XIX. Philippe, archiduc d'Autriche, commet Jean de

Luxembourg, seigneur de Ville, Charles de Ranchicourt, prévôt de N.-D. d'Arras, et Laurent du Blioul, secrétaire,

pour traiter des articles de mariage entre madame Claude de France et Charles, ducde Luxembourg. — 14 août 1504, à Anvers.

XX. Lettres par lesquelles le roi Louis XII accorde à Charles d'Autriche, duc de Luxembourg, en faveur de son mariage avec Claude de France, la jouissance viagère de l'aide et composition ordinaire d'Artois. — 22 septembre 1504, à Blois.

XXI. Philippe, roi de Castille, charge Claude de Cilly de faire des remontrances au roi Louis XII concernant Robert de la Marck. — Sans date. (1504.)

XXII. Investiture du duché de Milan et des comtés de Pavie et d'Anglière, donnée par l'empereur au roi de Castille, Philippe-le-Beau, comme tuteur de son fils, Charles d'Autriche, pour le cas où Louis XII décéderait sans héritiers mâles. — 7 avril 1505, à Haguenau.

XXIII. Mémoire des répartitions et satisfactions à obtenir du roi de Castille, concernant les entreprises faites par lui et ses officiers sur la souveraineté du roi de France en Flandre et en Artois. — Août 1505.

XXIV. Protestations des ambassadeurs de France auprès du roi de Castille contre les entreprises faites en Flandre et en Artois au préjudice de la souveraineté du roi. — 23 août 1505, à Bruxelles.

XXV. Mémoire en forme d'instruction donnée à Philippe-le-Beau, roi de Castille, de ce qu'il avaità répondre

aux ambassadeurs du roi Louis XII, qui s'étaient plaints des entreprises que l'on faisait sur la souveraineté du roi en Flandre et en Artois. — Sans date, mais probablement 1505, 23 août.

XXVI. Réponse faite de la part du roi de Castille, comte de Flandre, etc., à la protestation et aux remontrances qui

lui ont été adressées par les députés du roi de Franco

concernant certaines entreprises en Flandre et en ArtOis — 23 août 1505.

XXVII. Mémoire à Jehan de Floyon, bailli d'Avesnes, de ce que de la part du roi, nostre sire, il aura à dire au roi de Navarre. — 12 octobre 1505, à Anvers.

XXVIII. Projet des lettres patentes que Philippe, roi de Castille, devait donner pour la conservation de la souveraineté du roi en Flandre et en Artois. — 16 octobre 1505 au Montilz-lez-Blois. '

XXIX. Lettres par lesquelles Philippe, roi de Castille, renonce à plusieurs entreprises faites par ceux de son conseil sur la souveraineté du roi en Flandre et en Artois. — 21 octobre 1505, au Parcq-lez-Louvain.

Protestation contre le contenu des lettres précédentes — 21 octobre 1505.