M PET
concussions, exactions et abus, tant dans les Recouvremens, Régie Perception et maniement, que dans l'em-. ploy et distribution des Deniers publics et Finances de Sa Majesté, soit par suppositions de Noms, Compositions, Dons, Prests, Achats, Voyages, Voitures de Deniers, pertes supposées, frais de contrainte imdüe, Adjudications à vil prix et par monopoles, doubles Quittances où 1aux Emplois, Certifications, Compositions faites sur les Comptans, Acquits patents, Mandemens, Assignations ou Prescriptions, Gains illicites et Commerces usuraires fait au détriment et à l’occasion des Finances de Sa Majesté par 1a négociation des Papiers qui ont eu cours ; et généralement pour raisons de tous crimes, délits et abus commis à l’occasion des levées ordinaires et extraordinaires de toute sorte de dettes et nature de Deniers, Traites, sous Traites, Entreprises et Marchés, pour fourniture de Vivres aux Troupes et Hopitaux, Etapes, Fourages, Artillerie, Munitions de Guerre et de Bouche aux Villes et Armées de Terres et de Mer, circonstances et dépendances par quelque espèce d’induction, persuation, sollicitation et autre voie que ce soit ; et généralement toutes les personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui des faits susdits, circonstances et dépendances en tout ou partie -sçavent aucune chose pour y avoir été présens, en avoir donné avis, prété confort, faveur, aide et consentement où qui autrement en peuvent parler et déposer en quelque sorte et manière que ce puisse être, ils ayent à venir à révélation ; Et quant aux coupables, leurs complices et adhérents ils ayent à venir à satis-”
faction, par eux ou par autruy, dans trois jours après la
troisième publication des Frésentes autrement Nous userons à l'encontre d'eux des Censures Ecclésiastiques et selon la forme de Droit Nous nous servirons de la peine d'Excommunication : Et d'autant qu’il conviendra faire publier ces Présentes en plsuieurs et divers endroits et d'icelles faire Copies et Extraits, Nous voulons qu’auxdites Copies bien et duement coliationnées pareille foy soit ajoutée comme au présent Original. DONNÉ à Lyon sous le Scel Archiépiscopal ce sixième du mois d'Avril mil sept cent seize. ;
: TERRASSON Official Vicaire général
Par Monsieur le Févérend Official et Vicaire Général susdit
Guichard Secrétaire.
La Savoie, occupée depuis 1690 par Louis x1v, venait d'être évacuée (Septembre 1696). Aussitôt le Sénat, par un arrêt du 6 Octobre 1696, destitua tous les magistrats nommés par Louis xiv. Une chambre de justice fut créée pour « examiner la conduite des officiers locaux, syndics, chatelains et autres personnes qui pendant l'occupation des Etats de Savoie ont eu le maniement des affaires des villes et communes et ont malversé dans leur administration ». Pour la découverte des crimes qu'ils étaient chargés de poursuivre, on eut recours à la publication de monitoires. Un monitoire fut publié, le 30 Janvier 1698, par le vicaire général de l’évêque de Genève. L’arche-
yêque de Tarentaise, l’évêque de Maurienne et celui de
PE
A re
ss onsivée Nore
Grenoble, pour le doyenné de Savoie, en publièrent de
semblables dans leur diocèse.
du 26e
Voici le texte de ce moniloire qui diffère sensiblement
empires
dé ceux que l’on publiait en France à la même époque (x).
« Joseph. Falcaz, docteur de Sorbonne, chanoine de
CRT
l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, vicaire général de monseigneur l'illustrissime et révérendissime Mic'el Gabriel de Rossilon de Bernex, par la grâce de Dieu et du Saint Siège apostolique, évêque et prince de Genève, à tous révérends sieurs prêtres, curés, recteurs et vicaires des églises paroissiales de ée diocèse qui les pré-
sentes verront, prémier sur ce requis, salut. De la part
dti seigneur procureur général de SAR. nous a été ex-
ré
dhéagtsidh isintaannay riens
posé comme il a reçu. des ordres exprès de Sadite Altesse Poyale qui l’obligent de rechercher la preuve des enrô-
lements forcés et autres excès commis daus les Etats de
cu gi an
ka
Savoie, pendant le temps de la guerre dernière, par cerlaines personnes, ce qu'ils ne peuvent bonnement prouver et vérifier, sans la publication et fulmination d’un î
monitoire, qu'ils nous aurait requis de jui accorder et
lequel nous lui avons accordé.et accordons sur le contenu î
des. articles, ci-après, à nous envoyés par le dit seigneur î procureur général à fins civiles, tant seulement et non
autrement. C'est pourquoi nous vous. mandons, et en |
vertu de Sainte obédience et sous peine d’excommuniea-
on commandons que vous étant nos présentes lettres
monitoriales exhibées et présentées de la part du dit
(1) Burnier, Histoire du Sénat de Savoie. Mémoires de l’Académie du Savoie, 2° série, t. VII, 1864, p. 47.
