LE MINISTRE DE l'aGRICI' LTURE, DES DOMAINES
et forêts '. — Les fonctions de ce ministre sont assez clairement désignées par son titro : il a mission de surveiller et de protéger les intérêts agricoles et tout co qui s'y rattache, comme la police rurale, l'institution des vétérinaires et la polico sanitaire des bestiaux, l'administration des haras de l'État, des établissements d'instruction agricole, l'entretien des digues, la polico de la chasse et do la pèche, la surveillance des établissements de crédit agricole et foncier, la réglementation des rapports entre les paysans et les propriétaires seigneuriaux, l'abolition des charges seigneuriales et autres, etc. En 1878, l'administration des domaines et des forets a été détachée du ministère des Finances et transférée au département de l'Agriculture.
Le ministre do l'Agriculture se trouve assisté de plusieurs conseils dans l'exercice do ses pouvoirs. Il reçoit les avis du conseil économique, dont une section est même spécialement chargée des affaires do son ressort. Nous voyons encore à ses cotés un collège d'économie rurale (Landesokonomiekollegium), en partie élu par
I. — Von Ruiim\ op. cit., vol. III, pp. 124-133; — Scliulz«\ op. cit., vol. I, pp. 271-274.
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les associations agricoles, qui loi donne des avis ou lai fait des propositions relativement aux affaires agricoles et forestières. Enfin, en tout ce qui touche la police sanitaire et l'organisation de la médecine vétérinaire, le ministre est assisté d'un conseil technique nommé par lui.
6. — le ministre DE la jistice f. — Les fonctions du ministre de la Justice sont analogues à celles des ministres du même département dans les autres pavs de l'Europe continentale : contrôle général de l'administration de la justice, surveillance et maintien de la discipline dans les tribunaux et les parquets, nomination des membres de Tordre judiciaire, proposition des grâces, etc. Mais elles se bornent strictement aux affaires judiciaires proprement dites; aucune autre branche connexe n'a été jointe à ce déparlement : ainsi l'administration des prisons et la haute police dépendent du ministère de l'Intérieur.
La Constitution de l'Empire a laissé aux tribunaux des Etats toutes leurs attributions : ceux-ci jug-ent toutes les contestations civiles et toutes les poursuites criminelles à l'exception de certains crimes graves contre l'Empire ou les autorités de l'Empire ; ils font l'application des lois impériales aussi bien que des lois propres à leur Etal. Seul, le dernier degré de juridiction a été enlevé aux États et attribué à l'Empire. Ainsi le ministre delà Justice ne veille à l'adminislra-
1 - Win IImiiih*. o/i. r/7., vol. III. pp. 1 .'{3-1 38; — Seliulze, op. n'/., vul I. pp. iTi-i'TJi.
lion que do tribunaux inférieurs ou do second degré ; la cour suprême, qui siège à Leipzig, est placée sous le contrôle du département impérial de la Justice.
Il faut encore remarquer que, par suite de l'unité réalisée dans l'Empire en matièi*e de procéduro civile et pénale, les principes de l'organisation judiciaire, même pour les tribunaux des États, sont posés par des lois impériales. Le ministre prussien trouve donc ses fonctions délimitées jusqu'à un certain point par des codes de l'Empire.
7. — le ministre des finances *. — La direction de l'administration générale des finances, la préparation des budgets et des comptes, et un contrôle étendu sur les recettes et les dépenses do l'État : telles sont les principales attributions de ce ministre. Quant aux recettes, nous avons déjà vu que les domaines et les forêts ont été rattachés au ministère de l'Agriculture ; d'autres recettes spéciales sont aussi perçues par l'intermédiaire d'autres départements : telles les recettes des chemins de fer, des mines, du pilotage. Mais tous les comptes sont vérifiés par le ministère des Finances et toutes les sommes reçues sont versées au trésor public, placé sous son contrôle.
Le rôle personnel du ministre consiste surtout dans la préparation des budgets; nous avons vu quelle prudence les Chambres prussiennes apportent dans l'exercice de leurs pouvoirs en cotte matière, prenant
1. — Vou Ronno, »/;. cit., vol. III. pp. 08-110; — Schulzo, op. cit., vol. I. pp. 27G-277.
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toujours pour base les propositions du gouvern Il est une branche des finances qui est ndmi par un corps à peu près indépendant et sur laquelle le ministre nu peut exercer que des droits restreints : nous voalouf parler de la dette publique. Elle, est d'ailleurs contrôlée pur une commission Bpéciale Staatttchuldtnftommîisiori), composée de trois membres de lu Chambre des seigneurs, de trois députés cl «lu président de lu cour des comptes.
Remarquons encore que le ministre des Finances do Prusse n'a pas, en vertu de ses attributions, tin rûle Important a jouer dans la direction de la politique économique; il doit, sans doute, préparer les projets d'impôts, mais comme les douanes et les prÎDC Impôts indirects sont aujourd'hui perçus au profit lie l'Empire et établis par des lois fédéral. >s, letu.fi- et
l'élaboration de ces lois, si importantes au point de vue
de la politique économique, sont de la compétence du ministre impérial.
S.— LE MINISTRE, DE LA CCERBE*. — L'armée DSl
ehosâ .l'intérêt fédéral : c'est une condition essentielle de la foreo et de la stabilité du l'Empire. Toutefois, la Constitution allemande n'a pas placé l'année BOttl la direction exclusive de l'autorité impériale ; elle a préféré confier aux gouvernements des Étals certaines attributions eu matière militaire. Nous ne pouvons
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entrer dans les détails de ee partage il'alIrihiilimiN ; il suflira de poser les principes généraux.
L'organisation de. l'année est réglée par In législateur fédéral. Le commandement appartient à l'Kmporeur. L'administration est, en principe, déléguée aux gouvernements des Ktats sous le contrôle de l'autorité impériale : celle-ci a conservé néanmoins l'exercice de certains pouvoirs administratifs, afin de maintenir l'unité dans les institutions militaires et dans le plan de* travaux de défense. Mais il n'est pour ainsi dire aucun État qui n'ait apporté des modifications h ces principes, au moyen de conventions particulières faite* avec. TKrnpire ou avec la Prusse. La Saxe, le Wurtemberg et surtout la Bavière ont pu se réserver quelque* droit* spéciaux. Les autres Ktats. au contraire, ont presque tous remis à la Prusse le soin de pourvoir h l'administration de leur» contingents.
Ouel est le rôle du ministre de la (iuerre dan* cette organisation complexe? Il est facile de le déterminer d'une façon générale, si Ton ne perd pas de vue son dould»- caractère : il n'est qu'administrateur et administrateur prussien. >a compétence s'étend donc a l'exerciee de 4 droits que possède le Koi de Prusse relativement à l'admiuintration de l'armée prussienne et des contingents des Ktats qui *,nt fait, a ce sujet de 4 conventions spéciale* ave la Prusse. T-i'it. ce qui touche au commandement, de Car nié»; lui r>sfe rtnnsrer a un double titre; dans ce don i. u ne, fous les pouvoirs appartiennent a 1 Km pe reur. et. celui-»*! If s exerce directement, s^ns au'-un inrerinè'liair". ef. sans faire contresigner les ordres qu'il donne par aucun raiaistre, ni prussien, ni impe-
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rial. Quant aux pouvoirs adrninistratifti qui lut sont réservé*, 1'Kmjiereur les exerce avec l'assistance do Qiancoliet al celui-ci contresigne les actes qu'il pose e qualité- Mais en fait, t'fcmpercur. ne trouvant aucun département militaire organisé ilaus l'administration irapérialei n nrl an ministère prussien pour la
préparation, [élude et l'exécution de ce* actes.
ainsi, le ministre du Roi de Prusse devient raévitani le conseiller de l'Empereur, et cette confusion accroît lingulii i' il ion autorité et son champ
d'action . Le minisure prussien ne se borne pas a expédier les nnTairos qui exigent l'unité «l'impulsion ; un peut dire qu'en réalité il dirige l'action des ministres des autres Étals, Il communique avec ses collègues de de Bavière et de Wurtemberg par l'intermédiaire d'un comité du Conseil fédéral : le comité de l'armée et des fortifications.
Le pouvoir du mïuistre de la Guerre est limité par
le Lrôla si la surveillance qu'exerce le Chancelier
au nom île l'Empire, et surtout par l'immixtion constante de rEmpereur-Roi dans son domaine. L'armée .1 toujours 1 1<; la grande préoccupation des princes de lu maison de Presse, et Guillaume II semble pre aui choses militaires autant d'intérêt qu'aucun de .sis prédécesseurs. Une section du cabine) secret du Iicii s'occupe exclusivement des affaires de l'armée et le
pera il de cette section, en rapport direct ave* h
Rot, le confond régulièrement avec celui de la division du ministère de la Guerre chargée du personnel de
l'armée, Ce Mbinel militaire seerel assiste le R is
directomenl el sans l'intermédiaire du ministre, dans
LES MINISTRES ET L'ADMINISTRATION m
tout co qui concerne le commandement et les grAces. Ce n'est d'ailleurs qu'un ensemble d'agents d'exécution dépourvus de tout rôle officiel et do toute autorité légale.
