Les quatre jurés, élus chaque année, feront

garder les statuts et visiteront les ouvrages dans Paris et dans les faubourgs, sans licence des hauts justiciers.

(i) Lihons-en-Santerre, Somme, arrondissement de Péronne, canton de Chaumes.

(5) Suivent la supplique des exposants au prévôt de Paris et l'avis du procureur au Ghâtelel. On remarquera les termes plus précis qu'ailleurs, indiquant l'étal de patenôtrier comme érigé « I « - nouveau en métier juré.

1603, 28 juin et juillet.

Lettres patentes de Henri IV, confirmant les statuts des patenôtriers tailleurs de corail, et y ajoutant des articles.

Arch. nat., Bannières, 9e vol., Y i3, fol. £12 v°. — Coll. Lamoionon, t. X, fol. 296. Coll. Delamare, fr. 21798, fol. 52 impr.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir salut. Noz bien amez les jurez et maistres du mestier de patenostrier, tailleurs de corail, d'ambre et gest, coquilles, pourcelines et nacre de perles, en nostre ville de Paris, nous ont faict dire et remonstrer qu'en l'année 1 5y 1 , le Roy Charles, nostre très honnoré seigneur et frère, que Dieu absolve, leur auroit continué, continué et augmenté leurs privilleges, statutz et ordonnances; depuis quel temps auroient lesdicts supplians reconnu qu'en iceulx plusieurs choses très nécessaires pour la police dudict mestier auroient esté obmises. Au moyen de quoy ils se seroient depu;s peu de temps tous assemblez pour d'ung commun accord rédiger par écrit quelques nouveaulx articles, qu'ils desireroient estre adjoutez à leurs anciens; et pour cest effect nous auroient présenté requeste pour iceulx approuver et ratifier, lesquels nous aurions, auparavant que leur pourvoir sur iceulx, renvoyez à nostre prevost de Paris ou son lieutenant, pour à ce appelle nostre procureur au Chastellet, nous en donner ou envoyer leur advis, ce qui auroit esté faict, suivant lequel d'aultant que lesdits exposans désirent les garder, entretenir et observer à l'ad venir, ils nous ont très humblement requis, pour plus grande approbation d'iceulx, les vouloir ratiflier et avoir pour agréables, ensemble confirmer leurs anciens, et sur ce leur impartir nos lettres à ce nécessaires. Sçavoir faisons qu'après avoir faict veoir en nostre conseil lesdits nouveaulx articles, ensemble l'advis dudit prevost de Paris ou son lieutenant et de nostre procureur audit lieu, cy inserez et attachez sous le contre scel de nostre chancellerie, avons approuvez lesdicts articles dont la teneur ensuit :

1. Premièrement, à cause du petit nombre de compagnons dudit mestier, nul maistre ne pourra avoir plus d'un compagnon, s'il n'y a plus de compagnons que de maistres.

2. Que nul apprentil ne pourra parvenir à la maistrise qu'il n'ayt servy un an les maistres après le tems de son apprentissage fini, pour lequel ils seront payez comme les autres compagnons dudit mestier.

3. Les compagnons dudit mestier seront tenus servir les maistres au mois ou à l'année entière, à leur choix, sans qu'ils se puissent départir du service de leurs maistres pendant ledit temps; et defTenses aux maistres de les recevoir qu'il ne

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leur apparoisse du congé de ceux qu'ils auront servys, sur peine de vingt livres d'amende.

à. Les filles de maistres qui auront esté reçeus soit de lettres ou de chefd'œuvre, épousant un compagnon du mestier, pourront icelluy affranchir de tous droits, mesme de chef-d'œuvre, en faisant expérience.

5. Que nul ne soit reçeu maistre qu'il n'ait atteint l'âge de dix huit à vingt ans.

6. Que les enfans des maistres, en quelque lieu qu'ils soient pour apprendre leur mestier, ne tiendront lieu d'apprentif, et neantmoins seront tenus de servir au logis de leurs pères ou chez les autres maistres trois ans durant pour apprendre leur mestier.

7. Si les maistres reçeus en ceste ville de Paris se retirent pour aller demeurer aux champs ou autres villes du royaulme, n'ayant bouticque ni laissé mesnage en ladicte ville, et trafiquant par la France font arriver de la marchandise en ceste ville, sera veue et visitée comme celle des marchans forains, et ne pourront pendant le temps de leur absence faire aucun apprentif qui puisse gagner la franchise de ladicte ville; ains tels apprentils qui auront esté employez soubs eux ne pourront estre employez comme compagnons.

8. Pourront les maistres dudit mestier travailler tant à la lime que meule de grais, de toutes sortes d'ouvrages de leur mestier, mesme percer des perles rondes, plattes et à l'once.

Fait au Chastellet de Paris, le sainedy 28e jour de juin i6o3.

1718, septembre.

Edit du Roi, portant union de la communauté des patenôtriers tailleurs de corail, avec celle des verriers faïenciers, patenôtriets boutonniers en émail.

Ordonn., 21e vol. de Louis XV, X1" 8675, fol. i5 v°. — Coll. Lamoignon, t. XXVI, fol. 5Zi8.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présents et avenir salut. Nos bien amez les jurez maistres patenostriers tailleurs de corail, gets, ambre, coquille, porcelaine et nacre de perle, de nostre bonne ville de Paris, nous ont fait remonstrer que de temps immémorial leur communauté a l'avantage d'estre érigée en corps de mestier de nostre bonne ville de Paris; que leurs prédécesseurs, après avoir réglé entre eux plusieurs reglemens et statuts, les firent enregistrer ès registres de nostre Chastelet de Paris; que dans la suite y ayant reconnu plusieurs inconveniens, et mesme qu'ils y avoient obmis plusieurs choses nécessaires à la police et règlement dudit meslier, ils s'assemblèrent et

d'un commun accord arrestèrent entre eux de nouveaux statuts, qui furent rédigés au nombre de vingt sept articles; que pour donner plus de force et d'autorité à ces nouveaux statuts, ils résolurent de les faire confirmer et en obtenir des lettres de confirmation de Charles IX, l'un de nos prédécesseurs Roys. Ces lettres, scellées du mois de juin 1 5 7 1 , furent enregistrées en nostre Ghastellet de Paris, le 28 dudit mois et an.

Depuis, leurdite communauté nous a toujours payé avec exactitude les sommes auxquelles elle a esté taxée, pour la reunion des offices que nous avons jugé à propos de créer dans les Corps des marchands, communautés et professions d'arts et mestiers, entre autres en 1693 la somme de quatre cent livres pour la reunion de l'office de juré de laditte communauté, créé par nostre edit du mois de mars 1 G 9 1 , réuni et incorporé à leur communauté par nostre déclaration du a5 juin 1692; et en 1697 la somme de deux cent cinquante livres, pour la reunion des deux offices d'auditeur examinateur des comptes, deniers et revenus de laditte communauté, créés par nostre edit du mois de mars 1696; en 1699 la somme de cinquante livres pour les droits des armoiries W, et la finance ordonnée par arrest de nostre Conseil du 9 novembre 1706, pour la reunion à leur communauté des offices de contrôleurs visiteurs des poids et mesures, offices créés par nos edits des mois de janvier et aoust 1706; et pareillement la finance ordonnée pour les offices des trésoriers receveurs et payeurs des Corps des marchands et communautés des arts et mestiers de notre royaume, créés par nostre edit du mois de juillet 1702 et autres taxes. En sorte qu'il est constant que ladite communauté a esté regardée de tous temps comme faisant corps de mestier dans notre bonne ville de Paris. Cependant, dans une contestation survenue entre les exposans et les patenostriers et boutonniers d'email, verriers et faïanciers, au sujet de la fabrique des fausses perles, qui est le principal objet du mestier des exposans, lesdits maistres fayanciers ont pris occasion d'inquietter les exposans, sous prétexte que leurs statuts n'estoient point enregistrés en nostre Cour de parlement de Paris, quoy que par l'arrest de nostredite Cour, du 3i janvier 1 G99 , rendu entre ces deux communautés il soit ordonné, entre autres choses, que les statuts des exposans seront exécutés, ce qui pourroit passer pour un arrest d'enregistrement desdits statuts; sur laquelle contestation seroit intervenu arrest en nostre Cour de parlement de Paris le 2 1 aoust dernier.

Sur l'avis de nostre prevost et de nostre procureur au Chastelet de Paris,

que leur profession estoit presque la mesme, puisqu'ils avoient pour objet commun de travailler sur le verre et que leurs travaux rentraient si fort les uns dans les autres qu'il naissoit journellement entre eux des contestations très difficiles à régler dans le droit; d'ailleurs que la communauté desdits suppliants n'estoit com-

Les droits d'armoiries' imposés par l'édit de 1696 furent porte's uniformément à cette somme de 5o livres pour toutes les communautés, sans avoir éjjard à leur importance.

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posée que de maitres, et par conséquent hors d'estat de se soutenir contre les entreprises des verriers layenciers patenotriers boutonniers en esmail , qui estoient autrefois deux communautés distinctes et séparées, et qui, ayant esté reunies par arrest de nostre Conseil du 27 septembre 170G, formoient à présent une communauté très considérable; et voulant faire cesser doresnavant les divisions et contestations qui ont esté jusqu'à présent entre la communauté des maitres patenotriers en getz ambre et corail, avec celle des maistres faïenciers verriers patenotriers boutonniers en esmail, lesquels procès les auroient non seulement détournés de leur travail, mais les auroient réciproquement consommés en frais, nous avons

résolu d'accorder auxdits supplians nos lettres sur ce nécessaires. A ces causes

incorporons la communauté des maistres patenotriers en getz ambre et corail avec la communauté des maistres layenciers verriers, patenotriers boutonniers en email, pour ne plus composer à l'avenir qu'un seul et mesme corps de communauté qui sera régi parlesmesmes statuts Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cens dix huit et de nostre règne le qualriesme(l).

1571, juin.

Lettres patentes de Charles IX, confirmant les statuts des patenotriers d'os et de corne,

en 2 5 articles.

Arch. nat. , 2e cahier neuf, Y 85, fol. 1 h i . — Coli. Lamoignon, l. VIII, fol. 619.

Ce sont les articles d'ordonnances que les maistres jurez et gardes du mestier de patenostrier d'oz et de corne requièrent estre statuez, ordonnez, conlirmez et approuvez par edict, statut et ordonnance royalle, a leurs anciennes ordonnances adjoustez, pour éviter aux malfaçons frauldes et abbuz qui se font et commectenl chacung jour oudit mestier.

19®. Item, touz compaignons apprentys dudit mestier seront tenuz de laissier leurs besongnes les quatre festes annuelles qui sont Pasques, Pentecoste, la

(1) 1723, 18 janvier. — Arrêt du Parlement qui maintient les émailleurs et les verriers dans leur contrat d'union de septembre 1718. (Coll. Delamare, fr. 21798, fol. 65.)

(2) Articles analysés :

1, 2. Pour la maîtrise de [tatenôlrier d os et de corne il faut un apprentissage de quatre ans.

3. Un seul apprenti par maître, avec obligation passée devant deux notaires.

U. Brevet de h sols, à enregistrer au Gbâtelet. 5. Service de quatre ans exigé pour la maîtrise. G. Enquête sur bonnes vie et mœurs des aspirants à la maîtrise.