Défense de faire travailler bors de la maison
8. Une veuve remarie'e à un brodeur no pourra faire instruire ses enfants dans le métier.
9. Ues veuves conserveront le métier, sauf second mariage en dehors. (Conf. art. 25 de i55i.)
10. Les compagnons étrangers ne travailleront que sur présentation de leur brevet d'apprentissage de six ans.
11. Défense aux maîtres et maîtresses de montrer les points de broderie dans les couvents ou maisons bourgeoises.
12. L'étranger, pour être reçu brodeur, devra être naturalisé.
13. Les veuves ne pourront que faire achever le service d'un apprenti.
là. Défense aux maîtres de s'associer avec un compagnon dans leur atelier;
15. De mettre le compagnon au travail sans certificat de sortie de chez un maître.
16. Les maîtres installés en lieux privilégiés seront déchus de la maîtrise.
17. Toutes marchandises foraines seront visitées par les jurés avant leur vente.
18. Les tailleurs, selliers, tapissiers n'auront pas le droit de faire de broderie.