XIII

Arrêt de 1744.

Les causes. Causes politiques centralisation, 2 ; déficit financier, 6 : causes économiques :

développement industriel. ro :

déboisement, 18 ; nécessités de lutter contre l'esprit de routine hostile au charbon de terre, 19 ; causes sociales : exploitation défectueuse par les

xvin SIÈCLE

petits Un eus 87, 54

confusion (anarchie sociale) ré-

sultant du conflit entre concessionnaires et propriétaires, 59,

Arrêt de 1744: Complexité des circonstances où il est rendu, 65, 67 ; esprit dans lequel il est rendu, 67, 71 ; dispositions xrincipales : [Etat reprend em nains la propriété des mines, 71, 73 ; une enquête est prescrite, 73, 74 : ses rapports entre concessionnaires et propriétaires sont réglés, 74, 75 ; règlement d'exploitation, 95, 77;

‘ses lacunes, 77, 98.

Arrêt de 1783 : Peu différent du précédent, 78, 79 ; principes essentiels des deux arrêts, 70.

Arrêt de 1744 : application, difficultés, 83, 80.

Loi de 1791, 1 99, 230, 257.

Loi de 18ro, 257.

Législation des sociétés (consacre

ce que les circonstances créent)

LEcros, 218.

LEILIGER, 212, 482.

Le Loc, 248 n.