Un maître pourra tenir deux apprentis

19. L'apprenti qui s'absentera plus de dix jours sans autorisation sera déchu de la maîtrise.

20. On pourra faire travailler les compagnons étrangers à la ville.

21. La journée de travail durera de 5 heures du matin à 7 heures du soir, moins les repas.

22. Les compagnons resteront à l'atelier et ne quitteront pas leur maître sans avoir rempli la durée de leur engagement.

23. Les aspirants par lettres de don devront faire chef-d'œuvre et payer les droits.

2^1. Nul ne pourra faire la fonte ni autres choses du métier sans être maître, sous peine de quinze cents livres d'amende.

'27). Défense de faire venir du plomb en tables et de l'employer en dehors des magasins ou des maîtres de la communauté.

26. Les veuves continueront le métier et garderont les apprentis anciens.

27. Chaque maître aura sa marque, dont il frappera tous ses ouvrages.

28. Les marques seront portées sur une platine de plomb et déposées au greffe du procureur du Roi au Châtelet.

29. Chaque maître déposera sa marque dans les trois jours de sa réception.

30. Les maîtres devront exécuter loyalement toutes les conditions du métier.

enfestemenls en usures et les admortissemens, chesneaux, cuvettes, tuyaux de descente et autres endroits qui seront en vue, suivant le 18e article desdits anciens statuts, sous lesditcs peines.

34. Parce que la nécessité des fontaines passe toutes les commodités que nos sujets peuvent effectivement s'imaginer, les tuyaux en seront souldés avec la souldure fondue pour les rendre parfaitement onnifvésW, et avec ceste précaution que ladite souldure soit immédiatement sur les jointures desdits tuyaux et en soient si raisonnablement chargés qu'ils puissent seuremcnt souffrir l'effort de l'eau des fontaines où ils seront employés.

35. Pour éviter qu'il ne se commette ci après aucun desordre dans l'emploi des ouvrages dudit mestier, lesdits maislres seront tenus de jecter le plomb en tables avec telle égalité que tous les bouts, endroits et costés soient d'une épaisseur pareille, sans qu'ils en puissent exposer en vente dans leurs boutiques n'y les mettre en oeuvre qu'elles ne soient débordées, à peine d'estre lesdits ouvrages levés, rompus et ostés, mesme d'estre défaits aux despens du delinquans et confisqués, ainsi qu'il a esté autrefois ordonné par le 19e article desdiles anciennes ordonnances, et de cent livres d'amende, dont nous nous en adjugeons dés à présent la moitié, le tiers audit couvent de S1 Cyr et le seurpîus audits jurez en charge.

36. Nous faisons deffenscs très expresses à tous les maistres de ladite communauté de jecter du plomb sur toile et de l'employer ensemble de celui passé par le moulin, sous lesdites peines, tant à cause que, ne pouvant souffrir l'ardeur du soleil, il se casse si fort qu'il est impossible de le resouder par après, mais encore par ce qu'il ne sçauroit estre nettoyé ni gratté, à cause que la rouille pénètre tellement au travers que la souldure y est entièrement inutile.

37. D'autant qu'il nous a esté clairement justiffié par lesdits maistres que plusieurs particuliers de diverses conditions se meslent d'achepter le plomb qui se vole tant aux bastimens que fontaines publiques et particulières de nostre dite Ville, fa ulxbourgs, mesme de la campagne, et que pour le desguiser , au destrimenl de nos subjets qui ne s'y commissent aucunement, le font fondre et le mettent en culots, puis le vont vendre à quelques marchands traffiquans de ladite marchandise, en sorte que iceux, soubs prétexte de leur privillèges, quoiqu'ils n'en doibvent vendre qu'en navettes fabriquées dans les pays estrangers où les mines se rencontrent et d'où il ne peut sortir qu'il ne soit marqué par les divers [torts cl passages par lesquels on le conduit ordinairement, en ont effectivement débité en cullots plus de trois cens milliers depuis deux ans; et rpie lesdits maistres nous ont aussy fait voir que certaines personnes, mesme des vitriers, birnblotiers, balanciers, potiers dYslain et de terre, chaudronniers, fondeurs, faiseurs de balles et de dragées de plomb et autres, s'ingèrent d'achepter pareillement de ladite marchan-

1 Tonne de mélier eollalionné sur l'imprimé.

dise, en morceaux ou autrement, sans s'informer d'où elle vient n'y où elle a esté prise, dont nos dits subjets journellement souffrent des pertes très notables. Pour arrester le cours d'une entreprise si malheureuse et reprimer les larcins que l'on commet de jour et de nuit trop fréquemment, nous faisons deffenses et inhibitions expresses à toutes personnes autres que lesdits maistres d'achepter, fondre et mettre en culots ladite marchandise de plomb; auxdits marchands, d'en vendre autrement qu'en navettes fabriquées dans les pays est rangers, et auxdits vitriers, bimbloliers, balanciers, potiers d'estain et de terre, chaudronniers, fondeurs, faiseurs de balles, dragées et tous autres marchands, d'en faire achapt en morceaux ou autrement, à peine de confiscation, de quatre cens livres d'amende applicable, moitié à nous et l'autre moitié en faveur de ladite communauté, et de plus grandes peines, s'il yeschet, dont nous laissons la congnoissance à nostre dit procureur au dit Chastellet; et que pour éviter aux abus qui se font journellement ou pourroient arriver à l'advenir dans la confusion d'une telle usurpation, enjoignons très expressément aux dits jurez en charge d'y tenir la main, suivant le 2oearticle des anciens statuts, faire en tous temps des visites dans les boutiques, magasins et lieux cy dessus nommez, en quelques endroits qu'ils puissent habiter, se faire assister des commissaires et sergents de nostre dite Ville, en cas de rébellion, et d'en faire leur plainte à nostre dit procureur, le tout au dépens de ladite communauté, pour y apporter l'ordre qu'il estimera raisonnable.

38. Les vapeurs dudit plomb sont de si périlleuses conséquences, que non seulement plusieurs desdits maistres sont perclus de leurs membres, estropiez et malades, jusqu'au point de finir leurs jours dans les langueurs, après avoir quelque temps travaillé dans lesdits ouvrages, mais encore se voyent entièrement frustrés "d'employ après s'estrc rendus capables de leur mestier, par la considération de la durée desdites marchandises; au préjudice de quoy toutes fois, certains maistres maçons, charpentiers, couvreurs et autres qui se meslent d'entreprendre des batimens, s'ingèrent de vouloir faire la fonction dudit mestier, de fournir et apposer le plomb en leurs ateliers et de fruster par ce moyen lesdits maistres de l'avantage qui leur est légitimement dcub, au détriment de nos dits sujets, par ce que la plus pari sont en saillie sur les rues ou dans les cours des maisons, comme les chesnaux el canons qui , n'estant pas soudés et attachés avec les adresses dont lesdits maistres son! seuls capables, se destruisent aisément et ne tombent que trop souvent sur les passans. Deffendons pareillement auxdits maçons, charpentiers, couvreurs et autres, de telle qualité et condition que ce soit , d'entreprendre doresnavant sur li' lait dudit mestier en quelque manière que ce soit, à peine de trois cens livres i! amende, moitié à nous et l'autre moitié aux dits jurez en charge, lesquels seront à cet effet tenus de visiter tous les bastimens pour s'informer de l'entrepreneur, du plomb (pic l'on y consommera, le visiter et en faire dans vingt quatre heures ;ni plus tard leur rapport, pardevant nostre dit procureur audit Ghastelet.

39. El afin que le précèdent article soit pleinement exécuté, nous faisons deffenses aux dits maistres plombiers et fontainiers de vendre et distribuer aucun plomb en tables, morceaux ou autrement, à aucuns maçons, charpentiers, couvreurs et autres qui pourroient avoir entrepris quelques bastimens les clefs à la main, à peine de quatre cens livres d'amende contre les defaillans, et de confiscation des marchandises que nous avons adjugées moitié audit couvent de S1 Cyr et l'autre moitié aux dits jurez en charge, et de fermer leurs boutiques pendant l'espace de six mois entiers, sans qu'ils puissent estre nommés aux charges publiques, mesme sous plus grandes peines, au jugement de nostre dit procureur audit Chastelet W.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Veues les

lettres patentes du feu Roy Henry II, au mois de mars i5/i8; arrest de nostre Cour de parlement des 1 o novembre 1 586 , 1 1 mars 1 6 1 1 , i 9 et 20 avril 1618; transaction passée entre lesdits maistres le ier septembre 1 63 1 , au sujet des voleurs de plomb; divers arrests des 19 mai i5yo, 12 novembre 1602, 17 mars 161 3, ier juillet 161/1; jugement du 19 mars 166/1, faisant mention de la somme de six cens livres payée pour le droit de confirmation deub à cause de notre advènement

à la couronne avons iceux statuts confirmés et approuvés Donné à

Paris, au mois de juin, l'an de grâce mil six cens quarante huit et de nostre règne le cinquiesme ('2'.

169G, 17 juillet.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui unit à la communauté des plombiers les offices d'auditeurs des comptes.

Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 729.

Sur la requeste présentée Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne

qu'en payant, parla communauté des maistres plombiers fontainiers de Paris, la somme de six mille livres pour la finance des offices d'auditeurs examinateurs des comptes des communautés d'arts et mestiers créés par l'edit du mois de mars 169/1 et celle de six cens livres pour les deux sols pour livre, sçavoir, un tiers comptanl . un autre tiers dans le mois de septembre prochain et l'autre tiers faisant le parfait payement, dans le mois de décembre en suivant, lesdits offices d'auditeurs examinateurs des comptes seront et demeureront reunis pour toujours à ladite coni-

. (l) 40 et dernier. Tous les maîtres devront as- (2) Enregistre" au Parlement le 1" mars 1660, à

sister à rassemblée où ?e traiteront le^; affaires im- la diligence de André Rameaux et Pierre de la Haye , portantes delà communauté. jurés en charge.

munauté des maistres plombiers fontainiers, sans qu'il soit besoin de prendre des lettres de provision, dont Sa Majesté les a dispensés; ce faisant, ordonne que ladite communauté jouira des deux cents quatre vingt dix livres de gages effectifs attribués auxdits offices, à commencer du irr janvier 1 6 9 5 , et du droit royal, depuis l'edit du mois de mars 169Û, tel qu'il a esté estably par celuy du mois de mars 1 691. Permet aux jurez, de présent en charge, de vendre l'argenterie de la communauté et d'en employer les deniers, avec la somme de neuf cens soixante douze livres qui est entre les mains dudit Vaudry, appartenant à ladite communauté, au payement premier de ladite somme de six mille livres, et d'emprunter le surplus et ce qu'il conviendra payer pour le second et le dernier payement, des maitres de la communauté, leur en passer des contrats et constitutions, y obliger tous les biens et droits appartenais à la communauté et especialement lesdits offices d'auditeurs des comptes, gages et droit royal y attribués. Et pour nssurer davantage le payement des arrérages desdites rentes, mesme le remboursement du principal d'icelles, veut et entend Sa Majesté que chaque maistre qui livrera un cercueil de plomb paye la somme de six livres au proffit de la communauté, et, à ceste fin, qu'il soit tenu d'en faire sa déclaration à l'ancien juré, sur un registre qui sera tenu à cet effet par lesdits jurez, dans vingt-quatre heures après

la livraison dudit cercueil de plomb, à peine de cinquante livres d'amende

Fail au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles le 17e jour de juillet mil six cent quatre vingt seize W.

1727, 6 septembre.

Arrêt du Parlement contenant règlement pour les achats de plomb. Coll. Lamoignon, t. XXIX, fol. 180. — Traité de la Police, t. IV, p. 95. — Arch. nat., AD, XI, i(5.

Veu par la Cour la requeste présentée par le procureur gênerai qu'il

plaise enjoindre à tous maistres plombiers ou autres qui ont droit d'acheter du

1G92, i5 mai. — Déclaration du Roi :

- Louis unissons à la communauté des plombiers fontainiers les offices de leurs, jurés en payant par elle la somme de sept mille livres, pour paiement de laquelle leur permettons de vendre l'argenterie de leur communauté', s'ils le jugent à propos, et de lever trois cents livres par maître élu juré, trente sols par visite, vingt-quatre livres par brevet, trois cents livres par maître de chef d'œuvre, le tout recueilli par l'ancien juré (Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 811.)

1 70G , 6 juillet. — Arrêt du Conseil unissant à la communauté des plombiers les offices de visiteurs des poids et mesures et greffiers d'enregistrement d'apprentissage, pour la somme de sept mille sept cents livres, compris les deux sols pour livre, à effectuer en dix payements égaux tous les deux mois, avec jouissance de deux cent quatre-vingtdix livres de gages par an , laquelle somme sera imputée sur les jurés, anciens maîtres et veuves, suivant l'état de répartition. (Coll. Lamoignon, t. XXIII, fol. 45q.)

plomb ou d'en employer dans les ouvrages de leur profession, de tenir à l'avenir des registres exacts qui seront paraphez par premier et dernier, sans frais, par le lieutenant gênerai de police ou par le commissaire au Cliaslelet qui sera par lui commis, et signé sur le premier et dernier feuillet, avec la date du jour auquel ils auront esté signez et paraphez; dans lesquels registres seront inscrits jour à jour, de suite et sans aucun blanc, les achats et ventes qu'ils feront desdites marchandises de plomb, à peine de confiscation des plombs qui ne seront poiut enregistrés, ensemble de cent livres d'amende pour la première contravention, et de déchéance de leur maîtrise en cas de récidive, et mcsme de punition corporelle, s'il yeschel; ordonner que l'article 37 des statuts des maitres plombiers sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence faire inhibitions et deflenses à toutes personnes, autres que lesdits maitres plombiers, d'acheter, fondre et mettre en culots la marchandise de plomb, et à tous marchands de le vendre autrement qu'en navettes fabriquées dans les pays estrangers; faire pareilles inhibitions et deflenses, conformément audit article, auxdits vitriers, bimblottiers, balanciers , potiers d'estain et de terre, chaudronniers, fondeurs, faiseurs de balles et dragées et tous autres, d'en faire achat en morceau ou autrement, à peine de confiscation et de quatre cents livres d'amende au profit du Roy et moitié à la communauté des maitres plombiers; de tenir exactement la main à l'exécution dudit article et de l'arrest qui interviendra sur la requeste, faire en outre deffense aux maitres plombiers d'acheter d'aucuns artisans, ouvriers ou autres personnes inconnues, le vieux plomb provenant des démolitions des maisons ou autrement, dont ils ne pourront faire l'achat que du propriétaire ou de l'entrepreneur qui auroit achepté ou pris les démolitions et plomb en payement, et ce dans la maison mesme ou ledit plomb se trouvera inutile et non ailleurs, le tout à peine de cinq cens livres d'amende; mesme au cas que les plombs se trouvassent volés, d'estre poursuivis

comme complices du vcl qui en auroit esté fait Fait en Parlement, le six

septembre mil sept cent vingt sept(1).

(1) 1735, 10 février. — Ordonnance de police prescrivant aux jurés des plombiers de faire imprimer chaque année la liste des noms et adresses des maîtres pour le Ghâtelet et autres officiers de police. Les plombiers doivent se rendre aux incendies. (Coll. Lamoignon, t. XXXI, fol. 320.)

'1745, 22 mai. — Arrêt du Conseil unissant à la communauté des plombiers cinq offices d'inspecteurs contrôleurs, moyennant la finance de dix mille livres, avec autorisation de porter de six à dix-huit livres le droit sur cbaque cercueil de plomb. {Ibid., t. XXXVI, fol. 276.)

1745, 2 3 août. — Arrêt du Parlement appliquant aux merciers la défense de vendre du plomb, autrement qu'en navettes, suivant arrêt de 1727. (Coll. Lamoignon, t. XXXVII, fol. 1^7.)

1749, 17 juin. — Arrêt du Conseil portant règlement pour l'administration des deniers de la communauté et reddition des comptes des jurés plombiers. {Ibid., t. XXXIX, fol. 39.)

1750, 3o septembre. — Ordonnance de police relative aux conditions à observer clans les acbats de plomb pour prévenir les vols. (Ibid., t. XXXIX, fol. 398.)

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