LIV. J. de Courteville au roi de Castille. On attend de

jour en jour des nouvelles au sujet du message envoyé par le roi à Charles de Gueldre. Allées et venues du roi. — 14 septembre 1506, à Blois.

LV. J. de Courteville au roi de Castille. Le duc de Gueldre, qui se sent appuyé par la France, ne veut pas de trêve, mais un accord définitif. Les Français veulent passer le Rhin et faire lever le siège de Waghemingen. Nouvelles entreprises de Robert de la Marck, qui paraît ne désirer

que trouble. Conduite de Courteville vis-à-vis de l'envoyé

d'Angleterre. — 15 septembre 1506, à Blois.

LVI. J. de Courteville au roi de Castille. Sauf-conduit et lettres de passe demandés pour quelques seigneurs attachés au service du roi de Castille. Cette précaution n'était pas nécessaire, car Louis XII veut être en bonne intelligence avec Philippe d'Autriche. Le secrétaire du roi de France envoyé au duc de Gueldre, pour lui faire accepter la trêve. Passage d'un envoyé du roi d'Angleterre. Dispositions

prises par le roi de France, qui est informé de la descente

du roi des Romains en Italie. La flotte du roi d'Aragon s'est montrée en vue des côtes de Toscane. Il faut se tenir en défiance sur les dispositions de Louis XII à l'égard des

affaires de Gueldre. — 23 septembre 1506, à Blois.

LVII. Louis XII, roi de France, au seigneur de Chiêvres, lieutenant-général pour le gouvernement des Pays-Bas. Lettre de condoléance au sujet de la mort du roi de Castille. Témoignage d'affection envers les enfants de ce prince.

Le roi va inviter le duc de Gueldre et Robert de la Marck

à faire une trêve, à cause de ce triste événement. — 2 octobre 1506, à Viéron.

LVIIL Lettre de Louis XII à Marguerite d'Autriche. Il lui demande de faire évoquer par-devant elle un procès pendant au parlement de Dole entre le sieur de Magny et Simon de Rye, et la prie d'administrer bonne et brève justice. Mention d'un duel judiciaire avec gage de bataille. — 13 décembre 1506, à Blois.

LIX. Consultation de cinq docteurs flamands (i) touchant le mariage de Claude de France avec François comte d'Angoulême, et sur les réclamations que pourrait former la maison d'Autriche par suite de cette alliance, eu égard aux

traités du mois d'août 1501 et du 22 septembre 1504, qui stipulaient l'union de la dite Claude de France avec Charles d'Autriche.

Ces jurisconsultes posent et résolvent les trois questions suivantes : 1^ le roi et la reine de France sont-Ils coupables

de parjure pour n'avoir pas accompli l'obligation contractée

par eux, sous serment, de marier leur fille avec le jeune prince Charles? 2° Doit-on considérer comme bonne et valable en droit la promesse qu'ils ont faite d'abandonner au dit Charles les duchés de Bourgogne, de Milan et le comté d'Ast, dans le cas où, par un effet de leur volonté, le mariage de Claude et de Charles n'aurait pas lieu? 3° Dans l'hypothèse où la seconde question serait résolue affirmativement.

(I) Les cinq docteurs sont :

1«» Pierre de Thenis, professeur de droit à l'Université de Louvain. Nicolas Everardi, dans ses Topica juris, le qualifie : vir peritissimus, consummatissimus et profundissimus monarcha ;

2» Gabriel de Mera, autre professeur de Louvain ; ,

3° Nicolas Everardi ou de Amsterdamis ;

¥ Jean de Loemel, nommé aussi Jean Huberti ;

5» Balthazar van Vlierden.

le dit prince Charles a-t-il action pour revendiquer dès-àprésent les duchés et comtés dont il s'agit?

Sur la première question, les jurisconsultes décident que, quant à présent, le roi et la reine de France n'ont pas encouru la peine du parjure, attendu qu'il peut survenir,

avant l'âge légitime des jeunes fiancés, une circonstance

indépendante de leur volonté, telle que la mort, etc., qui mettrait nécessairement obstacle au mariage stipulé.

En ce qui touche la seconde question, les consultants déclarent que la clause, en vertu de laquelle le roi et la reine de France ont répondu de l'accomplissement futur du mariage de leur fille mineure avec Charles d'Autriche, est immorale selon la loi civile; mais que cette immoralité disparaît, suivant d'habiles docteurs, lorsque les parties contractantes sont des princes souverains ou des communautés, qui ne reconnaissent pas de supérieur. La clause est donc valable dans l'espèce.

Sur la troisième question, bien qu'il soit certain maintenant que le mariage entre Claude de France et Charles d'Autriche ne pourra pas, suivant les conventions, s'accomplir à l'époque de leur puberté respective, Charles n'a pas encore actuellement d'action pour demander l'exécution pénale de la clause qui lui adjuge, à titre de dédit, les terres susmentionnées [sans date).

Extrait d'un manuscrit conservé a la Bibliothèque

de Gand.

N° 36 (au dos). Antiquitez de Valenciennes.

Ce titre est complètement erroné et devrait être remplacé par Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas et les pays circonvoisins. — Bien qu'il y soit touché de temps en temps un mot de l'histoire générale, c'est surtout des Pays- Bas qu'on s'y occupe, tels que les avait constitués Charles-

Quint. — On a inséré dans ce volumineux travail quelques

arrêts et lettres patentes relatifs à de grands événements; i car l'histoire y est principalement traitée au point de vue

politique et du droit des gens. La partie qui concerne nos troubles religieux du XVP siècle et le règne d'Albert et d'Isabelle y est également développée. On y trouve aussi, f* 295-311, quelques détails nouveaux et curieux sur cette mystérieuse conspiration des nobles de 1632, dont Caron-

delet, d'Arschot et Bournonville furent les chefs.

Ces mémoires politiques, qui se distinguent par un style généralement soigné et des aperçus souvent ingénieux, semblent avoir été composés en 1646. Nous ignorons le / nom de l'auteur. — B°° J. de Saint-Génois, Catalogue métho-

dique et raisonné des manuscrits de la Bibliothèque de la ville et de V Université de Gand, p. 56.

La paix d'Arras, l'an 1482, par laquelle fut résolu le mariage de Charles, dauphin de France, avec Marguerite, fille

dudit Maximilien, à laquelle il donnoit pour dote la ville de

S*-Omer, laquelle seule luy restoit du pays d'Artois, et, en

attendant que ladite fille seroit en âge et que le mariage pourroit estre consommé, elle devoit estre nourrie en France, où on la menna, et cependant laditte ville devoit

estre neutre et gouvernée par les trois estats : les ecclésiastiques, nobles et magistrat. Mais, en cest intérim, les François, violant encore ce

traité, trouvèrent invention de la surprendre, ce que renouvella la guerre plus que jamais, durant laquelle Maximilien rentra, par intelligence qu'il eut avecqles bourgeois, dans ladite ville, comme il fit aussy dans celle d'Arras. Ledit mariage projeté, et si solemnelement accordé, n'eut

aucun effect, Charles 8"^^ l'ayant laissé pour en contracter

un autre avecq Anne, héritière de Bretagne, laquelle il osta encore contre tout droict et raison aud* Maximilien, lequel lavoit espousé publiquement et en face d'Eglise par procureur, qui fut Wolfart de Polphem, ce qui rendoit ledit mariage parfait et indissoluble, ce qui arriva environ l'an 1492; mais Dieu, qui avoit noué ces mariages aux cieux, n'approuva pas la dissolution qui s'en fit en terre, comme il fit paroistre par les malheurs dont il accompagna

ceux qui se firent depuis. Charles 8™« n'eut aucun enfant

qui ajt vescu; Marguerite, ayant esté mariée au prince de Castille, devint vefve la première année; et s'estant accouchée d'un filz, provenu de ce mariage, il mourut tost après, laissant les roys et royne de Castille pleins de douleurs; et Maximilien estant espousé à la fille de Galeas, ducq de Milan, a fort despieu aux princes de l'empire et à ceux de sa maison pour n'estre de condition sortable a la sienne, ayant peu de noblesse du costé des vicomtes, noms de celuy de Sïorces, dont procedoit Francisque, ducq de Milan,

lequel estoit filz d'un cordonnier de Cotignole, ayant, par le

moyen de sa femme, bastarde du ducq Philippe-Marie, conquesté et possédé ledit estât et s'y gouverné, non comme issu d'un si bas lieu, mais en prince très magnifique et très vertueux.

Depuis, comme ledit Charles huictiesme entreprit la conquesté du royaume de Naples, il fut conseille, pour ne

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laisser aucuns ennemis derrière, de faire la paix avecq ledit Maximilien et Philippe, archiducq, son filz, qui fut conclu

à Senlis, Fan 1494 ; ensuite de laquelle il renvoya laditte

Marguerite et promit de rendre les villes d'Aire, Bethune et Hesdin, qu'il tenoit au pays d'Artois, et dedans quattre

ans, dans lesquels ledit Philippe seroit en âge de ratifier ledit traitté, estant a remarquer qu'au mesme temps celuy Charles, moyennant 400,000 escus, qu'il receut de don Fernand, roy catholique, luy restitua la comté de Rousillon, que don Jean, roy de Arragon, avoit engage à Louys XI® de France, ensuitte de laquelle Louys XIP, roy de France, successeur dudit Charles, restituât audit archiducq Philippe

lesdittes villes, l'an 1498; non qu'il fut disposé plus que ses

prédécesseurs à garder les traictez, mais pour avoir plus de liberté en la guerre qu'il meditoit pour la duché de Milan, sur laquelle il maintenoit avoir prétention, luy promettant en outre, pour tant mieux le tromper et l'avoir contrarié en saditte entreprise, de luy donner en mariage sa fille Claude. Mais on vit bientost que ce n'estoit qu'amusement, veu qu'il n'eut pas plustost conquist la ditte duché qu'il manqua à ce qu'il avoit si saintement promis, donnant saditte fille a

François, ducq d'Angoulème, qui at esté roy après luy, non

toutesfois sans en avoir été requerit par les parlements de son royaume, pour donner quelque couleur à sa perfidie et artifices, que ses successeurs ont très bien sceu praticquer on promit quelque chose qu'ils ne vouloient tenir.

Ce roy pensa faire un affront audit archiducq, et sans y penser il luy fraya les chemins à la grandeur la plus eslevee de toutte l'Europe par le mariage qu'il fit avecq Jeanne, fille de Ferdinand et d'Isabelle, roy et royne de Castille, Arragon et autres royaumes d'Espagne, de Naples, Sicile et des Indes,

quelle hérita après eux.