I. — D« Franque ville, 'ip. i-it . , vol. I, p, 5ÏÏ

S. — To-l'I. Pariùiintnliirt/ lim-rrumi-iil. v.jl. Il, |ij>. iiUi-MI); — Troill, Cê*lr*t OWr—MWl, pp. :£-~t;— (iueiil. bas tngluche Vfru:iilluiigtTtetil, vol. Il, l.p.T«MOi.

cation d'un litre français à un fonctionnaire anglais peut amener une confusion et donner une idée absolument fausse de son rôle. L'autorité qu'il exerce n'est nullement comparable à celle que possède en Franco le ministre de l'Intérieur, et sa compétence est restreinte dans des limites bien plus étroites.

Le Home seeretary ne dirige que l'administration de l'Angleterre proprement dite et du Pays de Galles ; l'Irlande et, depuis 1883, l'Ecosse sont administrées par des secrétaires spéciaux. La compétence du ministre ne s'étend même pas à toutes les branches de l'administration intérieure de l'Angleterre: il n'a pas à s'immiscer dans la tutelle des corps administratifs locaux, qui rentre dans les attributions d'un autre déparlement. Enfin l'organisation décentralisée du royaume el l'absence de toute hiérarchie administrative réduisent considérablement son autorité el les mœurs politiques lui interdisent toute ingérence dans les élections. En résumé, si l'on fait abstraction de quelques fonctions peu importantes, le Home secrclat-;/ n'est qu'un ministre de police ot do justice répressive. Dépouillé do presque toutes les attributions confiées généralement an ministre de l'Intérieur, il en exerce, par contre, plus d'une que l'organisation des pays continentaux rattache au ministère de la Justice.

Le secrétaire d'Etal du l'Intérieur a pour principale mission de diriger la police et de veiller au maintien de la paix et de la tranquillité publique. Mais il n'intervient personnellement que dans les cas les plus ser îeo\. conimo les émeutes et les troubles graves. Alors il donne ses instructions aux magistrats locaux, lait pro-

LES MINISTRES ET I. \ mit M STH A T 1 1 1 N

cédera l'engagement de spécial cuitslufilrs, ourequierl du ministre de la guerre l'assistance des troupes. La police journalière est exercée par les jugea île paix concurremment avec les conseils de comté et les conseils municipaux. La métropole est soumise à un régimospécial : son corps de police est rattaché directement au département de l'Intérieur.

Mais ici même, combien l'autorité du ministre est restreinte! Au lieu d'avoir sous ses ordres un préfet ou un sous-préfel docile, étranger au département OU i l'arrondissement dans lequel il représente le pouvoir eci lirai, payé par le Trésor public, dépendant de la faveur ministérielle, intéressé avant tout à l'exécution ponctuelle des ordres de son chef, le BoUU tecrttary administre avec l'aide d'hommes établis dans le comté ou dans la ville, entièrement à l'abri de la faveur ou de la défaveur ministérielle, ne recevant aucun traitement du Trésor public, recherchant l'estime de leurs administrés bien plus que la protection du ministre. La loi de 1K88 sur le gouvernement local lui a même retiré la sanction la plus efficace de son droit de contrôle, en lui enlevant la répartition des subsides.

Certaines autres fonctions de police spéciale ont aussi été rattachées au département de l'Intérieur, telles que la police des fabriques au point de vue des prescriptions .sanitaires et des mesures île sécurité, l'inspection des mines, l'exécution des lois réglementant les conditions du travail.

Le ffome tecrelary es! le véritable ministre de la

justice en tout ce qui concerne l'administration de la

«ve. Il '■>! chargé de pourvoir à fexéou-

tion des condamnations prononcées par les différents tribunaux du pays. Comme tel, il dirige l'administration des prisons et assiste le Souverain dans l'exercice du droit dp grâce. II accorde les extraditions demandées par les gouvernements étrangers et autorise l'exécution des mandats d'arrêt lancés par les autorités coloniales. Enlin il peut porter, en exécution de la loi. des réglementa pour assurerla marche régulière des affaires dans les tribunaux répressifs et il fait certaines nominations judiciaires ; eu deliors des juges de paix des. comtés à propos desquels il ne fait (jue ratifier les présentations du lurd-lieulenant, il nomme les juges de paix de la métropole et, avec le concours du cliancelîcr, les juges des cours de police.

Nous pouvons encore ajouter nue toute la statistique judiciaire, civile aussi bien que pénale, est rattachée au département de l'Intérieur.

Le Home secrclari/ est encore investi de certaines iil.lribul.ions spéciales, fort disparates et sans impor* lance. Il est l'intermédiaire indispensable entre le Souverain et ses sujets : il reçoit les pétitions, les présente à la Reine et communique la réponse de celle-ci aux pétitionnaires. Il doit apposer sa signature sur un certain nombre de documents : brevols de nomination a certains emplois civils ou ecclésiastiques, concessions de pairie, chartes, dispenses, etc., sans que cette forme obligatoire lui donne sur ces actes aucun pouvoir réel. Par contre, c'est A lui qu'appartient le droit d'accurdor aux étrangère las ceKuleatH denaluralisation. Il nomme Im MDnauwîoiu d'enquête instituées par le Gouvernement peur étudier la situation Intérieure du royaume

LES MINISTRES ET L'ADMINISTRATION lfi.1

et recuit leurs cummunications. Knlin tout ce qui concerne l'administration do l'île de Han et des tics de ta Manche est rattaché à son département.

2. — SRcnETAiiY or State ron Kuhkicn Depaiitment'. — Le Foreiyn tecretaryt [mur mission de diriger les relations entre le gouvernement anglais cl les gouvernements étrangers; de négocier, de conclure et d'exécuter les traités internationaux; de veiller à la sécurité îles citoyens anglais et à la protection des intérêts anglais dans les pays étrangers; de délivrer des passeports a;:x sujets anglais; de nommer et de contrôler les agents diplomatiques et consulaires qui l'assistent.

Si nous exceptons les négociations relatives.! certains traités spéciaux, tels que les conventions postales et les traités de commerce et do navigation entamés directement par le Postmasfer-general et le Board of Trade, nous pouvons dire que le ministre des Affaires étrangères est l'intermédiaire obligé entre le Gouvernement anglais elles autres puissances et que toutes les communications internationales, quelles que soient leur nature et leur importance, sont concentrées dans son département. Ni le Roi, ni le Parlement ne peuvent entretenir de relations directes avec OUffiSOfl autorité étrangère, ni donner aucun ordre, aucune instruction aux représentants de l'Angleterre à l'étranger. Les négoi- politiques ne peuvent être menées par des correspondances directes entre Souverains. Sous le Consu-