Ils chômeront la fête de la Saint-Clair, leur patron

30. Quatre administrateurs de la confrérie de Saint-Clair, dont deux élus chaque année.

31. Les jurés devront avoir élé administrateurs de confrérie.

32. Le jour de son brevet, l'apprenti payera 100 sols à la confrérie et 100 sols à la communauté.

33. Les mailrcs devront prévenir les jurés de toute malversation.

34. Suppression des maîtrises par lettres en considération de la somme de 1,000 livres donnée au I » o i par la communauté.

35. Personne ne pourra tenir boutique sans avoir fait une expérience.

36. Les jurés seront dispensés des commissions de ville pendant la durée de leur charge.

Louis, par la grâce de Dieu Données

à Paris, au mois de février, l'an de grâce mil six cens cinquante neuf et de notre règne le seizième. — Registre en Parlement le ^' juillet i65a.

1077, 21 juillet. — Arrêt du Parlement permettant aux verriers faïenciers de faire venir d'au delà de vingt lieues leurs marchandises. (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 719.)

1692, 11 avril. — Déclaration du Roi unissant à la communauté des verriers-faïenciers les offices de jurés pour la somme de 8,000 livres. (Ordonn., 32e vol. de Louis XIV, fol. 272. — Collection Lamoignon , t. XVIII, fol. 7/18. — Ci-dessus, p. 107, au titre des Patenôlriers-Ema illeurs. )

1704, S juillet. — Déclaration du lïoi confirmant aux verriers-faïenciers les offices de jurés et d'auditeurs et unissant à leur communauté ceux de trésoriers-payeurs de deniers pour la somme de 8,000 livres, avec jouissance de i4o livres de gages; en permet-

VERRIERS-FAÏENCIERS.

tant «d'imposer sur tous les maistres de ladite communauté, mesme sur les privilégiés de leur profession, par forme de prest, le plus équitablement que faire se pourra, par lesdits jurez et syndics », avec hypothèque sur les gages, droits et biens du métier. Pour amortissement de cet emprunt , il est ordonné :

i° Qu'il sera fait un état de répartition, sur chaque maître, de la somme de i,o52 livres chaque année, perçue pendant dix ans et recouvrée par un maître spécialement chargé de cette fonction.

2° Les visites seront portées à 1 5 sols, le brevet à 3o livres, la maîtrise à 100 livres, outre les droits ordinaires, le tout employé au payement des arrérages et du principal.

3° Les visites, mais sans droits, pourront avoir lieu dans les faubourgs et maisons privilégiées.

4° Les statuts de 1659 et autres arrêts seront exécutés.

(Ordonn., 44e vol. de Louis XIV, fol. 4 17. — Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 77^.)

1711, 18 décembre. — Arrêt du Parlement ordonnant que « les marchands merciers et verriers fayanciers émailleurs pourront vendre et débiter concurremment, tant en gros qu'en détail, les porcelaines des Indes et autres pays étrangers , les enjoliver et garnir d'or, d'argent, cuivre et bronze doré, pour la satisfaction et curiosité du public, à la charge néanmoins que les verriers ne pourront en faire trafic qu'avec des garnitures et ornements attachés et adhérents auxdites porcelaines, sans aucunement entreprendre sur le trafic desdits merciers, vendre et débiter autres ouvrages séparés etdétachés desdiles porcelaines, comme boîtes, cuves, coffres, coffrets, tasses de métal en forme de cuvettes, etc.; maintenant les verriers fayanciers dans le droit et possession de vendre seuls en détail et pièce à pièce des fioles et flacons de cristal autres que de cristal de roche simples et non garnies, ensemble toutes sortes d'ouvrage de fayences et verreries simples ou garnis, et faisant défense aux merciers de vendre lesdits flacons au détail , mais seulement en gros, sous balle et en pan.

nier, sauf lorsqu'ils seront garnis d'ornements, sans faire de saisie l'une sur l'autre des communautés, n (Coll. Lam., t. XXV, fol. 182.)

1714, 3 août. — Sentence autorisant les vitriers des maisons royales à enlever le verre dont ils peuvent avoir besoin, de préférence aux autres maîtres vitriers. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 18, pièce 1 1 3. )

1721, 3 septembre. — Arrêt du Parlement maintenant les faïenciers dans la possession et faculté de vendre toutes sortes de vins et liqueurs, vins des Canaries, Alicante et autres, suivant les règlements ordinaires. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 382.)

1731, 18 mai. — Sentence de police défendant de troubler dans leurs visites les jurés verriers, faïenciers, émailleurs, patenôtriers, et de colporter dans les rues et aux portes des églises des marchandises de faïence ou verreries. (Ibid.,\. XXX, fol. 280.)

1734, icr septembre. — Arrêt du Parlement confirmatif de diverses sentences et défendant au syndic et jurés vitriers d'exiger des aspirants, des jetons, repas et autres droits que ceux prévus par les statuts; de se servir d'une nouvelle liste de maîtres vitriers pour lever des droits; et destituant Jacques Girard, syndic, Bernard et Montigny, jurés. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 18, pièce 106.)

1735, 8 mars. — Déclaration du Roi prescrivant de fabriquer des bouteilles et carafons dans les conditions exigées de poids cl de jauge. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 337.)

1735, ier avril. — Sentence relative ;'i l'autorisation, pour les jurés faïenciers, de faire emprisonner les colporteurs et racconimodeurs de faïences. (Indiqué dans la table deDupré, i88o'J, fol. 101.)

1742, i4 juillet. — Arrêt portant règlement entre les faïenciers et les merciers. (Coll. Lamoignon, t. XXXV, fol. 65.)

1746, 2 3 mars. — Arrêt du Parlement el lettres patentes unissant à la communauté des verriers faïenciers vingt offices d'inspecteurs des jurés pour la finance de 26,000 livres.

(m., t. xxxvii, foi. 354.)

1749, 8 mars. — Arrêt du Conseil d'Étal

portant règlement pour l'administration des deniers et la reddition des comptes de jurande pour les verriers faïenciers. (Coll. Lamoignon , t. XXXVIII, fol. 5 9 3.)

1762, 29 janvier. — Ordonnance du lieutenant général de police portant règlement concernant les gentilshommes verriers et le personnel attaché à la manufacture de verrerie du Ras-Meudon ci-devant établie à Sèvres. (Ibid., t. XLI, fol. ihi.)

1764, ii décembre. — Ordonnance de

police interdisant à tous marchands forains de fournir des verreries et flacons à un seul maître faïencier, sans que le tout soit loti entre les divers maîtres verriers-faïenciers. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 18, pièce 112.)

1770, 8 février. — Sentence de police sur le commerce des bouteilles, cloches et autres verreries, interdisant au sieur Rerryer l'accaparement des marchandises arrivées sur les ports, à la demande des verriers faïenciers et des jardiniers. (Ibid., AD, XI, 18.)