Item, les coutils que l'on fait à la Ferté- deux lais

Massé, pays de Normandie, que l'on appelle dix 38. Item, les coutils que l'on appelle île Brin

rais, auront dix aunes de longueur et une aune et contiendront dix aimes de longueur et une aune et

demie de largeur en deux lais. demie de largeur en deux lais.

3G. Item, les coutils que l'on appelle neuf rais 39. Item, les coutils que l'on appelle couchell

ii. 9o

Ul . Item, seront tenus tous iesdits marchands admenant en cette Ville de Paris tous Iesdits coutils cy devant déclarés, sans estre déliés ni déployés, venir directement en la chambre des gardes des maistres tapissiers de cette Ville de Paris, pour iceux estre veus et visités sur les longueurs et largeurs. Defîenses seront faites à tous les maistres tapissiers d'aller au devant pour les faire destourner, ni d'en exposer en vente en leurs boutiques, qu'ils n'ayent esté veus, visités et marqués de la marque desdits jurés, à peine de vingt livres parisis d'amende. Et pareillement les marchands qui les auront vendus sans estre visités ni marqués, payeront pareille amende pour la première fois; à la seconde, confiscation desdits coutils, double amende, moitié au Roy et l'autre moitié aux jurez. Et deffense aux hostelliers de les retirer qu'ils n'aient esté veus et visités, à peine de vingt livres parisis d'amende.

âS. Item, quant aux mantes et couvertures de Montpellier en Languedoc, Avignon et Normandie, et autres lieux ès environs, seront de grandeur et bonté comme par cy devant, sçavoir : les Passe-Grandes, appellées les fleurons, auront trois aunes de longueur par le milieu, deux aunes et demy de largeur. Les Passe-Grandes de Montpellier et Avignon seront de mesme grandeur et largeur et marqués à pareil endroit, avec la marque de l'ouvrier en l'autre coin W.

63. Item, les tapis damassés et broyés, ensemble la tapisserie qui se fait à

de brin contiendront neuf aunes de longueur et cinq quartiers de largeur en deux lais.

40. Les coutils roux blancs de Brin contiendront dix aunes de longueur et deux tiers de largeur.

41. Item, les coutils appelle's grands grossiers contiendront dix aunes de longueur et une aune et demie de largeur en deux lais.

A2. Item, les coutils appelles moyens grossiers contiendront dix aunes de longueur et cinq quartiers et demi de largeur en deux lais.

43. Item, les coutils que l'on appelle de neuf contiendront neuf aunes de longueur et cinq quartiers de largeur en deux lais.

hh. Item, les coutils appelés de huit rais contiendront huit aunes de longueur et une aune et demi-quartier de largeur en deux lais.

45. Item, les coutils appelles de sept rais contiendront sept aunes de longueur et une aune et demie de largeur.

46. Item, les coutils que Ton fait à Maubuisson , pays de Normandie, et aux environs, doivent avoir trois quartiers de large, être bien tissus et faits de bon fd de chanvre, sans e'toupe. Tous Iesdits coutils seront bons et loyaux, suivant le cours du temps.

(1) 49. Item , les grandes mantes de Montpellier et d'Avignon contiendront deux aunes et demie de longueur et deux aunes de largeur.

50. Item, les moyennes mantes de Montpellier et d'Avignon contiendront deux aunes un quart de longueur et sept quartiers de largeur; elles seront marquées par le coin, comme celles de Paris.

51. Item, les petites mantes de Montpellier et d'Avignon contiendront deux aunes de longueur et une aune et demie de largeur.

52. Pour les mantes que l'on fait à Paris, dans les faubourgs et aux environs, les passepasses marque'es par le coin de six points auront trois aunes de longueur et deux aunes et demie de largeur, toutes foulées.

53. Item, les passegrandes auront deux aunes un quart de largeur, deux aunes trois quarts de longueur, toutes foulées , et seront marquées par le coin de cinq points. Les quatre points auront deux aunes et demie de long et deux aunes de large.

54 à 61. Diverses mesures sont prescrites relativement aux étoffes pour mantes et courtepointes, comme ci-dessus pour les coutils.

62. Défense de vendre les couvertures avant qu'elles aient subi la visite des jurés.

Beauvais et autres lieux pour faire tentures de chambres, de plusieurs sortes de couleurs, seront faites de bonne laine et auront de large une aune de laiz, ou du moins trois quartiers et demy, à peine d'amende comme dit est cy dessus

G6. Item, tous les maislres seront tenus s'assembler tous les ans, sçàvoir, le lendemain de Saint Louis, pour eslire deux maistres de la confrairie, et le lendemain de Saint François, pour eslire deux nouveaux jurés, lesquels seront esleus selon l'ordre de leur réception et capacité. Et demeurera toujours deux anciens avec les deux nouveaux, sçavoir, un de bautelisse sarrazinois, deux courtepointiers et un neutré, lesquels feront le serment, en la manière accoustumée, de faire garder et observer de point en point lesdits statuts et ordonnances. Et feront leur rapport en justice et leur serment pardevant monsieur le procureur du Roy, au Chastelletde Paris, des malversations, méprises et faussetez qu'ils trouveront contrevenir à aucuns d'iceux, sans épargner personne; et pour cest effet, iront de deux mois en deux mois en Visitation, et leur sera payé par chacun maistre quatre sols parisis.

67. Item, il sera fait un coffre ou seront mis lesdits statuts et ordonnances, ensemble tous les arrêts, sentences, reglemens et autres pappiers concernant la dite communauté, dont les quatre jurés auront chascun une clef et se chargeront, par récépissé écrit et signé de leur main, de les représenter toutes fois et quantes que besoin sera, et lorsqu'ils sortiront de jurande; lesquels rendront leurs comptes en la présence de six anciens bacheliers, six modernes maistres et le receveur esleu par la communauté. Et sera fait registre où seront inscrits tous les pappiers concernant la communauté, et ainsy continuera toujours et à jamais. Et tous ceux qui en ont et auront en leur possession, seront contraints, par corps, à les représenter. Et les arrests du 7 décembre 1629 et 27 mars iG3o seront exécutez selon leur forme et teneur.

68. Item, tous les maistres et marchands tapissiers tant de hautelisse, sarrazinois et de rentraiture, courtepointiers, neutre/, et cousliers, d'un commun accord et mesme consentement, en exécution des arrests de nosseigneurs de Parlement, sentences de lieutenant civil et de monsieur le procureur du Boy au Ghastelet, en date des onze décembre 1621, vingt-six aoust iG25, trois juillet. 1627, et autres arrests, sentences et règlements de leurs dits arts, mestiers et marchandises, ont esté joincts et incorporés les uns avec les autres. Et par lesdits arrests et sentences est ordonné qu'ils feront compillcr, joindre et renouveller leurs statuts et ordonnances ensemblement, à fin de vivre en paix les uns avec les autres, comme n'estant plus qu'un semblable art, mestier et marchandise, ce qu'ils sont tenus en

(1) 6ft. Les marchandises devront être descendues directement à ta chambre des tapissiers pour être passées à la visite; dëfense de mêler la vieille plume avec ta neuve.

65. Le clerc de la communauté lotira entre les maîtres tapissiers les marchandises arrive'es; défense à tous les maîtres de les acheter au dehors pour les conduire directement chez eux.

délibération de faire; et tout d'un commun consentement ont fait dresser et accorder tous les susdits articles cy dessus mentionnés, pour estre, par eux et leurs successeurs presens et avenir, gardez et conservez de point en point selon leur forme et teneur, sur les peines portées par iceux; et veulent et entendent que leurs dits arts et mesliers soient confondus ensemblenient, pour estre à tousjours et à jamais un mesme art, mestier et marchandise, et mesmes statuts et ordonnances; et pour estre une chose stable à jamais, eux requièrent se pourvoir pardevers le Roy nostre sire, par humble prière et supplication de les y faire maintenir et garder, et, pour avoir plus de force et de vertu, faire apposer le grand sceau de Sa Majesté t1'.

"' Registrée au Parlement, le a3 août 1 636.

1637, 5 décembre. — Arrêt exigeant que les bois vendus par les tapissiers soient exécutés et marqués par les menuisiers. (Voir ci-dessus, Menuisiers, p. 653.)

1638, î 4 août. — Arrêt du Parlement: rNoslredite Cour a maintenu et gardé les jurez crieurs de corps et de vins en la possession de faire tentures de draps, serges et autres tentures dont il est accoustumé d'user, tant ès maisons des deflunts qu'es églises, les jours des convois, enterremeus, services et annuels seulement, avec défenses aux jurés tapissiers et tous autres de les y troubler ny empescher. r, (Coll. Lamoignon , t. XI , fol. 91 4.)

1638, a5 septembre. — Sentence du Châtelet: rr Avons permis et permettons audit Lemosnier et autres tourneurs de faire et exposer en vente des parc sol s garnis de toutes sortes de façons et fait défense auxdits jurez tapissiers de leur donner aucun trouble ou empeschement en ladite liberté . . . •* {Ibid., îol 9/i3.)

1639, 19 janvier. — Sentence du Châtelet défendant aux brodeurs trde faire aucunes courtepointes picquées tant dessus que dessous, mais pourront sur les licts et courtepointes faire des broderies élevées sur les étoffes, seulement lorsqu'ils en seront requis ». (Ibid., fol. io38. — Voir cidessus, p. 178, Rrodeurs-cbasubliers.)

1641 , 2 juillet. — Jugement des commissaires du Roi prescrivant que les couverlures envoyées pour être dégraissées aux moulins à eau d'Essonne seront arrêtées aux portes de la Ville, afin d'être poinçonnées par les jurés à l'un des coins. (Ibid., t. XII, fol. 88.)

1641, 18 septembre. — Sentence du Châtelet décidant «qu'en conséquence de la première nomination et élection qui avoit esté faite, par tout le

corps desdits tapissiers , de la personne dudit Guillaume Dionis, il demeurera juré avec les autres qui ont esté esleus par ladite communauté, et qu'à l'avenir les jui'és seront esleus par tous les maistres tapissiers, hautelissiers, sarrazinois , courtepointiers, neustrés et cousliers, suivant et au désir de leurs lettres d'union et incorporation; et, assemblés en nombre esgal, il en sera pris un de chaque corps

selon l'ancien usage » (Coll. Lamoignon.

t. XII, fol. 11-2.)

1644, mai. — Lettres patentes de Louis XIV confirmant purement et simplement les statuts des tapissiers courtepointiers et l'union des deux communautés. (Ibid., fol. 45 1. — Recueil de 1740. p. 20.)

1645, 7 septembre. — Arrêt du Parlement ordonnant que «les jurés et maistres de confrairie dudit mestier de tapissier seront pris et eslus selon l'ordre de leurs réceptions et capacité, et en demeurera toujours deux anciens avec les deux nouveaux, sçavoir, un de haulelisse sarrazinois dit renlrai-

tures, deux courtepointiers et un neustré »

(Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 652.)

1646, 26 octobre. — Arrêt du Parlement ordonnant que trne pourront estre admis jurez que des plus anciens dudit mestier de tapissier qui ont esté maistres de confrairie, selon l'ordre qu'ils auront exercé ladite charge de maistre de confrairie et non d'autres ». (Ibid., fol. 771.)

1648, 2 4 janvier. — Arrêt du Parlement ordonnant que «l'élection des jurés tapissiers sera faite de six plus anciens maistres de confrairie tapissiers, courlepointiers , selon l'ordre de leur réception à ladite confrairie». (Ibid., fol. 880.)

1656, mai. — Lettres patentes exceptant la communauté de toutes lettres de maîtrises , obligeant au chef-d'œuvre et autorisant les jurés à porter le

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Nos chers et

bien amez les ma istros jurez tapissiers de hautelisse, dits sarrazinois et de rentrai-

titre de gardes. (Recueil de 1 7/10 , p. 22 ; de 1 756, p. 128. — Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 577.)

Dans l'édition de 1756 (p. 2i5 et suiv.), il est question de nombreuses séries de sentences et arrêts sur l'exécution des règlements, les visites des plumes, laines, teintures, etc., la marque des tapisseries foraines, des serges et coutils.

1665, 22 août. — Arrêt du Parlement, en exécution des statuts d'union et incorporation des communautés des tapissiers de haute-lisse, sarrasinois et rentraitures, d'une part, et des tapissiers, courtepointiers et nôlrés, d'autre part. Notredite Cour ordonne que «pour proeedder aux élections des maistres de confrairie , les anciens bacheliers, tant de Iiaulelisse, sarrazinois et rentraitures, courtepointiers, neustrés, anciens et maistres de la confrairie en charge, seront mandez; et qu'à ladite eslection sera aussi mandé quarante maistres qui n'auront pas passé par 1rs charges et qui seront choisis selon l'ordre de leur réception; qu'à cest effect, le mémoire contenant lesdites réceptions sera mis entre les mains du chapelain de ladite confrairie pour marquer et tirer lesdils douze maistres. Et oultre ordonne que le mesme ordre sera observé en l'eslection des jurés et gardes de ladite communauté pardevant le substitut du procureur gênerai du Chastelet.» (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 926. — Recueil des tapissiers de 1718, p. i54.)

1665, 6 septembre. — Sentence du Châtelet : rr Ordonnons que doresnavant aux tapissiers seuls appartiendra la manufacture desdites chaises à porter par homme, et deffenses à tous selliers d'en faire ny d'entreprendre, faire faire par qui que ce soit, à peine de confiscation et de quatre-vingt livres d'amende » (Coll. Lamoignon, t. XIV,

fol. 9/10. — Recueil des tapissiers, p. 382.)

1668, 2 janvier. — Arrêt du Parlement portant règlement, entre les tapissiers et jurés crieurs, pour les tentures de deuil. (Coll. Lam. , t. XV, fol. 2 '12. — Recueil des tapissiers du 1 4 août 1 6 3 8 . )

1668, 20 avril. — Sentence du Châtelet prescrivant à tous forains que rr les marchandises de coutils amenées par les forains seront portées en la chambre des marchands tapissiers pour y estre veues et visitées par les jurez tapissiers». (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 325.)

1670, 19 septembre. — Sentence qui fixe l'ap-

prentissage des tapissiers à une durée de six années, plus un service de trois années chez les maîtres, à peine de 5o livres d'amende et de nullité' du brevet. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 817.)

1671, 28 juillet. — Arrêt du Parlement prescrivant l'exécution réciproque des statuts des tapissiers et des fripiers. (Ibid., fol. 921.)

1672, 6 septembre. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les tapissiers forains déposeront leurs marchandises à la chambre des tapissiers de Paris pour la visite et la marque des jurés. (Ibid., fol. 1027.)

1674, 21 août. — Arrêt du Parlement ordonnant que rr l'argenterie sera apportée dans huitaine au bureau de la communauté des tapissiers pour estre remise entre les mains des jurez, qui en donneront descharge. Les deux derniers desquels jurez auront le soin de faire célébrer le service divin et autres choses qui ont esté cy-devant faites par lesdits maistres de confrairie, sans qu'à l'avenir il puisse

estre fait eslection de maistres de confrairie »

(lbid., t. XVI, fol. 377.)

1677, i4 décembre. — Sentence maintenant les jurés tapissiers dan-; la perception de 4 sols par pièce de tapisserie pour droit de visite et marque. (Ibid. , fol. 75o.)

1680, 22 juillet et 29 mai 1682. — Sentence et arrêt conlirmatif. D'après arrêts (1rs 27 mai iC4i et 26 octobre 1 646, il sera l'ait Ions les ans, par les jurés tapissiers, une liste, * laquelle sera composée de douze maistres, sçavoir, six courtepointiers du nombre des plus anciens, tant de ceux qui ont cydevant exercé ladite charge de maislre de confrairie que de ceux qui ont géré les affaires de ladite communauté, lesquels seront mis sur la liste suivant leur ordre d'ancienneté pour estre, à la pluralité des voix, eslus jurés; lors de laquelle eslection il sera aussy mis six de ceux qui ont passé ladite charge des douze, ainsy que des autres maistres de confrairie, pour gérer les affaires de ladite communaullé pendant deux ans , lesquels seront appeliez par lesdits jurez aux assemblées qui se feront pour

délibérer des affaires de ladite communauté -

{Ibid., t. XVII, fol. 22.)

1682, 9 juin. — Sentence prescrivant aux marchands d'Aubusson de n'avoir qu'un seul magasin dans Paris et de souffrir la visite des jurés tapissiers

turcs, les maistres jurez tapissiers, courtepointiers, neustrez, nous ont remonstré qu'encore qu'ils ayent autrefois esté deux communautés séparées, ayant differens

pour les marchandises autres que celles d'Aubusson. (Coll. Lamoignon, t. XVII, fol. 27.)

1G83, 17 mars et 11 décembre. — Arrêt du Parlement ordonnant que la clef du coffre des deniers de la communauté des tapissiers sera mise entre les mains de l'ancien des douze élus. (Ibid., fol. i36.)

1690, 17 février. — Arrêt du Parlement ordonnant que les tapissiers de la ville de Felletin devront adresser leurs marchandises au bureau des gardes jurés tapissiers de Paris, pour y être visitées, marquées el acquitter les droits. (Ibid., fol. 8/10.)

1691 , 9 novembre. — Déclaration du Roi portant union à la communauté des tapissiers des offices de jurés, pour la somme de hh, 000 livres. En considération de cette dette, les frais seront portés pour les visites à 3o sols chaque; pour la maîtrise de chef-d'œuvre, à 4oo livres; pour celle des fils de maîtres, à 60 livres; pour brevet , à 90 livres; pour audition des comptes, à 60 livres; pour ouverture de boutique, à 20 livres; à 1 sol pour visite de chaque couverture et à 20 sols pour une pièce de coutil de cent aunes. ( Coll. Rondonneau , AD , XI , 27, pièce 5. )

1697, 28 mai. — Arrêt du Conseil unissant à la communauté des tapissiers les offices d'auditeurs des comptes. Finance de 33, 000 livres, 3,5oo livres des deux sols pour livre, avec jouissance de 1 ,520 livres de gages effectifs et du droit royal , et hypothèque pour ceux qui prêteront et seront remboursés suivant l'ordre de leurs contrats, excepté pour les prêts de 1 00 livres faits sans intérêts. La maîtrise de chef-d'œuvre sera portée à hoo livres, [dus les droits anciens; les visites, à 8 livres par an; le brevet, à 3o livres; la jurande, à 200 livres; les comptes de la confrérie el des dettes de la communauté seront réglés par les jurés. Chaque année, on élira trois maîtres à inscrire sur la liste des douze candidats à la jurande : un haute-lissier, un courtepointier, un couverturier, lesquels payeront chacun 60 livres. (Recueil des tapissiers de 1718, p. i3f). — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. toià.)

1697, 2 août. — Sentence de police : r Permis aux fripiers d'enjoliver leurs marchandises d'après arresl de 1610, sans neanlmoins qu'ils puissent faire aucuns desdils ouvrages neufs en entier ni avoir chez eux aulcune fustaine ou coustilz , s'ils ne

sont couppez de cinq aulnes en cinq aulnes; pourront neanlmoings achepter ouvrages neufs en la manière accoustumée en tenant bon et fidel registre Faisons deffenses à tous marchans

fripiers de faire aucunes chaises sur bois neuf, si elles ne sont entièrement garnies de vieille bourre,

toile et couverture v (Recueil des tapissiers,

p. 282. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 1073.)

1703, 26 février. — Arrêt du Conseil unissant à la communauté des tapissiers les offices de trésoriers payeurs des deniers communs pour la somme de 30, 000 livres : «• Ils jouiront des droits, privilèges et exemptions y attribués et en outre de 770 livres de gages effectifs par chacun an. Les jurez feront toutes diligences pour parvenir au paiement de ladite somme, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms. Les contestations sur la répartition entre les maistres chacun pour leur part seront réglées par le lieutenant général de police, n (Rec. des tapissiers, p. i45. — Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. /no.)

1706, 27 juillet. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi unissant aux tapissiers l'office de visiteurs des poids et mesures pour la somme de 36, 000 livres en principal, 3, 600 des deux sols pour livre et 2,000 livres pour frais, greffiers des enregistrements de brevets d'apprentissage, lettres de maîtrise et autres actes, avec jouissance de 1,100 livres de gages. Il est permis d'emprunter en hypothéquant tous les biens et effets de la communauté, et les jurés peuvent rr imposer, si besoin est, lesdites sommes en tout ou partie sur lesdits maistres ou veuves de la communauté, mesme sur ceux et celles qui ont fait signilier leur renonciation à la maistrise depuis le mois de mars 1691, et, à cet effet , faire un état de repartition de ce que chacun d'eux

devra fournir , à condition que lesdits maistres

et veuves seront payés des intérêts desdites sommes à raison du denier vingt". (Coll. Lamoignon, t. XXIII, fol. 437. — Recueil des tapissiers de 1718, p. i39.)

1712, 9 août. — Sentence de police : rrA la diligence des grands jurez tapissiers, il sera incessamment procédé a l'élection de six petits jurez qui seront eleus du nombre des modernes par les jurez en charge, parles anciens et ko maistres qui n'ont passé par les charges, laquelle élection sera faite

statuts et reglemeris de leurs arts, homologuez et confirmez par lettres patentes

des Roys nos precedesseurs et par jugemens et sentences du 20 may 1622 ,

6 aoust 1625, 3 juillet 1627, il auroit esté ordonné qu'ils seroient joints, unis

et incorporés ensemble pour ne composer qu'un corps et une communauté

lesdits nouveaux statuts et règlemens approuvons pour estre gardés et observés.

Donné à Paris, au mois de juillet, l'an de grâce mil six cens trente six et de nostre règne le 27e.

1719, mars.

Lettres patentes de Louis XIV confirmant les statuts, en à à articles, et l'incorporation des tapissiers de haute et basse lisse, sarrasinois dits «de rentrai turesr> , avec les courtepointiers , couverturiers, couliers et nôtrês.

Statuts de 17^10, in-fol., p. 6; de 1756, p. îio.