seront faictes par iceulx jurez par la forme et manière que dessus. Et si a ordonné et ordonne ladite Cour que cy après lesdits coustepointiers appelans, à leurs
1568, mars.
Lettres patentes de Charles IX confirmant fa mon des métiers de tapissiers et contrepointiers .
avec les statuts en 1 8 articles.
Arch. iiat. , Ordonn., h' vol. de Charles IX, X1" 8(537, ^0'' 17^- — Livre noir neuf, Y 66, fol. 266. Coll. Lamoignon, t. VIII, loi. 671. — Statuts de 1766, p. 28.
Sire, les maistres tapissiers et contrepointiers, faiseurs de ciels, tentes de guerre et pavillons, jurez en vostre Ville de Paris, vous supplient très humblement que, pour obvier aux abbuz, frauldes et malversations qui se commectent ordinairement en l'exercice duclict mestier, il vous plaise ordonner que les articles cy après inserez seront entretenus, gardez et observez inviolablement :
1. Pour ce que plusieurs manières de gens non expers, ne connaissant oudit mestier, se sont ingérez et ingèrent chascun pour garnir chambre de tapisserie, de serge et thoille, faire tentes, pavillons, ciels, custodes, garnitures de chaises, cabinetz, placetz, carreaux, licts de drap ou autre coulleur, rentraire et rapparcillier tapis de serge et aultre ouvraige appartenant oudit mestier, dont plusieurs pertes et dommages se sont ensuiviz et pourroient ensuyvre ou temps advenir ad ceulx qui ont faict et feront faire iceulx ouvrages, soyt deiïendu à tous gens de quelque estât, qualité ou condition qu'ils soient, soit fripiers, revendeurs, tailleurs d'habits ou autres, ne faire ny faire faire quelque ouvrage que ce soyt concernant ledict estât, pour vendre ou faire vendre, porter ou contreporter, usurper, ny entreprendre aucune chose concernant et deppendant dudict estât de tapissier contrepoinlier, sur peine de huit livres d'amende et confiscation de leurs mar-
receptions en maistres, bailleront caution de la somme de trente livres parisis, ainsy que par cydevant ont accoustumé faire lesdils tapissiers intimés. Et pourront oultre lesdits maistres tapissiers besongner et ouvrer en cielz, tentes et pavillons de toille blanche, tout ainsy que lesdits coustepoin-
tiers Prononcé le 1 4e jour de mars, l'an mil
cinq cens quarante quatre. (Grand livre jaune, Y 6\ fol. îoô. — Coll. Lamoignon, I. VII, loi. 2.3.)
1548, t3 avril. — Arrêt du Parlement s'appuyant sur le précédent et diverses requêtes: «• Ladite Cour ordonne que lesdits deux mesliers de tapissiers et de courtepointiers seront unis ensemble de manière que doresnavant les maistres de ebascun desdils deux mesliers pourront besongner el ouvrer
indistinctement de tous les ouvrages et besongnes ap:irlenans à l'un et à l'autre desdils mesliers, sans toutesfois que ceulx qui, auparavant ledit arresl du là mars i544, avoienl esté reçeus maistres tapissiers et courtepointiers soient tenus faire de nouveau aucun chef d'œuvre desdils mesliers; ordonne que pour lesdils métiers ainsy reunis îi un;;-, connue dil est, y aura quatre jurés qui seront eleus en la forme el manière accoustuméc pour venir, visiter et juger les chefs d'œuvre et ouvrages desdils mestiers, el aussy faire toutes autres choses à iceulx juif/, apparlenans. Les tapissiers et courtepointiers auronl des marques différentes el ne devront pas les contrefaire.* (Collection Lamoignon. t. VII, fol. 9.1-?., d'après le Registre du Conseil.)
chandises dont sera question, applicquable moictié au Roy et moictié aux jurez et gardes dudict mestier.
2. Item, que doresenavant nul ne pourra lever ledict mestier, tenir, ouvrer et soy entremectre publiquement audit mestier en ladicte Ville de Paris, s'il n'est homme de bonne vye et conversation, et qu'aucunement n'ayt esté atteinct d'aucun larcin audict mestier, crime, blasme, reprouche ou aulcun villain cas digne de reprehansion notoirement approuvé.
3. Item, pareillement qu'il n'ayt esté six anz apprenty audict mestier, faict son chef d'œuvre et tesmoingné souffîsant ouvrier des jurez dudit mestier, reçeu et passé maistre par monsieur le prevost de Paris ou son procureur gênerai, lesdictz jurez presens, paie vingt sols parisis au Roy et à chacun desdiz jurez dix sols paiisis, pour leurs peines et vaccations, et au clerc dudict mestier, pour ses peines et vaccations, dix sols parisis, à peine d'amende applicquable comme dessus et baillier caultion à justice de dix livres parisis.
h. Item, qu'auicun maistre dudict mestier ne pourra avoir qu'un apprenty à six ans de terme, et sur peine de huict livres parisis d'amende à appliquer comme dessus. Mais s'il a aulcun enflant légitime, il leur pourra apprendre ledict mestier et tenir avec luy ledict apprenty; et oultre pourra prendre ung aultre apprenty deux ans avant que ledict apprenty ayt fait lesdites six années; et seront tenus iceulx, tant enfants de maistres qu'apprentys, paier pour leur entrée chascun dix sols parisis à la confrairie dudit mestier.
5. Item, lesdits enflans de maistres, après qu'ils auront esté apprenti fs audict mestier l'espace de six ans, seront passez maistres sans faire aulcun chef d'œuvre ne paier aulcune chose, sinon dix sols parisis à ladite confrairie, et les compagnons qui seront passez de chef d'œuvre payeront quatre livres parisis à ladite confrairie, à appliquer comme dessus, et bailler caultion de quinze livres parisis à justice.
6. Item, que aulcun maistre dudict mestier ne subornera, ne sustraira apprenti f et ne louera serviteurs d'aucuns maistres durant le temps de son apprentissage, ou devant le temps qu'il l'aura loué, sur peine de quarante huit livres d'amende à appliquer comme dessus, tant pour lesdicts maistres que pour lesdicts serviteurs; et si aulcun desdicts maistres alloit de vye à trespas, sa femme vefve, durant sa viduité, pourra tenir ouvrouer et exercer son mestier. Davantage, que nul ne pourra garnir chambre de tapisserie, de thoille, quelle qu'elle soyt, qu'elle n'ayt esté lessivée, et que les rubans portent la toille et les costés, sur les peines cy- dessus.
7 . Que nul dudit mestier ne pourra faire cielz , custodes et autres ouvrages dudit mestier, matelas, contrepointes, loudiers et paillasses, s'il n'est comme il appartient; et le pourra-t-on faire de telle grandeur et largeur que l'on vouldra; et si c'est drap de soye, fault qu'elle soyt cousue de bonne soye de ladite coulleur et comme il appartient à ouvrage marchant, sur les peines cy-dessus.
8. Que nul ne pourra rentraire serges, tappis ne couvertures, qu'ils ne soient ourdis, ourditure contre ourditure, layne contre layne, et que nul ne pourra inectre fil sur layne en l'ourditure, sur peine de huit livres parisis d'amende à appliquer comme dessus.
9. Nul ne pourra rentraire tapis velus, qu'ils ne soient nouez et souldez comme il appartient, et ouvrez de coulleur sertissable et telles qu'il appartient, sur les peines que dessus.
10. Semblablement, que nul ne pourra faire, en ladite Ville et banlieue de Paris, contrepointes blanches de linge empezé ne moullé en croix, et de celluy qui fera le contraire sera l'œuvre bruslé et consommé comme faulce, et si sera tenu paier huit livres parisis d'amende à appliquer comme dessus.
11. Item, nul ne pourra faire contrepointes qu'elles ne soyent remplies de bourelaunisse au rebours et sans mectre aulcun latreton ny tondisse, et qu'elle ne soit bien arçonnée et necte; et sy c'est drap de soye, sera picquée de soye, comme il appartient, sur peine de huit livres parisis d'amende à applicquer comme dessus.
12. Que nul ne pourra faire loudiers emplis d'estouppes, de bourre tontisse, de pelet ne gratinne, pour vendre, ne autres ouvrages, et sera l'œuvre de celluy qui fera le contraire bruslé et consommé, et sy sera tenu paier huit livres parisis d'amende à applicquer comme dessus.
13. Que nul ne pourra mectre en œuvre bourre avec cotton en quelqu'ouvrage que ce soyt, sur les mesmes peines que dessus.
\h. Tous marchans forains, de quelque estât qu'ils soient, qui admeneront en ceste Ville de Paris contrepointes, loudiers, matelas, chambres, pièces de tapisserie, pavillons, bourres et autres ouvrages, ne les pourront exposer en vente qu'elles ne soient premièrement veues et visitées par lesdiz jurez, à sçavoir si elles sont bonnes, loyalles et marchandes, afïin que personne ne soyt deçeu et abbusé, et icelles marquées de la marque dudit mestier, sur les mesmes peines que dessus.
15. Sera deflendu à tous marchans forains et autres de porter ne contreporter aucunes tapisseries, contrepointes, matelas, loudiers, pavillons, ciels ne custodes, ne autre chose concernant ledit mestier par la Ville et faulxbourgs d'icelle, mais bien les pourront vendre en leurs logis, après la visitation par lesdilz jurez faicte, 'et marqués comme dessus; et si sera tenu payer pour chacun sceau douze deniers, et ce sur peine de huit livres parisis d'amende à appliquer comme dessus.
16. Et ordonne que oudit mestier y aura quatre jurez, dont deux d'iceulx changeront par chascun an et en seront mis deux autres en leur lieu, qui seront, pour ce faire, esleus par la communaulté desdits maistres et jurez, auxquels ils feront faire le serement solennel, requis et accoustumé, de bien fidellement observer, garder et entretenir lesdites ordonnances; et lesquels seront tenus de se transporter ez maisons et hostels desdiz ouvriers pour veoir et visiter leur besongne et mar-
chandise, lesquels seront tenus appeller avec eulx un sergent royal pour prendre et mectre en la main du Roy toutes les œuvres qui seront trouvées faulses, mesprentures et malversations qui se trouveront avoir esté faites oudit mestier; et bien justement et loyallement en leur conscience ils en feront leur rapport à justice, pour, icelluy veu, estre ordonné ainsi qu'il appartiendra et par raison.
17. Sera aussy ordonné que doresnavant lesdiz maistres tappissiers et contre- ])ointiers pourront estaller en leurs bouticques et vendre boys de lict de camp et autres boys garnis et prestz à coucher, tant pour les ambassadeurs, gentilshommes et autres qui viendront en ceste Ville de Paris pour leurs affaires; et que autres (pie lesdiz tapissiers contrepointiers ne pourront vendre ni faire exposer en vente loudiers, matelas, lesdiz boys garnis et prests, ny ciels, rideaux, pavillons, tentes de guerre, ni autre chose convenant oudit estât cy dessus desclarez, sur peine de confiscation desditz boys de list et garnitures et huit livres parisis d'amende à applicquer comme dessus.
18. Que lesdiz maistres, pour le bien et entretenement de leur confrairie. pourront faire statutz et ordonnances, sur le faict de police d'icelles, toutesfois et qualités ils verront estre à faire, lesquels ils garderont et observeront par entre eulx, à la peine d'estre, ceulx qui feront au contraire, privez et debouttez de leurs privilleiges. A ce présent le prevost de Paris et gens du Roy en ladicte Ville.
Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France Donné à Paris ou moys de
mars, l'an de grâce mil cinq cens soixante huict et de nostre règne le huitiesme W.
(I) Enregistré, après avis au Parlement, le 1 3 mars i 568.
1573, août. — Lettres patentes de Charles IX confirmant les statuts des tapissiers, avec 5 o articles sur les mesures des coutils. (Statuts de 1 7 5 G , p. A3.)
1594, août. — Lettres patentes de Henri IV confirmant purement et simplement les statuts des tapissiers. (Ordonn., 1" vol. de Henri IV, fol. 196. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 769.)
1598, 18 août. — Arrêt du Parlement : les tapissiers pourront vendre des tables, châlits, escabeaux, etc., en les achetant chez les menuisiers et subissant leur visite. (Statuts de 1756, p. 287.)
1610 , 12 juin. — Arrêt du Parlement déclarant que les fripiers pourront vendre toutes marchandises vieilles et neuves de tapisserie, pourvu qu'ils
aient acheté celles-ci chez les tapissiers et sans entreprendre sur leur métier. (Recueil des tapissiers de 1 7 1 8 , in-fol. , p. 2 5 9 ; des fripiers de 1 7 5 1 , in-4°, p. 91. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 5 95.)
1616, 20 février. — Arrêt du Parlement, sur requête des jurés tapissiers, interdisant aux fripiers d'acheter des marchands forains de la plume neuve, de faire aucun ouvrage neuf de lits et traversins, sinon pour regarnir, et enjoignant de souffrir les visites des tapissiers. (Mêmes recueils et Coll. Lamoignon, t. X, fol. g35.)
1616, 6 août. — Sentence de police prescrivant aux fripiers d'inscrire sur un registre spécial les noms de ceux auxquels ils ont acheté les marchandises neuves, et de souffrir les visites des jurés tapissiers une fois par mois. (Recueil des fripiers de 1751, p. 77. — Coll. Lan)., t. X, fol. 956.)
1G18, août.
Lettres patentes de Louis ÀIII confirmant les statuts des tapissiers-haute-lissiers et sarrasinois,
en 2 y ar ticles.
Statuts de 1 766 , p. 70.
1. Les maîtres pourront prendre autant d'apprentis qu'ils voudront pour un engagement de six ans.
2. Le compagnon ne devra quitter son maître qu'après avoir achevé l'ouvrage commence'.
