Quatre jurés pour l'administration

Visa du Châtelet, le 7 janvier iGo5, <t lettres patentes ci-dessus, d'avril 1607. La Collection Lamoignon (t. X, fol. 4 22) ne donne pas les statuts.

1621 , 20 février. — Arrêt du Parlement contenant règlement pour les potiers de lerre forains :

rrNostredicte Cour permet aux marchands

forains de poterie de terre, façon de Beauvais, de faire amener et descendre leurs marchandises, tant à la Halle, aux lieux accoutumés et ordinaires, qu'en leurs magasins, sans neantmoins qu'ils les puissent décharger, ni defardeler, (pie préalablement ils n'en ayent donné avis aux dits jurés pour icelles visiter, si bon leur semble; et à cette fin, seront lenus lesd. marchands forains leur déclarer et noltifier les lieux et rues desd. rnagazins; defienses auxdils forains d'en vendre, ny débiter en leurs magazins, ni ailleurs qu'en ladille Halle, à peine de confiscation et d'amende; et auxd. jurés de demander ni exiger plus grand droit de Visitation que deux sols parisis de chacun chariot, seize deniers parisis de la charrette et huit deniers parisis de la charge de cheval à eux accordés par lesd. statuts, à peine de punition et d'amende; et en proceddant

à la visilation, soit esdittes halles ou magazins, les marchandises trouvées fêlées dedans et dehors éraillées, et défectueuses par accident, seront cassées et rompues sur le champ par lesd. jurés en présence

des propriétaires d'icelles Fait en Parlement,

le 20 février 1 G2 1 . n (Recueil des potiers de lerre. 1752, p. ki. — Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 27.)

1631, h mai. — Jugements qui font défenses aux maîtres et compagnons maçons de carreler ni faire carreler dans les bâtiments. (Recueil de 1762 , p. 53; nombreuses sentences sur le même objet.)

1693, 5 mai. — Déclaration du Roi portant union à la communauté des potiers de terre , pour la somme de 1,600 livres, des quatre offices de jurés, et permettant de remprunter à constitution de rente, et d'élever à 3oo livres la réception à la maîtrise, à 100 livres celle des fils de maîtres, à 12 livres le brevet, et à 10 sols chaque visite. 11 sera payé 1 0 sols par charretée de poterie et 5 sols par milliers de carreaux et briques, le tout à partager par moitié pour les frais ordinaires et pour le service de la dette. (Ordonnance, 33° vol. de Louis XIV, fol. 35o. — Statuts des potiers de terre de 1702, p. 73. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. io3.)

1693, h août et 22 mai 1702. — Sentence et arrêt en faveur des potiers de lerre interdisant aux faïenciers de faire venir des poteries de Flandre. (Recueil de 1762, p. 84.)

1699, 27 janvier. — Sentence interdisant aux maîtres potiers de terre de vendre en gros des poteries, carreaux, etc., aux compagnons pour les revendre en regrat, el de prêter leurs noms. (Coll. Lamoignon, t. XX, fol. 35g. — Recueil des potiers de lerre de 1752, p. 92.)

1700, 3o juillet. — Sentence el arrêt interdisant aux compagnons d'entreprendre sur le métier des maîtres potiers el déclarant que les maîtres pauvres devront être occupés de préférence aux compagnons du dehors. (Recueil de 1752 ,p. 101.)

1743, 20 juillet. — Sentence prescrivant aux compagnons potiers de terre d'observer leur temps d'engagement et de fournir un certificat de sortie, el interdisant de laisser des ouvrages non achevés et d'organiser des cabales. (Coll. Lam., t. XXXV, fol. 171 et 2o3.)

I7'i5, 22 mai. — Arrêt du Conseil d'État unis-

et leurs successeurs Donné à Paris, au mois d'avril, l'an de grâce mil six

cens sept et de nostre règne le dix huitiesme.

sant aux maîtres potiers de terre quatre otlices d'inspecteurs des jurés pour la somme de 2,000 livres (Coll. Lam. , t. XXXVI, fol. 283), avec 100 livres de gages effectifs et autorisation d'emprunter ladite somme et d'élever les droits de chaque grade.

17'i8, 2 janvier, 1 '1 juin, k décembre. — Sentence et arrêl défendant à tous maîtres chandeliers d'entreprendre sur le métier de potiers de terre et carreleurs à Paris et de vendre des poteries de terre et de grès. (Ilid.)

17'i8, i5 octobre. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des deniers et reddition des comptes de jurande pour les potiers déterre. (IbrL, t. XXXVIII, fol. 474.)

1751, i3 janvier. — Sentence qui homologue une délibération des potiers île terre présentée pai Jacques Boudin, Louis Laffineur, SNicolas Fontaine et Germain Boulet, tous quatre jurés, portant que dorénavant, dans les assemblées, il ne serait appelé que les anciens, dix modernes et dix jeunes maîtres seulement, et que ce qui serait par eux décidé vaudrait autant que si ladite communauté était généralement assemblée. (Becueil de 1752, p. 1 63. — Coll. Lamoignon, t. XL, fol. 1.)

1751, 10 février. — Sentence lixanl les droits de confrérie, pour les potiers de terre, à 3o sols par an. (Coll. Lamoignon, t. XL, fol. 11. — Coll. Bondonneau. AD, XI, 18, pièce 108.)