Les jurés seront élus selon les statuts an

ciens; leurs comptes seront acceptés et déposés dans le coffre de la communauté.

27. Ils devront avoir dix ans de maîtrise et avoir été maîtres de confrérie.

28. Les marchandises de verre blanc ou peint seront visitées a leur arrivée, avant d'être mises en vente.

29. Défense de faire des brigues, monopoles, inlelligences, festins et présents à l'occasion de la jurande.

30. Les pi'ocès ne se feront que sur autorisation des maîtres convoqués en assemblée; ils seront taxés à 48 sols d'amende pour absence.

31. Les maîtres de confrérie devront tout régler et présenter leur compte le i" dimanche de mai après la Saint-Marc, palron de la confrérie, jour de leur élection.

32. La communauté des vitriers peintres sur verre est dispensée des maîtrises par lettres en raison de la somme de 3,ooo livres qu'elle a payée pour le droit de confirmation , lors de notre avènement à la couronne.

('! Souci'- : on employait de la soude de varech, niais surtout celle provenant d'Alicante, reconnue la meilleure et la plus lourde pour les verres blancs.

VITRIERS, PEINTRES SUR VERRE

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre ^

Données à

33. Pour éviter tout désordre, aucun maître de lettres ne pourra assister aux réunions ni être nommé juré, excepté les sexagénaires et anciens bien connus.

34. Défense aux maîtres de lettres, venant au lotissement du verre, d'en prendre pour revendre et hors la présence d'un juré qui leur attribuera ce qu'il faut pour leur travail.

35. Les franchises et privilèges des vitriers l>i intres sur verre seront continués à eux el à leurs successeurs.

(l) 1679,5 septembre. — Arrêt du Parlement ordonnant que tries marchandises de verreries qui seiont admenées en ceste Ville de Paris, seront mises ès maisons du Renard et du Grand Cerf, sises rue Saint-Denys, pour estre veues et visitées dans les 2& heures par les jurez vitriers, pour veoir si elles sont bonnes, loyales et marchandes; lesquels jurez seront tenus d'en avertir les maistres vitriers par le clerc de leur communauté, el seront lesdites marchandises loties entre les maistres vitriers qui en auront besoin en la manière accoustuméè». (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 921.)

1691 , 3 juillet. — Déclaration du Roi unissant ii la communauté des vitriers les ollices de leurs jurés pour la somme de quatorze mille livres : • Permettons aux jurés, conformément à leur délibération, de vendre le corselet delà communauté et de porter à la Monnoye l'argenterie pour employer les deniers en provenant au payemeril de partie de ladite somme de quatorze mille livres, el d'emprunter le surplus, r, Il sera fait h visites par an à 20 sols chaque; il sera payé i5 livres par brevet, i5o livres pour réception à la maîtrise, outre les droits ordinaires; 90 livres pour un gendre, 5o livres pour un lils de maître, 2 5 livres pour un (ils de juré. Par môme délibération, il sera pavé, rrpour chaque panier de verre qu'un maistre aura acbepté, cinq sols avant que de l'enlever; pour chaque panier de verre blanc, quinze sols; pour verre en table, pour chaque balle de 2 5 liens, ebascun lien de six labiés, quinze sols-. Quand ils feront venir par voiture, ils la déclareront au bureau de la communauté et payeront en outre trente sols par voiture. Registré en parlement ce 21 juillet 1691. (Ibid,, t. XVIII, fol. 262.)

1696, 7 août. — Arrêt du Conseil d'État. Le Roi ordonna qu'en payant par la communauté des maîtres vitriers, peintres sur verre, la somme de 10,000 livres pour la finance des ollices d'auditeurs-examinateurs des comptes, créés par édit de mars 1 69/1 , plus 1 ,000 livres pour les deux sols par livre, lesdits ollices seront unis à la communauté, avec jouissance de 36o livres de gages effectifs, et permet d'emprunter ladite somme sur tous biens et gages, et d'ajouter aux droits sur le verre trois sols par panier, dont les jurés seront garants. Il sera dressé un rôle des maîtres en état de contribuer au payement de ladite finance dont il leur sera tenu intérêts. (Collection Lamoignon. t. \l\. fol. 761.)

1703. 27 février. — Arrêt du Conseil unissant h la communauté des vitriers l'office d.'s trésorierpayeurs des deniers communs pour la somme de 12,728 livres, avec confirmation des offices de jurés et d'auditeurs des comptes, droits, privilèges et exemptions y attribués, et en outre 260 livres de gages effectifs. Les jurés en seront responsables el les contestations pour répartition entre les maîtres portées au lieutenant général de police. ( Ibid. . t. XXI, fol. 4i6.)

1714, ûlt avril. — Arrêt du Conseil d'Étal portant règlement entre les vitriers de Paris et les maîtres des verreries de la forêt de Lyons en Normandie. [Lyons-la -Forêt, Eure, arr. des Andelvs. | (Ibid., t. XXV, fol. 693.)

1715, i5 janvier. — Sentence concernant le lotissement des verres à vitres. (Ibid., t. \W .

1719. 25 juillet. — Arrêt du Conseil d'État portant règlement sur l'arrivage des verres à vitre. (Ibid., t. XXVI, fol. 809.)

1732, 29 février. — Sentence de police arcm dant au syndic des vitriers les droits égaux à ceux des jures.

1738. 27 mai. — Irrêtdu Conseil d'Etal élevant le prix du verre de 3o et 27 livres à dit et 3i livres le panier, en raison de l'augmentation des bois, des soudes de varech et des salaires. {Ibid.. t. XXXIII, fol. 125.)

1739, 17 août. — Arrêt du Parlement autorisant les jurés el anciens de la communauté des

Ce moi . qui n'est dans aucun dictionnaire, désigne évidemment un insijne «intlconquc des métiers.

Saint Germain en Laye, l'an de grâce mil six cens soixante six, le 22e jour du mois de febvrier et de nostre règne le vingt troisiesme.

vitriers à <;Jiiv un syndic et supprimant l'élection du Roi de la lève. (Coll. Lanioignon, fol. 582.)

I 740 . •>() mars, — Los maîtres vitriers, peintres sur verre, de l'hôpital général seront admis avec ceux de la communauté, et l'un d'eux devra être élu parmi les jurés. (Ibid., I. XXXIV, loi. 6.)

1743, 19 août. — irrêt «lu Conseil d'Etat prescrivant aux vitriers de ss fournir au magasin de verres à vitres établi par arrêt du 1 11 octobre fjhs, et contenant 11 articles de règlement pour I approvisionnement de ce magasin. ( Ibid., t. XXXV, fol. f)3 et 227.)

I 745, ■?. 1 seplembre. — Arrêt du Conseil d'Etat unissant à la communauté des vitriers, peintres sur

verre, les oilices d'inspecteurs des jurés pour une somme de 20,000 livres. (Collection Lanioignon. t. XXXVII, fol. 182.)

Toutes ces pièces, depuis les statuts de 166G, sont imprimées dans le Recueil de 1 782.

1748, i5 octobre. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des deniers et la reddition des comptes de jurande pour les vitriers. (Ibid., t. XXXVIII, fol. 478. )

1753, 10 juin. — Irrêt du Conseil d'État prescrivant que le dépôt de verres à vitre de Normandie, établi à Paris par arrêt du 16 octobre 174-2. doit être fourni continuellement de 384 paniers de verrez (Ibid., t. XL, fol. 252.)