AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX PRKS LKS COURS D'APPEL DE LA RÉPUBLIQUE

MoNsiiait i.ii PROciRErn f;i;M;RAi. .

f,c GouviTnt'moiit ])n)>isoiro de la Ri'piihli(|iie est iiilormé que, sur phisiours poiiil-; du krritoirc, des liMilativos d'incfiulic ot des aol(>s de drvastation ont étt'; cotmnis drpui» qufUiiR's jours. Dos inairaitcur.s parrourotit les campagnes, en iiivixpiant le nom de la Républicpie et la victoire remportée par le peuple, se portent ù des excès et à des violences qui dégénèrent quelquefois en actes de pillage.

il importe à la sécurité du pays, à l'honneur de la République et à la pureté de la gloire dont le peuple s'est eoiiyerl. que ces atlenlals soient inimédiateinent réprimes. Dans l'iieureuse ré\oluliun qui vient de s'accomplir . ce qui est digne surtout d'admiration, c'est la sagesse d'une immense population qui a su s'abstenir de toute violence. L'ordre dans la plus extrême liberté, tel est le spectacle que Paris vient de donner an momie. Il ne laut.jjas que U' moindre désordre vienne troubler cette admirable situation. Ceux qui tenteraient de la compromettre par leurs excès ne sont pas seulement de mauvais cifovens. ce sont des coupables qui voilent de funestes et criminels projets sous le prétexte des intérêts d'une n'volulion qui les désavoue.

Le Gouvernement provisoire a la ferme volonté de réprimer ces tentatives do brigandage partout où elles se produiront, et il ne n)aii([nera point à cette t;Ulie.

La cour d'appel de Paris vient d'évoquer l'instruclion de plusieurs incendies et pillages qui ont rW- commis dans son ressort. Une pareille mesure, en t(-moignant hautement de la vigilance et du zèle des magistrats, ne peut que produire un salutaire ell'et. Il convient donc de la provoquer dans les autres ressorts toutes les fois que les circonstances pourront la laire juger nécessaire.

Dans tous les cas, monsieur le procureur-général, vous devez faire arrêter sur le champ et poursuivre tous les malfaiteurs qui. dans votre ressort, se portcr.iienl à des attentais contre les personnes et les propriétés. Notre révolution populaire faite au nom du droit, doit et veut assurer le règne de la loi ; c'est à vous qu'il appartient de veiller à ce que cette grande tâche s'accomplisse. Je compte sur \olre zèle el sur votre dévouement.

Vous voudrez bien me rendre compte, sans aucun relard, des crimes et délits <pii ^ous seront dénoncés, et des mesures que vous provoquerez pour les faire r. primer.

Recevez, monsieur le procureur-général, mes salutations distinguées.

Le membre du Gouvernement provisoire . ministre au dcparlemeiU de la justice.

CRÉMIEUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÏ; , ÉGALITÉ , FRATERNITÉ.