Dorure

1632, i4 août. — Arrêt du Parlement entre

fourbisseurs et orfèvres: rr Permet auxdits

fourbisseurs de faire et façonner les gardes d'espées et poignards, en la forme portée par leurs nouveaux statuts (de 1627), à la charge toutesfois que lesdits fourbisseurs seront tenus d'acheter des orfèvres l'or et l'argent massif qu'ils voudront em-

1663, juillet.

Lettres patentes de Louis XIV confirmant purement et simplement les statuts des fourbisseurs d'épêes^.

Statuts de 1760, p. 25. — Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 589.

ployer à leurs ouvrages et sans que lesdits fourbisseurs se puissent servir de compagnons orfèvres n (Coll. Lamoignon, t. XI, fol. ^76.)

1638, août. — Lettres patentes de Louis XIII

sur création de maîtrises : cr Voulons que,

suivant lesdits statuts et nosdites lettres du mois d'avril , personne ne soit admis audit art et mestier de fournisseur qu'en faisant apprentissage, chef d'œuvre et expérience, cassant et révoquant dès à présent comme pour lors toutes lettres de maîtrises qui pourraient estre expedie'es par surprise

ou aullrement au préjudice des présentes *

(Ibid., fol. 934.)

(1) 1670, i3 de'cembre. — Arrêt de la Cour des monnaies entre fourbisseurs et fondeurs : «Fait deffenses à tous fourbisseurs de tenir en leur boutique, ny vendre aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'ils ne soient au titre porté par l'ordonnance, sçavoir, l'or à vingt un carats trois quarts au moins et l'argent à onze deniers dix grains au moins, dont ils demeureront responsables; et aux fondeurs, de fondre aucunes matières d'or et d'argent pour les ouvrages desdils fourbisseurs orfèvres et autres, qu'elles ne soient en masse ou lingot, marqué du poinçon de l'orfèvre, affineur ou autres qui les auront vendues.') (Ibid., t. XV, fol. 828.)

1677, 6 avril. — Arrêt du Parlement entre les

fourbisseurs et doreurs : «La Cour déclare

les gardes, pommes, pommeaux et poignées d'espées confisquées par les maistres fourbisseurs et fait défenses aux doreurs de vendre ny exposer en vente toute sorte d'armes maniables à la main.n (Ibid., t. XVI, fol. Go3. — Statuts de 17A0, p. 29.)

1693, 3 mars. — Déclaration du Hoi portant union à la communauté des fourbisseurs des offices de jurés, pour la somme de douze mille livres, avec faculté d'emprunter par contrat signé de Jacques Noël, Denis Aubolé, Pierre André et

Charles Seigneur, anciens maîtres nommés à cet effet, et autorisation de lever trente sols par visite, quatre cents livres par maître de chef d'œuvre, dont soixante livres pour la dette; vingt, quarante et cent livres pour le fils d'un ancien , d'un nouveau maître ou né avant maîtrise; vingt livres par brevet, vingt livres pour ouverture de boutique, cent livres pour juré nouvellement élu, enfin réception de six maîtres sans qualité et dispense du droit de visite pour ceux qui auront prêté deux cents livres, le tout consacré au payement des douze mille livres et d'une rente de cent vingt-cinq livres, cidevant constituée. (33e vol. de Louis XIV, fol. 208. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 10. — Statuts de 1760, p. 3/i.)

1696, 2/1 juillet. — Arrêt du Conseil qui unit à la communauté des fourbisseurs les offices d'auditeurs examinateurs des comptes en payant neuf mille livres et neuf cents pour les deux sols pour livre, avec jouissance de deux cent dix livres de gages altribués auxdits offices, et augmentation des droits suivants : quarante sols en augmentation de droits de visite; cinquante livres par chefd'œuvre, dix livres par brevet, dix livres par ouverture de boutique, plus réception de quatre maîtres sans qualité. Les maîtres qui travaillent en gardes d'or et d'argent payeront vingt livres pour l'insculpalion de leur poinçon. (Coll. Lamoignon. t. XIX, fol. 7/18. — Statuts de 17/10, fol. 4o.)

1701, 12 mai. — Sentence du lieutenant général de police. Sur la demande des jurés en charge : Alexandre Candieu, Lucien Maupelit, François Damame et Étienne Cabry, en raison du trop grand nombre de maîtres qui sont déjà 200, nombre plus considérable qu'il ne convient, et pane que la plupart manquent d'ouvrage, les maîtres fourbisseurs ne pourront faire d'apprentis que de dix en dix ans, au lieu de cinq ans, temps adopté par les règlements en usage. (Statuts de 17/10, p. 45.)

1707, 27 mai.

Déclaration du Roi portant union aux fourbisseurs des offices de visiteurs des poids et mesures

et greffiers d'enregistrement des actes.

Arch. nat., X1" 8707, fol. A69. — Coll. Lamoignon, t. XXIII, foi. 790. — Statuts de 1760, p. 53.

10(1). Et d'autant que les maîtres fourbisseurs ont la faculté, conformément à l'article dix huit du règlement de l'orfèvrerie, du trente décembre 1679, de fondre et aprester les matières d'or et d'argent, et qu'il seroit entièrement impossible d'arrester le cours des fraudes et malversations qui se commettent à ce sujet qu'en ostant toutes occasions et prétextes aux faux ouvriers de travailler dans les lieux privilégiez ou prétendus tels : Ordonnons, conformément à l'arrest de nostre Conseil, du dix huit mars 1 684 , et autres déclarations du vingt huit juin 1705, concernant le corps des marchands orfèvres et de la communauté des maîtres graveurs de ladite Ville, que tous compagnons fourbisseurs qui se sont réfugiez dans les cloistres, hostels, prieurez, collèges et autres lieux, et notament dans l'enclos du Temple, de Saint Denis de la Ghartre, de Saint Jean de Lattran et de l'abbaye Saint Germain des Prez, seront tenus, huitaine après la

(1) Cette union fut obtenue par les fourbisseurs en payant 1 1,000 livres de principal et 1 ,100 livres de 2 sols pour livre et frais, aux gages de 275 livres par an, laquelle somme pourra être empruntée et au besoin imposée en partie sur les maîtres, suivant état de répartition.

Résumé des articles rédigés à cette occasion :