Le vrai et le faux seront toujours séparés

8. Les tapissiers auront toujours une aune ferrée par les deux bouts pour mesurer.

9. Saisie des objets défectueux. (Recueil de 1 7/10 , p. 36. — Coll. Lamoignon , t. XXIX, fol. 466.)

1734, 9 février. — Arrêt du Conseil d'Étal prescrivant que, à l'avenir, la date de l'exercice des gardes jurés sera gravée sur les plombs à appliquer sur les étoffes visitées; chacun d'eux aura sa marque particulière portant la première lettre de son nom, son surnom et la date de son exercice. (Recueil de 1760, p. £7 ; de 1756, p. ^09.)

1735, 5 septembre. — Arrêt du Parlement maintenant les tapissiers dans le droit d'employer tous ouvrages de boulonnerie, ga-

lons, etc., à l'encontre de la réclamation des brodeurs chasubliers. (Collection Lamoignon, t. XXXI, fol. 485. — Statuts de 1766, p. 396.)

1741, 1er août. — Arrêt du Parlement interdisant aux petits jurés tapissiers de prendre la qualité de gardes et permettant aux autres de se dire maîtres et marchands tapissiers. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. Go5.)

1745, 22 mai. — Arrêt du Conseil d'Etat unissant à la communauté des tapissiers, fabricants de haute-lisse et tapis à la façon du Levant, courtepointiers, couverturiers, coutiers et nôtres, quatre offices d'inspecteurs des jurés pour la finance de 70,000 livres. (Ibid., t. XXXVI, fol. 38o.)

1749, 17 avril. — Administration des deniers et reddition des comptes de jurande des tapissiers. Arrêt du Conseil d'État. [Ibid., t. XXXIX, fol. 17.)

1756, 5 juillet. — Arrêt du Parlement, en i4 articles, réglant les visites des ateliers et boutiques par les jurés tapissiers; les conditions de marque, vente, enlèvement et payement des marchandises foraines, en 33 articles. (Ibid., t. XL, fol. 62.3. — Statuts de 1766, p. 4ifi.)

1761, 21 novembre. — Ordonnance de police défendant à tous fripiers, tapissiers et brocanteurs de s'emparer des tables où se font les ventes publiques, de façon à en laisser l'approche libre aux bourgeois. (Coll. Lamoignon, t. XLÏ, fol. i4i.)

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