Permission du prévôt pour s'assembler
121 1559, 29 janvier. — Sentence du Châtelet sur le chef-d'œuvre et l'élection des jurés de faiseurs d' alênes : rrOrdonnons que tous ceux dudit mestier
feront chef-d'œuvre; et icellui fait et parfait, seront tenus de rapporter el eslire lesjurez dudit mestier, comme les autres maistres jurez des autres mestiers de ceste dite ville ont accouslumé faire. ( Coll. Lamoignon, t. Vit, fol. 719; d'après le 2 e cahier neuf, Y 85, fol. 127.)
1576, 10 mars. — Arrêt concernant encore la même élection des jurés :
tr Ordonne que la forme ancienne ordonnée et prescrite par les statuts dudit mestier d'alesnier el eguilletier, pour et en l'eslection des maistres jurez d'icelluy mestier, sera gardée et observée , et suivant icelle seront lesdils maistres jurez alesniers et esguilletiers eslus à la pluralité et plus grand nombre des voix, sans acception de personne, ainsy qu'il a esté cy-devant ordonné, tant pour le regard des maistres jurés bonnetiers, pâtissiers, que autre»
maistres de cestedite Ville de Paris (Coll.
Lainoignon, t. VIII, fol. 9 2/1; d'après Livre noir neuf, Y 6\ fol. 290.)
AIGUILLIERS-ALÉNIERS, AIGUILLETIERS.
1599, oclobre.
Statuts des aiguilliers-aléniers en 32 articles et lettres patentes de Henri IV conjtrmàtives.
Arch. nal., Ordonn. W vol. de Henri IV, X'a fol. 128. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 107.
Recueil des épingliers, in-4°, p. i3 et 18.
1. Que oudit mestier seront reçeuz toutes personnes qui ne seront notez de notes d'infamie, pourveu qu'il z ayent esté apprentifs en icelluy à Paris, l'espace de cinq ans, et qu'il apparoisse dudict apprentissaige par leurs brevetz et quittances endossez de leurs maistres, soubz lesquels ils auront faict ledict apprentissaige.
2. Que chacun maistre dudit mestier payera, à sa réception, au Roy vingt sols parisis et aux jurez trente sols parisis chacun, pour leur peine et vaccation d'avoir assisté à veoir faire le chef-d'œuvre de celluy qui sera reçeu oudit mestier.
3. Que les maistres dudit mestier seront tenuz d'avoir marques distinctes et séparées les unes des autres dont ils marqueront leurs ouvrages, lesquelles, à ceste fin, seront empreintes en une table de plomb qui sera en la Chambre du procureur du Roy au Chastelet de Paris.
h. Ne pourront lesdits maistres contrefaire les marques les uns des autres, ny marquer leurs ouvraiges de marques contrefaictes, ne aultres que leurs dictes marques, lesquelles ils ne pourront changer après l'acceptation d'icelle, sur peyne de confiscation de l'ouvraige, quarante sols parisis d'amende pour la première fois et de la privation de Testât pour la seconde.
5. Seront tenuz lesdits maistres de faire leurs ouvraiges de bonnes esloflVs d'acier bien trempé, non contrefaict ny desguizé, et marqués à leur marques, à peyne de soixante sols parisis d'amende, et pour le regard des autres estoffes et mestaux ne seront trempez ni marqués.
0. Ne pourront chacun desdits maistres tenir à la fois plus d'un apprentif, lequel ne pourra avoir et s'obliger à moindre temps que lesdicts cinq ans, sauf que, sur la cinquiesme année de son apprentif obligé, il en pourra prendre ung aultre affin qu'il ne demeure sans apprentif, sur pareilles peynes au contrevenant.
7. Joyront les veufves de pareilles prérogatives que les aultres maistres tant qu'elles se contiendront en viduité, mais si elles se remarient à personnes d'autre vaccation, perdront la franchise d'icelluy.
8. Toutesfois lesdites veufves espousans ung compagnon dudit mestier ayant fait son apprentissage à Paris et non ailleurs, estant au dessoubs de l'âge de trente cinq ans, pourront affranchir icelluy, sans que ledit compagnon soit abstraint de faire aucun chef d'oeuvre, mais seulement une experiance.
9. Les enfTans des maistres seront semblablement reçeuz audit estât, après qu'ils auront esté expérimentez, sans faire aulcun chef d'œuvre.
1 0. Les jurez dudit mestier seront tenuz faire leurs visitations sur les maistres de leur mestier de quinze jours en quinze jours, et des fautes et abbus qu'ils trouverront en feront bon et fidel rapport en la Chambre dudit procureur du Roy, dedans vingt quatre heures après leurs visitations, sur peine de vingt sols parisis d'amende; lesquels jurez ne prendront pour leurs peines et vacations que quatre sols parisis, pour le droit de Visitation.
11. Et au regard de la marchandise foraine de leur estât qui sera apportée pour vendre à Paris, seront tenus lesdits jurez de la visiter six heures après que l'on leur aura dénoncé la descente de ladite marchandise, et de la bonne en souffriront la vente aux maistres, laquelle sera, à ceste fin, lottie à ladicte communauté d'iceluy, et de la mauvaise en feront leur rapport pardevant le procureur du Iîoy.
1 2. Ne pourront lesdits maistres s'assembler pour quelque occasion que ce soit , sans autorité de justice, à peine d'amende arbitraire M.
13. Que chacun desdits apprentifs seront tenus de servir les maistres d'icelluy pendant trois ans après qu'ils auront fait ledit apprentissage, pour les rendre capables à demander chef d'œuvre pour parvenir à la maistrise, et qu'ils ayent actaint l'âge de vingt ans, suivant l'edit du Roy.
là. Que chascun maistre sera tenu de monstrer et faire apparoir du brevet d'apprentissage de son apprentif aux jurez dudit mestier quinze jours après qu'il aura esté obligé, et le faire enregistrer en la Chambre dudit procureur et de payer à Sa Majesté quatre sols parisis pour son droict d'apprentissage, et autant à la confrairie dudit mestier, à peine de quarante sols parisis d'amende.
1 5. Que deffenses seront faictes à tous lesdits maistres de tenir aucuns garçons voulans aspirer à ladite maitrise plus de quinze jours, sans les faire obliger, sur pareille peine.
1 (>. Ne pourront aussy lesdits maistres substraire ni débaucher les compagnons et serviteurs les uns des autres ni les mettre en besongne oudit mestier, sans préalablement avoir esté sçavoir de celuy dont sera sorty ledit compagnon s'il est content de luy ou non, à peine de payer les deniers que ledit serviteur pourroit debvoir à son premier maistre, et de soixante sols parisis d'amende.
17. Que chacun desdits maistres ne pourra tenir ni rnectre en besongne aucuns compaignons dudict mestier venans de dehors sanz le consentement des jurez, et qu'ils ayent faict apparoir de leurs brevets où ils auront faiel ledit apprentissage, pareil temps que ceulx de ladicte Ville, avec quittance endossée au dos d'iceulx, a peine de soixante sols parisis d'amende au contrevenant; lesquels compagnons,
(l) Les articles qui suivent sont ajoutés à ceux de 1 55-.
AIGUILLIERS-ALENIERS, AIG UILLETIERS. 503
ce faisant, pourront travailler en payant pour eulx douze sols parisis pour le droit de leur bien venue, sans qu'ils puissent aspirer à ladite inaistrise.
18. Ne pourront lesdits maistres esguillers travailler, faire travailler et estaller marchandises en leurs bouticques et maisons les jours de festes commandées de l'Eglise, à peine de confiscation de la marchandise qui sera trouvée et de soixante sols parisis d'amende.
19. Que deflenses seront faictes à toutes personnes n'estant du mestier d'eguiller, excepté les orfèvres, de faire ni vendre aucunes eguilles de quelques mestaux que ce soit, à peine de confiscation d'icelle et de soixante sols parisis
Fait au Chastelet de Paris, le î 5 septembre mil cinq cens quatre vingt dix neuH-'.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, sçavoir faisons que
Nous avons reçeu l'humble supplication et requeste contenant qu'il auroit
esté, dès l'an mil cinq cens cinquante six, par nos prédécesseurs roys, fait certaines
ordonnances pour reigler ledit mestier Donné à Paris, ou mois d'octobre,
l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt dix neuf et de nostre règne le unziesine^.
1608, mai.
Lettres patentes de Henri IV confirmant purement et simplement les statuts des aiguillehers
de i39?M.
Coll. Lamoignon, I. X, fol. 698.
': 20. Un maître ne pourra travailler que dans la ville où il résidera et n'y tiendra pas deux boutiques à la fois.
21. Défense d'employer la marque d'un maître pour des ouvrages qui ne viennent pas de lui.
22. Quatre jurés, dont deux élus chaque année par les maîtres, pour deux ans.
(2> Bigurel, juré, Sabin Gohet, juré; Foucault, Pierre Prunelle , Antoine Bar Jereau , Sebastien Petit, avec autres paraphes.
1G01 , 19 mai. — Arrêt du Parlement entre aiguilliers-aléniers et chaudronniers :
rtNostredite Cour déclare la saisie faite, à la requeste desdits eguillers, sur ledit Cochard bonne et valable, lui a fait inhibition et défense, et à tous autres dudit mestier de chaudronnier, de faire aucunes eguilles de laton servant aux chaperons et
Coll. Rondonneau, AD, XI, 17.
cheveux de femmes, ny entreprendre aucune chose
sur ledit mestier Donné à Paris, en nostre
Parlement, le 19e mai, l'an de grâce mil six cent un et de nostre règne le douziesme.» (Coll. Lamoignon, t. X, fol. 191.)
1693, 2 novembre. — Déclaration du Roi portant union à la communauté des aiguilletiers de l'office de juré, pour la somme de trois cents livres et celle de cent livres pour les frais, et ordonnant de lever désormais cent sols par brevet, vingt sols par visite , plus cent cinquante livres par maîtrise de chefd'œuvre, et pour les fils de maîtres, dix livres environ , outre les droits ordinaires; et permettant de recevoir deux maîtres sans qualité : « pourront lesdits jurés et maistres faire renouveler et confirmer leurs anciens statuts et reglemensfl. (Ord. ,34e vol.de Louis XIV, fol. isi. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 21 5.)
