I.ls MIMSTHKS ET I,'AnMlMSTBATION

les dépêches el les instructions diplomatiques seront toujours revêtues do son approbation. La besogne routinière laissée aux fonctionnaires subalternes est ici bien restreinte, et la direction des services consulaires est la seule qui n'exige pas constamment l'intervention personnelle du ministre. Mais dans les services diplomatiques, sou vent même la seule approbation du ministre ne surira pas, et ses décisions devront être confirmais par d'autres. Une qucstinnnnuvellevienl-elleaseprésenter. il doit en avertir le clieTdu Cabinet, prendre son avis et peut-être même celui du Cabinet tout entier. Les dépêches qu'il reçoit et les réponses qu'il se propose d'envoyer sont communiquées au Premier Ministre qui en donne connaissance au Souverain et elles passent ensuite entrclesmains de tous les membres du Cabinet.S'agil-il de négocier un traité) les principes qui serviront de base aux négociations seront discutés en conseil des ministres et plus tard le traité ne sera ratifié qu'avec l'approbation du Cabinet, à moins que ce ne soit un traité insignifiant, réglant l'un ou l'autre point dedétail.

Les Rois se sont toujours spécialement intéressés aux affaires de politique internationale el le département des relations extérieures est un de ceux dont ils ont conservé le plus longtemps la direction. Aujourd'hui encore, dans toutes les monarchies constitutionnelles, et spécialement en Angleterre, .'.si dans en domaine que leur influence se fait le plus vivement son. tir: car c'est là surtout quo leur expérience et leurs relations personnelles peuvent venir en aido aux ministres. La direction de la politique extérieure exige une connaissance approfondie des faits sur lesquels sont

tM un wuttm m A^sLETtsit

basées l« relations actuelles ant les puissances étrangères, des causes qui les ont anestées. des incidents qui les ont modifiées ou ont menacé de les modifier. Cette connaissance, le Souverain peat la posséder et la possédera souvent., car il a suivi de près toutes les négociations. Le ministre ne dirige les affaires que depuis quelques mois, quelques années au plus, et, grAre au secret qui entoure toutes les relations internationales, il ne connaissait que fort peu de choses avant sou arrivée au pouvoir. Le Roi, d'ailleurs, grâce à ses relations, à ses liens de parenté arec les Souverains étrangers, sera mieux à même de connaître les dessous d'une affaire et les dispositions vraies des gouvernements. Déplus, comme le dit M. Gladstone, t ces relations per- « mettent de dire plus et de le dire sous une forme à ra fois ■ plus douce et plus efficace qu'on ne saurait le faire t dans les correspondances diplomatiques et dans les t rapports officiels avec les gouvernements , a .

La reine Victoria, toujours si réservée dans l'exercice de son autorité, a revendiqué énergîquemcot son pouvoir coutre les tentatives d'affranchi ssemeot de lord l'.iiinurstou et elle en a souvent usé de la façon la plus

besmuM.

Le Parlement, nous l'avons vu, n'a pas à intervenir directement pour valider les traités internationaux. D'autre pari, dans tout ce qui concerne les affaires di- |il>m.iliijiics, son droit de contrôle a du souvent céder devant la nécessité. Le ministre a, sans doute, bien soin île lu tenir au courant des relations extérieures, mais il

I — (ilaiJitoni», UlritutHgi u[ liât! TwtM, irali I, [: 41,

lu rail avec dfacréthlB ol les Chambres lo laissent juge dus divulgations qu'il peut faire sans danger pour les Intérêts du paya. Il n'est fait aucune communication but des négociations en cours, sauf dans des circonstances exceptionnelles, et le Parlement n'a aucune initiative ù prendre en matière do relations extérieures. Les traités ne lui sont soumis qu'après leur ratifier tiun et doivent même quelquefois rester absolument secrets. Cependant il est certains actes d'une gravité exceptionnelle, les déclarations de guerre, par exemple, que le ministre no posera pas sans l'approbation certaine et même expresse des Chambres.

Eu résumé, lo Cabinet dirige la politique extérieure suivant ce qu'il croît être les intérêts de la nation et les vœux de la majorité des Communes sous lasurveillance du Itoi et sous le contrôle moins défiant et l'autorité moins sensible, quoique bien réelle, du Parlement; le Foreign aecreiary veille à la mise en pratiquo de celte politique qu'il a lui-même inspirée.

3. — Skchetabv ok State for Colonial DjtPiRT- HSHT1. — L'administration des colonies britanniques, confiée d'abord à un Board of Trade and Plantation*, puis :m secrétaire de ['Intérieur, passa, en 1801, au Merstary for War et fut érigée en département spécial en 1854, sous la direction d'un sevretary of State for Colonie». Lo département embrasse aujourd'hui l'admi- BtStralioo de toutes les possessions anglaises en dehors

t. — Toilt], ['arlinnàfiilayij (iV>i-#j-nm«i(, ml U. pp. MT-OW. — Trnill,

Centrât Gowrmwn/, pp. It-M;— Um-isi, £Û| meÛtcm VtnpeUwuinokt, — i M, j.p. 1197.1118,

du itoyaume-Unî, à l'exception des îles de la Manche, rattachées au ministère de l'Intérieur, et de l'empire des Indes, placé sous la direction d'un ministro spécial.

Le Colonial secrttary a pour mission de diriger les

relations de la mère-patrie avec les colonies, de maintenir ses droits et sa suprématie et de sauvegarder ses intérêt*. Il nomme. eree l'agrément du Premier Ministre pour les postes principaux, tous tes gouverneurs qui représentent Sa Majesté dans les diverses parties de

I' pire, reçoit d'eux les rapports et les communications

qu'ils jugent utile de présenter au Gouvernement centra! et leur expédie les ordres et les instructions au nom de celui-ci. De concert avec le ministredela Guerre, il répartit les forces mililaires qui veillent à la garde des possessions britanniques et fixe le chiffre des troul.'ver par les colonies qui ont une armée à elles. D'accord avec l'Amirauté, il envoie les vaisseaux nécessaires pour assurer leur protection.

La politique actuelle de l'Angleterre consiste à affranchir autant que possible les colonies : tout en sauvegardant sa suprématie, elle veut leur assurer toute la liberté dont elles sont capables et implanter chez elles des institutions politiques analogues aux siennes- Au lieu de les vinculor par les liens étroits de la soumission, elle clu-nhe à su tes attacher par la communauté d'intérêts, la reconnaissance des bienfaits reçus. 1© sentiment de la fraternité. Mais les institutions libres el le gouvernement parlementaire no sont pas compatibles avec tous les degree ûi nvilisalion et l'on trouve dans les colonies anglaises trois formes distincte* de constitution.

1. — Les possessions de la Couronne \Croirn Colonies) ne jouissent à aucun degré de l'autonomie politique: elles sont sous la dépendance complote du pouvoir impérial. Ce sont les colonies où les Européens immigrés ne forment qu'un petit noyau au milieu de populations indigènes, inaptes à l'exercice du gouvernement libre: telles sont la Jamaïque, la Côte d'Or, la Guyane, Maurice, Chypre. Les postes militaires, à l'exception do. Malle, et les petites îles de l'Océan Pacifique sont également soumis à ce régime.

2. — Des colonies ont des institutions représentatives sans gouvernement responsable : le pouvoir législatif est confié à des conseils élus par les colons, sauf lo droit de veto réservé auGouvernementimpérial, tandis que celui-ci conserve entièrement et fait exercer par S03 propres agents tout le pouvoir exécutif. Ainsi sont organisées l'ile de Malte, quelques îles des Antilles, la colonie do Natal, Ceylan et l'Australie Occidentale.

3. — D'autres enfin possèdent des institutions représentatives etungouvernement responsable : le Parlement colonial exerce le pouvoir législatif, sauf le veto du Gouvernement impérial, et surveille l'exercice du pouvoir exécutif confié, sous l'autorité' du gouverneur, à des ministres qui lui rendent compte do leur gestion. L'organisation dos deux Chambres du Parlement colonial et l'étendue de leurs droits varient d'ailleurs d'une colonies l'autre, comme aussi la mesure du pouvoir conservé par le Gouvernement impérial et la façon dont

il peut l'exercer.

Dans les colonies de la Couronne, les lois ou Qfjfi ItOflCM sont faites, soit par le gouverneur seul, soit par

M-.- MIN'ISTRES ION ANCLT-miiTU'

le gouverneur assisté d'un consoil nommé par lu mi» nîstre. Elles sont comminïtqmVs au vuluiiinl (if fin; afin depermcltro au secrétaire d'Etat de les contrôler, et, au besoin, de les casser. Les budgets doivent recevoir l'approbalion expresso du Gouvernement impérial.

Dans les colonies qui jouissent d'institutions représentatives avec ou sans gouvernement responsable, ce sont les Chambres nui votent les lois et les budgets. Le gouverneur les approuve ou les rejette et en donne connaissance au ministre qui peut toujours les annuler. Quelquefois une suspending clause exige l'approbation expresso de Sa Majesté pour la mise à exécution de la loi. Ce droit de veto est exercé aujourd'hui avec discrétion, surtout à l'égard des grandes colonies. Le Parlement canadien n'a vu que dix de ses bills rejetés dans l'espace d'un quart de siècle.

Les colonies qui n'ont pas de gouvernement responsable sont administrées par le gouverneur, sous hi direction immédiate ilu ministre des colonies. Dans les autres, l'administration est confiée à un ministère organisé sur le modèle du Cabinet anglais, choisi dans la majorité des Chambres. Le gouverneur, sous l'autorité du ministre des colonies, ne fait que veilleraux intérêts do la mère-patrie, spécialcmi-iil i l'uffratiisalidii des forces militaires, aux relations extérieures 61 à lit politique commerciale.

4. — Secretaiiy o> State rûB WjlV. — La constitution d'un véritable département de lu guerre est d'origine

|.— TodJ, Parliainenlary lime piimrnf.val.il. pp.Tij-TjS;— Truill.f.Vn- Iral SoMI'MM ■ -t, Ûat rn-jlui/ie Ver raltuit'jsrcïht.

LES MINISTHF.S F.T L'ADMINISTRATION

asseï récente en Angleterre. Durant la première moitié de ce tiède, le commandement et l'administration des forces de terre étaient répartit entre cinq ou six auto, rilés différentes, presque entièrement indépendantes l'une de l'autre, les unes, militaires, sous les ordres du Rot, les autres, civiles, sous lo contrôle du Parlement: le Secrefary for War and Colonies, le Seervttiry ut W6r, le Commander-in-Chief,\Q ftoard of Ordnance, le Cùtnmiaariat (un bureau de la Trésorerie) el même le Home secretamj, administrateur des corps de milice et do volontaires.

L'expérience do la guerre de Crimée montra les inconvénients d'une administration aussi divisée et provoqua l'institution d'un véritable ministre ilo la Guerre qui devait partager avec le Commander- in-Cfi te f la direction des alTaires militaires. Au Seerctnry for \\'</r étaient confiés < l'administration et le gouvernement

■ de l'armée et de l'intendance, avec toutes les matières a relatives aux affaires financières, à l'établissement et ( au maintien de l'armée ». Au Commander-in-Chîef étaient réservés « le commandement militaire, la dîs-

■ ci pli ne de l'armée et les nomînationset promotions ». Entre deux départements distincts et indépendants, appelés souvent à coopérer aux mêmes actes, des conflits m* pouvaient manquer de surgir et ce dualisme était au moins un obstacle a la simplicité et à la rapidité des services. En 1810. l'administration militaire fut complètement réorganisée : le Commander-in-C/tie/' fui placé sous le contrôle du ministère de la Guerre dont le département des llorse-Cunrds devint une section. Il n'était cependant pas assimilé à un simple chef do ser-

vice : il conservait son autorité, mais bous la surveillance assez restreinte du secrétaire d'État.

Suivant les règlements de 1870, le ministère delà Guerre à la tête duquel se trouve le Secretary fffî Wnr assisté de deux sous-secrétaires d'État, l'un permanent, l'autre parlementaire, est divisé en trois sections dirigées, la première par le Commandant en chef, la seconde par le Surveyor gênerai of llie Orrhiance, la troisième par te Financial seeretary, ce dernierchoisi parmi les membres des Communes.

Les attributions du Commander-in^CMef comprennent le commandement, la formation et l'instruction des troupes, le maintien de la disciplime, les nominations et promotions dans l'armée. Le service de sanlé p'i lu écoles militaires de toutes armes sont rattachés à son administration. La seconde section est chargée de l'administration do l'intendance, dans le sens lo plus général du mot, et du matériel de l'armée; elle dirige lo service des approvisionnements pour la nourriture, l'équipement et l'entretien îles troupes, assure la fabrication et la conservation des armes do toute espuco et des munitions de guerre, surveille Ions les travaux militaires, la construction des forts , ries casernes et autres bâtiments et prend soin de leur entretien. A la troisième section est confiée l'administration financière; elle vérifie el paie toutes les dépenses militaires, la solda des troupes, les traitements des officiers el les pensions.

En 1888 est intervenue une nouvelle réorganisation du ministère île la Guerre. La section de VOfdnttlWt a été abolie el ses fonctions ont été réparties entra la

•action du Ctmmandef^tt-Ghîef, qui en a reçu la plus grande part, et celle du Financial Secretary, qui a hérité uniquement des attributions financières de Vftrdnanre. Le Gommander-Ùt-CUef M trouve ainsi placé & la tète île toaslea services militaires, le Finnnvinl $§• crelary à la tôle des services civils, tous deux sous le contrôle, mais à des degrés bien diiférenls, du ministre et des sous-secrétaires d'Etal.

La réforme de 1888 a réduit considérablement l'autorité et ie rôle du minisire. La section de VOrdnanre lui était entièrement subordonnée : il y exerçait l'autorité que possède tout ministre dans la direction intérieure de son département. Presque tous les services de VOrthUMOt m.uiI aujourd'hui passés au Ciimmnnderttt-t.'/n'f et celui-ci n'est point placé dans la même dépendance. S'il est soumis à un certain contrôle du ministre, celui-ci ne peut cependant pas lui imposer sa volonté, ni lui intimer des ordres en toutes choses. 11 a une autorité propre qu'il ne tient pas du ministre, mais directe rue nt du Itoi avec lequel il communique sans intermédiaire ; il a conservé dans un certain champ d'activité une indépendance presque complète. En dehors de là, il est réellement l'inférieur du Secretary far \\~-ir -\ cependant celui-ci évitera de lui donner des ordres. Us discutent ensemble les questions à résoudre et l'opinion du chef militaire exerce évidemment une grande influence sur l'esprit du ministre civil. En cas de conflit, c'est la volonté de ce dernier qui l'emporte.

Les fondions propres du Secretary for War comprennent actuellement le contrôle de l'administration liiiaïK'ièrc le contrôle que nous appellerons juridique,

LES MINISTRES EN ANM.ETEItH T

c'est -à- dire qu'il doit assurer dans toutes les affaires militaires l'observation de la loi, et enfin le contrôle politique, c'est-à-dire, qu'il doit donnera l'administration et à la direction du l'armée l'impulsion réclamée par la politique intérieure et extérieure du Gouvernement; il partage d'ailleurs ce contrôle politique avec le Premier Ministre et les autres membres du Cabinet.

Truites les mesures prises, tous les actes posés par 1' '.i-Minander-ui-Chiff dans le commandement, l'instruction et la discipline des troupes, qui ne soulèvent aucune question financière ou politique et qui restent dans la stricte légalité, échappent complètement à l'action du ministre. Sans doute, il en a connaissance ; mais il ne peut pas, sans manquer à ses devoirs, intervenir de quelque façon que ce soit. Les questions mixtes, au contraire, sont réglées par l'accord de toutes les autorités intéressées ; nous ailonsen citer quelquesunes.

Le Commandant en chef a le droit de faire les premières nominations et les promotions dans les grades inférieurs. Toutefois, avant de les soumettre au Souverain, il en donne connaissance au ministre, afin que celui-ci puisse s'assurer de leur régularité. Lorsqu'il s'agit de pourvoir aux postes supérieurs, la nomination peut avoir certaines conséquences au point de vue politique ; aussi les promotions depuis le grade de colonel sont-elles soumises à l'approbation du secret. und'État; le Commandant en chef fait les propositions et le ministre présente telles observations qu'il croit nécessaires.

L'article premier du Mutiny Mit autorise Sa Ma-

LES MINISTHF.S. ET L'AfiM INIST RATION

i porter des règlements puni' nssurer le maintien do la discipline dans l'armée et à frapper les délinquants de certaines peines. Le Commandant en chef propOM au minîslre de punir les fails que l'expérience prouve être incompatibles avec la bonne discipline des troupes et celui-ci décide si la demande esL légale et opportune.

Le chiffre du contingent est proposé par le Comtaander-m-CAÙf&U secrétaire d'Étal. Celui-ci prend â cfl sujet l'avis du Cabinet, accepte sa décision et renvoie le projet à sou premier auteur qui, à son tour, le présente à l'approbation du Souverain.

La dislri bu tion des ordres et des récompenses militaires se fait par le ministre sur la proposition du Commandant en chef. La fixation du taux de la solde exige en outre l'assentiment do la Trésorerie. La distribution des troupes dans les villes de garnison et dans les forteresses se fait aussi de l'accord des deux autorités. L'initiative part généralement de l'autorité militaire qui demande au ministre l'approbation de ses plans do répartition.

En cas de guerre, c'est lo Cabinet qui nomme le commandant en clief de l'expédition et les principaux chefs <li\ inionnaircs, qui fixe le nombre des troupes qu'elle comprendra et qui approuve définitivement le plan de campagne. Le ministre de la guerre devient alors spécialement l'exécuteur des ordres du Cabinet. Le f'omnuiitilfr-iii-l'Jtief, resté en Angleterre, n'exerce aucune autorité directe sur les troupes en campagne ; les pouvoirs qu'il possédait .sont exercés pur te l'ummandant de l'expédition, qui relève directement du ministre delà

guerre, reçoit de lui tous les ordres au nom du gom nemeiit et communique avec lui seul.

3. — Skcrktary ok State for India *. — En IN'»' lorsque l'empire des Indes fut directement réuni ù F couronne d'Angleterre, un acte du Parlement créa ••■ cinquième secrétaire d'État au(|uelil transférai tous» h * pouvoirs jusqu'alors exercés ou exécutés par la Cuin « pagniedes Indes p.

L'empire des Indes n'a ni gouvernement l'espoir.» ble, ni institutions représentatives; il est admini.-;»comme une colonie de la Couronne, par des foncti<n.naires qui tiennent leurs pouvoirs de Sa Majesté. A ,.i tète de l'administration locale un gouverneur généi : ou vice-roi, exerce, avec l'assistance d'un conseil . sous le contrôle du ministre des Indes, les pouvoirs ! .. plus étendus. Lv Suprême Councit ofIndia> qui l'assis! • joue auprès de lui un double rôle. Comme corps es*' cutif, il est composé de cinq membres dont chacun \\\ rige un département administratif; ainsi formé, ildonu» ses avis sur toutes les questions d'administration. Cornnn» corps législatif, il comprend, outre les ministres, un certain nombre de membres extraordinaires; ainsi constitué il a le droit de faire, d'abroger et de modifier ks lois avec rassentiment du gouverneur général et sou. le contrôle du gouvernement central. Dans los cas urgents, le vice-roi peut porter à lui seul des ordonnance.** for the peaee and good govemment of the empir*\

1. — TniM. Vnrhiiinrnttii'n lîuver muent % vol. II, pp. fil8-G72; — Tnnll, Central Hnvrminrnt. pp. K>C»-1H; - Gueist, Dasetiylùtche Vemaftuny.\iv./ift vol. IL pp IIIG-lliU.

dont Ja durée no peut excéder six mois. Sous le gouverneur général, il y a à Bombay et à Madras des gouverneurs de Présidence, assistés eux aussi de conseils qui peuvent porter des ordonnances sur les questions n'intéressant que leur ressort. Enfin les Présidences sont divisées en provinces et administrées par des lieutenants-gouverneurs.

Tous ces gouverneurs et tous ces conseils sont placés sous l'autorité suprême du Sprretary of State for fndia, dont les attributions sont analogues à celles qu'exerce le ministre des colonies vis-à-vis des possessions de la Couronne. Il reçoit les communications du gouverneur général, lui transmet les ordres du gouvernement de Londres, lui indique la direction adonner à sa politique, contrôle son administration, revoit et peut casser toutes les lois et ordonnances qu'il a faites avec ou sans l'assistance de son conseil, fixe les budgets, nomme aux emplois vacants dans l'administration centrale à Londres et à certains emplois dans l'administration locale, et se trouve responsable vis-à-vis du Parlement du gouvernement de l'empire des Indes. De même que le ministre des colonies, il dirige surtout la politique extérieure et commerciale et laisse aux autorités locales une grande latitude en tout ce qui concerne l'administration intérieure. Mais il v a entre le ministre des Colonies et le ministre des Indes une différence essentielle qui touebe à leur mode d'action : le premier agit avec l'aide de bureaux subordonnés, sous le seul contrôle du Premier Ministre et du Cabinet, tandis que le second reçoit l'assistance d'un conseil dont il doit prendre l'avis dans certains cas et même quelquefois demander l'assentiment. I. 1*

Ce Council uf ludia n'est que le successeur de l'aucien Board of Contrat qui surveillait au nom du Gouvernement l'administration des directeurs de la Compagnie. Il se compose de quinze membres nommés à vie comme lesjugesfrfr»-/»'/ yootf Minriour), et qui ne peuvent être révoqués quesur une adresse des deux Chambres. Lors de sa première formation, en 18ii8,scptmembres furcntnommésparrancienneCourdesdirecteursde la Compagnie, les huit autres directementpar la Reine. Aujourd'hui, le conseil élit lui-même par cooptation les succosseurs des sept premiers membres, et le Gouvernement nomme les autres, Les élections et nominations doivent ôtrefailes de telle sorte que le conseil compte toujours une majorité d'hommes qui ont servi comme fonctionnaires aux Indes ou qui y ont habité pendaut dix ans au moins. Enfin, les membres du conseil no peuvent faire partie de la Chambre dos Communes.

Le Council of India se réunit sous la présidence du ministre ou d'un vice-président nommé par lui, au moins une fois par semaine, plus souvent si le ministre le juge bon. Les décisions se prennent à la majorité des TOÎI et la voix du présidont est prépondérante en cas de parité. Pour l'expédition des affaires, le conseil se divise en hait oamités spéciaux, chargés chacun d'une branche particulière : le revenu, les affaires judiciaires, les travaux publics, les affaires politiques, l'année, lai finances, la statistique et le commerce, les approvisionnements.

Le conseil ainsi constitué est indépendant du secrétaire des Indes. II a pour mission de présenter ses conseils au ministre, d'aider son action et do la surveiller.

Sa Compétence s'étend à tout M qui concerne le gouvernement de l'empire : i! a reçu le pouvoir « d'expéa «lier, sous la direction du secrétaire d'Etal, toutes les b affaires traitées dans le Royaume-Uni en relation t avec le gouvernement des Indes ». 11 n'agit jamais par voie de commandement, il ne donne pas d'ordres au ministre et ne lui impose pas ses décisions. Ce n'est même qu'extraordinairemcnt que ses avis Heut la volonté du secrétaire d'Étal : son approbation est requise pour tout*! les dépenses a payer sur les revenus des Indes et pour la nomination des membres des conseils attachés au gouverneur général et aux gouverneurs de Présidence. Mais sur toutes les autres questions qui lui sont soumises, ses avis n'ont que la valeur de simples conseils : le ministre doit les entendre, il n'est pas tenu de s'y conformer. Il est seulement obligé, s'il ne se range pas à l'opinion de la majorité, d'exposer les raisons de sa décision et de permettre au conseil de consigner par écrit ses observations. En fait, les avis du Ciiumil iiflnilin exercent une grande influence sur les décisions du ministre et il est assez rare que celuîci s'en écarte.

Dans le choix de ses employés et deses fonctionnaires, lr «ri refaire des Indes est presque toujours affranchi de l'assistance de son conseil. Il peut aussi, sans le consulter, présenter au Parlement des bills sur les affaires de l'Inde ; enfin il peut, en cas de nécessité, envoyer des ordres secrets et des dépêches sans lui en donner connaissance.

Le Parlement anglais exerce son contrôle sur le gouvcrueuii'iit dis lixlrs à l'occasion du dépôl du budget

et dos comptes de l'empire. Le budget des Indes. liv par te secrétaire d'État assisté du conseil, est déposé devant la Chambre des Communes, maïs n'est pas voté par elle. Elle se contente d'adopter quelques résolutions

formelles qui constatenl les recettes et les dépensée

pour l'année courante et quelquefois elle recommande OU blême l'application de telle taxe ou do tel impôt. Mais la datte de l'Inde ne peut pas être augmentée eus l'assentiment de la Chambre des Communes. Les compte BOul déposés devant le Parlement pour qu'il puisse les contrôler; c'est généralement à cette occasion que les Chambres discutent la politique du Gouvernement dans l'empire asiatique.

G. — La Trésorerie ' (First Lnnn uk THlTltBAsiry. — CSAKCCLLOR op tue ExcRtQRR, — Junior

LOEOS. PoSTVASTER ClENERAI,. Ce MM 1 SSIOJVEn

koh PUBLIC WorES kHD P8BLIC Bm.oiN<;s). — L'administration des linances, placée anciennement sous la direction d'un Lord IHf/li Treusurer, avait déjà été, à plusieurs reprises, mise en commission dans le courant du xvit* siècle. Depuis l'avènement de la maison de Hanovre, elle est confiée a un collège île cinq l.tirils Got7UHtS$ionert for execuli/nj tht of/ire •//' Lord If ii/h Treiisitrer.

Durant un certain temps, le fionrd of t/ie Tren.-mr;/ conserva la direction réelle lu département des finances ; chacun de ses membres prenait nue part active à l'administration. Mais peu u peu louto l'autorité et Ions

\. —'[..; BoWWIMMf. vol 11. pp. HMM| — Trnill,

Central tloreramnit. Dp, J1-il; — tincisl, lia.' tnylitflie VtiwulIuHQirteht,

vol II. |.p. (U4N.

LBfl MINISTRES KT L'AoMINISTÏUTlON

les pouvoirs se concentrèrent dans les mains d'un seul, ot les charges des autres se réduisirent à de simples sinécures. L'administration des finances n'est [dus que nominalement dirigée par le BoOfd ofthi Tn-usui-i/; en fuit, elle est placée sous l'autorité d'un chef unique :

le chancelier de lTVhiquier.

Le Boardùf tic- ÏYmxtUry se compose de cinq membres: le premier lord, le chancelier de l'Échiquier et les tnns/uiiMr tarda. Tous sont membres du Parlement,

presque toujours tle la Chambre des Communes; mais ils sont loin d'y occuper la même position.

Le seul litre de premier lord de la Trésorerie ne donne à celui qui en est revêtu aucune fonction réfutai ni dans l'administration des finances, ni dans aucun autre déparlement ; mais il assure un siège dans le Cabine! et, depuis le commencement de ce siècle, il avait été régulièrement attaché à la dignité de Premier Ministre, lorsque le marquis de Snlisbury a rompu avec la tradition en 1883. Parfois le premier lord de la Tré~ BOfflirie ■ conservé pour lui eu même temps que celte dignité le litre et les fonctions de chancelier de l'Échiquier, tels, par exemple, Pitt de 1783 à 1801 et de 1804 à 1806, Aildington en 1801, Perce val en 1809, Canning en 1827, Robert Peel en 1834, et plus récemment M. Clndsioneen 1880.

Le chancelier de l'Échiquier est le véritable ministre des liiiimres. Ce poste est toujours occupé par un membre dos Communes, à cause du contrôle spécial qu' exerce li seconde Chambre sur l'administration tinancière. Il est toujours confié à l'uu des hommes les plttSCSDablu elles plus influent.* de la majorité, quelquefois un

il est conservé par le Premier Ministre, comme nous venons de le voir.

L'administration des finances a toujours été considérée, en Angleterre, comme la plus importante et la plus compliquée. Nul département, peut-on dire, n'a autant d'affaires à expédier, nul ministre n'a autant de fonctionnaires sous ses ordres. Ou conçoit donc que son action personnelle se fasse moins directement sentir, que son contrôle soit moins étroit que celui des autres ministres. L'administration a dû être répartie en différentes sections dirigées, les unes par des chefs permanents sortis des bureaux, les autres par des chefs parlementaires, indépendants dans une certaine mesure et qui occupent même parfois un siège dans le Cabinet.

Le contrôle immédiat sur ces chefs de section est exercé par les trois secrétaires de la Trésorerie, l'un permanent, les deux autres parlementaires, et l'on peut dire que la direction générale de l'administration leur appartient. Des deux secrétaires parlementaires, l'un, appelé sict'ilaire financier, surveille les services de recettes et accorde les exomptions et remises d'impôts; l'autre, Ipéci&lement désigné sous le nom de secrétaire parlementaire, pourvoit aux nominations des innombrables employés de l'administration dos finances. Le secrétaire permanent exerce particulièrement son contrôle sur les dépenses et donne ses avis à ses collègues sur toutes les questions techniques. Deux fois par semaine, les secrétaires delà Trésorerie et les chefs des sections se réunissent en séance pour discuter la marche générale des affairea et résoudre les questions douteuses. Le chancelier de l'Échiquier n'assiste jamais à

ces séances; l'un Au secrétaires lui donna connaissance dos affaires traitées. Seulement, s'il se présente une question particulièrement grave et dont la jurisprudence administrative ne donne pas la solution, OU

si une difficulté est soulevée l dianl ;i la politique,

l'assomM^e ne fait que donner son avis et !o minisire déride lui-même.

Le chancelier de l'Echiquier abandonne presque totalement la nomination des fonctionnaires et des; employée, le patronage, soit au secrétaire parlementaire, soit à certains chefs de section. Le premier ne prend l'avis du ministre que pour les promotions aux postes importants.

La fonction principale du chancelier de l'Échiquier, c'est la préparation des budgets : nous avons déjà vu plus haut quel rôle il est appelé à y jouer. Responsable de l'équilibre des finances, il exerce un contrôle étendu sur les dépanna des autres ministères, surtout sur les dépenses do l'administration civile ; ses collègues doivent soumettre à son approbation toutes tes mesures qui impliquent une augmentation de dépenses.

Lu junior lords n'exercent que des fonctions insignifiantes et purement formelles dans l'administration de l.i Trésorerie. Ils apposent leurs signatures sur un grand nombre d'actes à la confection desquels ils n'ont d'ailleurs pris aucune part. Ils reçoivent les députationa et débarrassant ainsi le ministre et ses secrétaires de mille importunilés. Au Parlement ils assistent le ir/n/i de leur parti. Canning disait déjà que n leur rôle « consistait à faire une ofalfflbn, à garder UM chambre

i ei à applaudir tes ministres u.

LKS M1N1STHES EN ANGLETERRE

Parmi les huit sections de la Trésororie, il en est deux qui sont placées sous la direction de membres du Parlement, vrais ministres do second rang, el qui constituent en réalité des départements distincts, à peu pris Indépendants : ce sont les Postes al les Travaux publics.

Le ministre des Postes, Postmaster Générât, est le premier et le phls indépendant des ministres de second ordre. Placé à la tète d'une des administrations les plus importantes, il fait presque toujours partio du Cabinet il. à vrai dire, ses rapports île subordination avec ta Trésorerie se réduisent à fort peu de choses en dehors du contrôle des recettes et des dépenses.

Le Pottmaster General dirige l'administration des Postes et Télégraphes avec, l'assistance de vingt-mille subordonnés. D décide, avec l'agréaient do ta Trésorerie, l'extension des services postaux et télégraphiques à l'intérieur du royaume et l'établissement, de nouveaux bureaux, il l'ait avec les compagnies de chemins

de fer les contrats pour les expéditions postales, engage

les négociations avec las paj i étrangers pour régler les relations postales st télégraphiques internationales, juge les plaintes et bs réclamations. Il nomme aux emplois néants, saul quelques exceptions : la lui réserve au ministre des finances la nomination du reeeiver général

et le secrétaire parlementaire de la Trésorerie nomunles chefs des principaux bureaux. I.

Le déparlement des Travaux et Bâtiments publies ( Works and Public Buildings) estnlaeé sous la direction Dominaled'uu ! an First Canunûsi

des cini] secrétaires d'Ëtal el dp président du Béant of Traite. En réalité, il est administré parle First Hum-

missioner qu'on peut considérer comme un ministre de second rang et qui a eu parfois un siège dans le Cabinet. L'administration des Travaux et Bâtiments publics a on Angleterre une importance bien plus restreinte que dans les pays du continent. L'État n'intervient pas directement dans la construction des voies de communication et de leurs accessoires : routes, chemins de fer, ponts, canaux. Tous ces travaux sont laissés à l'initiative privée ou aux autorités locales. La surveillance que l'État peut avoir à exercer, ou la protection qu'il peut devoir accorder en ces matières rentrent dans les attributions «l'un autre ministère, leHoardo/' Tradr. Le département des Travaux et Bâtiments publics s'occupe exclusivement ilo l'entretien et de la réparation des palais royaux; de la construction, des réparations et de l'ameublement de tous les bâtiments appartenant à l'État, à l'exception de ceux qui sont consacrés au service de la marine nivale et «le l'année. Il doit aussi veiller à l'entretien îles parcs royaux et îles parcs publics de Londres et des environs. Mais le fursf (ïommissionrr ne peutordonner aucun travail sans l'assentiment delaTrésorerie, à moins qu'il n'ait été commandé par un acte du Parlement; il doil lui soumettre toutesles estimations pour les travaux considérables et il n'a pas le droit de nommer lui-même les employés de son déparlement.

7. — BoAiui of Admiralty1. — Le gouvernementde la marine royale n'a jamais été divisé entre plusieurs autorités distinctes, comme celui de l'année. Déjà au xvr

1. — TmliJ. l'ftriï/iiiirnfitrt/ tiuftTiimi'nl, vol. Il, pp. Tiîîî-TSïl; — Tr.iill, t'oiihtil iïiiverHÊiftit. pp. ll.»-li- ; — (iiiri>l, htut vnylische I vrwallunysrrcht, vol. Il, pp. ù'Jl-ô'JÏ.

siècle il était entièrement concentré dïins les mains d'un Lord High Admirai qui, à l'époque moderne, a tait place à un. Board of Admira/ty. L'Amirauté ne dirige pas seulement l'administration do la flotte; sa compétence s'étend encore au commandement, à la discipline et à l'instruction des forces maritimes. Elle exerce sur la marine tous les droits que se partageai sur l'armée la secrétaire d'État et le commandant en clief.

Le collègo de l'Amirauté comprend un président (Ftrst Lord) et un certain nombre de Junior lord*. Le Firtt Lord ofthe Admirait y est le vrai ministre de la marine; il fait toujours partie du Cabinet et il est souvent eboisi dans la Chambre des Communes. On ne cliercbo nullement k confier ce poste à un ancien officier de marine. Parmi les junior lordt on distingue d'abord les naval lords dont le nombre varie suivant les ministères : il n'y en a jamais eu moins de deux, ni plus do cinq. On les désigne sous le nom do firtt, second, etc., naval lord. Ce sont des officiers ou des anciens officiers do marine, amiraux ou capitaines. Ils ne font pas nécessairement partie du Parlemenl et do plus en plus ils sont pris en dehors des Chambres. Ils changent généralement avec le Cabinet, mais depuis Quelque tempe on s'habitue à considérer l'un d'entre eux comme permanent. Enfin le collège est complété

pu un civil foref.choiti dam le Parlement.

Le Board nfÀdmiralty n'eat pu une institution de parade, snns fonctions réelles, comme la Trésorerie.

L'autorité ne réside pu dam le premier lord seul, mais dans le collège tout entier ; c'est au nom de celui

ci que toutes les mesures sont prises après avoir cté admises par Ions. Chaque jour, à iniili, sauf le samedi, lecollègc de l'Amirauté se réunit Bout la présidence du premier lord : chacun y fait son rapport, présente ses propositions et donne son avis sur les questions discutées. Le premier lord exerce sans doute une influence prépondérante, décisive même ; car il est responsable de l'administration entière de la marine vîs-à- \ ù 'lu Parlement, tandis que Isa junior tords n'encourent do responsabilité que dans la mesure exacte de leur participation réelle. Cependant, le premier lord no peut prendre aucune décision contraire à l'avis do ses collègues et il ne peut se passer de leur consentement. S'il ne peut 'obtenir leur assentiment à ses projets, il les fera approuver par le Cabinet et par le Souverain, et, fort de cet appui, il pourra vaincre aisément leur résistance. Kl si l'un ou l'autre d'entre eux s'obstine dans son opposition, lo ministre pourra lui demander sa démission. En un mot, le premier lord administre avec le concours indispensable de certaines personnes qu'il a choisies et qu'il peut renvoyer à sa guise. En fait, il a dû rarement recourir à ce moyen exlrémo

j.Hiif f.iif'r p|-év:ilfiir ses idées.

En 1830, sir James Graham, devenu premier lord do l'Amirauté, assigna à chacun doij'lftttor lordi une sphère d'action spéciale, partageant ainsi entre eux le contrôle de toute l'administration et conservant pour lui-même la direction suprême. Celle réforme nulles

plus heureux résultat! et l'exemple de nr Graham fut naturellement suivi par tous ses successeurs. En principe» le mïnûtra répartit e uguiMenlreleg/antor fowfc

LES WlflSTRKfl ES HHGLETERRE

les divers départements; mais, en lait, la première division opérée a toujours clé respectée dans ses grandes lignes el un changement de ministère n'y apporte que des nimlilicalions insignifiantes.

Le premier lord de l'Amirauté, auquel est réservée la direction suprême, décide les questions politiques et financières, approuve les dépenses el les projets de budget. Il fait les nominations et promotions dans la marine royale et dans les services civils de l'Amirauté, â l'exception de celles qu'il doit soumettre au Cabinet et d'autres qu'il a déléguées au premier nanti lord. Il accorde les récompenses et décorations aux olïicîers de la marine et exerce ordinairement le droit do grâce envers les officiers et matelots condamnés. Enfin, en cas de nécessité urgente, il peut prendre à lui seul toutes les décision! nécessaires.

Le premier nova/ tord, généralement un amiral, reçoit une grande partie ries pouvoirs que le CotlUWOUhF. in-CAief exerce sur l'armée: il veillo au maintien de la discipline, décide les divisions elles concentrations des forces navales, donne les ordres pour les manœuvres iil les mises à la voile. Souvent aussi le ministre lui délègue la nomination des lieutenants, cadets de marine el maîtres d'équipage.

Les autres tuvat lords se partagent les divers départements de l'administration proprement dite. Le civil fort! est chargé du contrôle des finances, du service postal, de l'aumônerie, des écoles le marine, etc.

Le premier lord de l'Amirauté s sons ree ordres immédiats un secrétaire permanent el no secrétaire parlomentaire. Di ne lonl pas officiellement partie du Board

iw»

h f Admirait '// et, s'ils assistent aux séances quotidiennes A, ot collège, iU m- pcuvenl cependant y prendre la parole. Quoiijuo privée de toute autorité légale, ils n'exercent pas moins sur l'administration du département une influence souvent supérieure a celle dcsj'unûrr lords.

8. — lï ii mi ii «F Thadei, — Déjà au xvu" siècle, sous Charles II, nous trouvons un Couneil nf Trndei\\\\ prit bientôt le nom de Boardof Trade and Plantation», et auquel se rattachait l'administration des colonies. En 1758, après l'insiituiion du Colonial Secretar y, le Board of Trade fut réduit à un rôle purement consultatif et fut même aboli en 1782. Bientôt après, en 1780, on le vit reparaître sous la forme d'un comité spécial du Conseil [.rivé; mais il s'en détacha bien vite et ne tarda pu a être considéré comme un corps indépendant.

Le /lourd ûf Trade ainsi réorganisé se composait d'un président, d'un vice-président et d'un certain

nombre de conieUIeni privée ; parmi eeox-ci, plnaîeura en étaient membree d'office : tels le Premier Ministre, le Chancelier, les secrétaires d'État, le chancelier de \'\-]< liMjuier, le premier lord de l'Amirauté, le ehaocelier du duché do Lancastre, \« Speaker des Communes. Pendant quelque temps les affaires furent réellement h mI.i.s en séances du conseil auxquelles assistaient au

ins quelques membres. Le Hoard tif Trade n'était

pas à proprement parler un département exécutif : ses

l. - Ti '.■-■■■'■ ■M.voUT.pp ÏBMMi— Ti

Irai liawnment, pp, IÏ3-UÎ; — bucitl. liai enclin hr \'cn,altum^reiltl vol. 11. pp. M-Nt.

fonctions se bornaient à donner des conseils aux minisires cl à préparer les ordonnancée royales relatives à la régie ni en tu lion du commerce. Il présentait, par exemple, ses avis au Portion Office sur la négociation des traités de commerce, à la Trésorerie sur les questions de douanes et d'accises, au Colonial Office sur l'administration des colonies en rapport avec les intérêts commerciaux.

Dans le courant de ce siècle, le Board of Trade a subi une double transformation. L'immense extension ■ li-s relations commerciales, les progrès rapides île la grande industrie, l'établissement des chemina de for, l'accroissement de la navigation maritime ont forcé le législateur à prendre certaines mesures de protection pour les intérêts publics et privés, dont l'exécution exigeait le contrôle et l'intervention de l'autorité. Le Boardof Trade était tout désigné pour cet office et devint dès lors un véritable département administratif chargé de procurer l'exécution des lois et do protéger l'intérêt public dans ce domaine. A mesure ijuc la loi augmentait ainsi ses attributions executives, le Buard of Trade cessait de plus en plus d'agir comme uu véritable collège et peu à peu la direction se concentrait dans les mains du président. Celui-ci est le seul et véritable ministre du commerce et le Board D'existé pllU que de nom, depuis que la charge de vice-président a été supprimée en 1 8(>7. Durant le dernier quart de siècle, il a toujours fait partie du Cabinet suivant la recommandation faite un jour par un comité des Dm) mu nés.

Les fonctions du Board of Trade sont multiples cl

disparates, si bien qu'elle! odI amené la division du département on onze seclionB. Parmi cejles-ei la première, et la plus importante, est chargée tic drosser et do rassembler les statistiques romniercîalos et industrielles ; elle a lié ri lé aussi do toutes les anciennes attributions consultatives du Itourd of Trnde. C'est en •etté m ulière que rinlcrvcnlion du ministre est la plus directe et la plus fréquente : aucun avis présentant quelque importance n'est donné au nom du Doard of Trade sans son approbation expresse et il prend personnellement une grande part à leur préparation comme à l'élaboration des In'lls et des règlements relatifs au commerce.

Parmi les autres services rattachés à ce département, citons l'inspection et la police des chemins de fer et des tramways ; la surveillance des navires de commerce, alin d'nssurer l'exécution des lois concernant l'armement cl l'équipement des navires, la santé, la discipline et le traitement des équipages ; le contrôle de l'administration des ports et des phares et du service de pilotage ; l'administration des poids ot mesures, l'enregistrement des actes constitutifs des sociétés par actions, la protection des brevets, dessins et marques de fabrique; la police des pêcheries; l'administration des fondations au bénéfice des matelots ; le contrôle des compagnies d'assurances sur la vie, etc., etc.

î). — Local GoterHHBHT ISi.wih1. — Le Local f.'nvernmmt Boardeai l'un don derniers nés parmi les dé-