Élection, chaque année, de trois des douze petits jurés

17. Chaque garde présentera la liste de son corps, soit 3 haute-lissiers, 6 courtepointiers, 3 couverturiers.

18. Les douze petits jurés resteront en fonction pendant deux ans.

pardevant le procureur du Roi en la manière accoustumée, sanz que les petits jurez puissent aller en visite chez les maistres de la communauté ny ceux des autres communautés, mais seulement saisir chez les colporteurs, chambrelans et autres personnes sans qualité." (Collection Lamoignon,

t. XXV, fol. 1 36. — Recueil des tapissiers, p. 19/1.)

1718, 5 lévrier. — Arrêt du Parlement ordonnant aux tapissiers de faire marquer et visiter les tapisseries de haute et basse lisse, de Rergame et de point de Hongrie, et do payer les droits dus à la communauté. (Recueil de îy'io, p. 27.)

19. Ils feront des saisies seulement chez les ouvriers sans qualité.

20. Pour être garde, il faudra avoir été l'un des douze petits jurés.

21. On élira chaque année, et pour deux ans, trois gardes jurés, pour faire six gardes et, avec les petits jurés, douze maîtres.

22. Les deux gardes comptables rendront leurs comptes un mois après leur sortie.

23. Les premiers jeudis de chaque mois, il y aura assemblée des jurés et des anciens.

24. Les affaires seront conclues à la pluralité des voix et transcrites sur le registre.

25. Les gardes et anciens auront pour leur présence un jeton d'argent de 2 5 sols. Ceux des absents seront distribués aux maîtres pauvres, ainsi que les amendes.